RTT

Un exemple du refus d’indemnisation des jours épargnés sur le CET et des jours de RTT après le départ à la retraite

Cour administrative d'appel, Douai, 08/12/2020, M. A… - 18DA02309

Compte épargne temps (CET) Congés annuels Indemnisation Jours Retraite RTT Seuil

Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps Accès gratuit

Cour administrative d'appel, Nancy, 15/05/2018, M. A… - 16NC01812

Compte épargne-temps Congés annuels Maladie Paiement RTT

Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré

Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Sieur C. B. - 13NC01568

Absence de service Congés annuels Obligations de service Praticien hospitalier RTT Suppression Temps de travail Temps partiel

Le don de jours de repos Accès gratuit   16/09/2019

Accident Agents publics Certificat médical Compte épargne temps (CET) Congés annuels Congés bonifiés Contractuel de droit public Don Étudiants Handicap Internes Jour de repos Maladie Médecins Repos compensateurs RTT Travail effectif

Un agent en congé de paternité conserve-t-il ses RTT ?   23/03/2021

Congé de paternité RTT

Comment prendre en compte les ASA "spécial Covid-19" ?   26/05/2020

Autorisation d'absence Coronavirus Prime de service RTT

Un PH en mi-temps thérapeutique a-t-il droit à ses RTT et congés annuels à "taux plein" ?   17/02/2020

Congés annuels Mi-temps thérapeutique PH temps plein RTT

Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?   17/06/2019

Congé de maladie Récupération RTT Temps de travail

Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ? Accès gratuit   12/06/2019

Congé de maternité RTT

Lorsqu'un assistant des hôpitaux (assistant spécialiste) prend des jours de congé sans rémunération, ceux-ci ouvrent-ils droit au bénéfice de congés annuels ou RTT ?   07/05/2019

Assistant des hôpitaux Congé non rémunéré Congés annuels RTT

Peut-on refuser l'alimentation du CET par des jours de RTT ?   25/03/2019

Compte épargne temps (CET) Personnel médical RTT

Comment décompter le temps de travail d'un agent en forfait jour et à 80% en cas de modification de la durée quotidienne ? Accès gratuit   11/06/2018

Forfait jour RTT Temps de travail Temps partiel

Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?   08/03/2018

Congés annuels Congés pour raisons de santé Personnel médical RTT

Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ? Accès gratuit   22/09/2016

Activité privée Praticien hospitalier (PH) RTT Service public exclusif

Peut-on fonder la valeur de l'accord local sur la représentativité des organisations syndicales signataires ?   22/09/2016

Accord local Droit syndical Organisation syndicale Représentativité RTT Valeur

Comment sont calculés les droits à congés annuels et RTT d'un agent à temps partiel rétabli à temps plein durant son congé maternité ?   22/01/2014

Congé de maternité Congés annuels RTT Temps partiel

Comment comprendre la circulaire du 18 janvier 2012 portant sur les modalités de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi de finances pour 2011 dans ses dispositions relatives à la RTT ?   21/10/2013

Compte épargne temps (CET) RTT

Lorsque l'on change de statut (PH temps à temps partiel), peut-on utiliser les RTT ?   24/09/2013

Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel RTT

Les représentants syndicaux peuvent-ils substituer aux jours de congés annuels posés (ou jours de RTT ou repos) des jours d'absence pour temps syndical ?   07/01/2013

Congés annuels Crédit de temps syndical Repos RTT

Quelle est l'incidence de l'absence d'un agent sur ses droits à RTT et repos compensateurs ?   31/08/2012

Absence Repos compensateurs RTT

Les psychologues sont-ils assimilés à des "cadres" pour les droits à RTT et disposent-ils d'une autonomie de prescription ?   31/08/2012

Prescription médicale Psychologues RTT

Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique   06/04/2020

ASA Congés annuels Coronavirus Report RTT

Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées   19/04/2017

Astreintes Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Heures supplémentaires RTT Temps de travail

Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée   30/03/2017

Autorisations spéciales d'absence (ASA) Procréation médicalement assistée Rémunération RTT Temps de travail effectif