RTT
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Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nancy, 15/05/2018, M. A… - 16NC01812
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Sieur C. B. - 13NC01568
Absence de service Congés annuels Obligations de service Praticien hospitalier RTT Suppression Temps de travail Temps partiel
Le don de jours de repos Accès gratuit 16/09/2019
Accident Agents publics Certificat médical Compte épargne temps (CET) Congés annuels Congés bonifiés Contractuel de droit public Don Étudiants Handicap Internes Jour de repos Maladie Médecins Repos compensateurs RTT Travail effectif
L’organisation et le temps de travail dans la fonction publique hospitalière 18/04/2013
Astreinte Chef d'établissement Cycles de travail Horaires Personnel d'encadrement Personnel de direction RTT Sujétions spécifiques Travail
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ? 17/06/2019
Un agent en congé de maternité génère-t-il des RTT ? Accès gratuit 12/06/2019
Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ? Accès gratuit 12/06/2019
Assistant des hôpitaux Congé non rémunéré Congés annuels RTT
Peut-on refuser l'alimentation du CET par des jours de RTT ? 25/03/2019
Comment décompter le temps de travail d'un agent en forfait jour et à 80% en cas de modification de la durée quotidienne ? Accès gratuit 11/06/2018
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ? 08/03/2018
Congés annuels Congés pour raisons de santé Personnel médical RTT
Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ? Accès gratuit 22/09/2016
Activité privée Praticien hospitalier (PH) RTT Service public exclusif
Accord local Droit syndical Organisation syndicale Représentativité RTT Valeur
Compte épargne temps (CET) Congé de maternité Congés annuels RTT
Lorsque l'on change de statut (PH temps à temps partiel), peut-on utiliser les RTT ? 24/09/2013
Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel RTT
Quelle est l'incidence de l'absence d'un agent sur ses droits à RTT et repos compensateurs ? 31/08/2012
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées 19/04/2017
Astreintes Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Heures supplémentaires RTT Temps de travail
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée 30/03/2017
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Procréation médicalement assistée Rémunération RTT Temps de travail effectif