Médecin du travail Recrutement Annulation de la décision Contractuel de droit public Restriction Aptitude physique
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Soins psychiatriques Règlement intérieur Restriction Libertés individuelles
Avoir laissé en sa possession les médicaments dont il était poly-intoxiqué, révèle, pour le patient hospitalisé à la demande d’un tiers, une faute de fonctionnement du service public hospitalier caractérisée par un manquement à la surveillance particulière due à l’intéressé, entraînant une perte de chance à survivre à son hospitalisation
01/10/2015
Surveillance Perte de chance Faute Liberté individuelle Restriction Médicament personnel SDT
Peut-on restreindre les droits des résidents ?
04/03/2013
Liberté d'aller et de venir Vie privée Secret médical Droits des résidents Restriction