RTT
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Cour administrative d'appel, Douai, 08/12/2020, M. A… - 18DA02309
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Indemnisation Jours Retraite RTT Seuil
Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nancy, 15/05/2018, M. A… - 16NC01812
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Sieur C. B. - 13NC01568
Absence de service Congés annuels Obligations de service Praticien hospitalier RTT Suppression Temps de travail Temps partiel
Un agent en congé de paternité conserve-t-il ses RTT ? 23/03/2021
Comment prendre en compte les ASA "spécial Covid-19" ? 26/05/2020
Un PH en mi-temps thérapeutique a-t-il droit à ses RTT et congés annuels à "taux plein" ? 17/02/2020
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ? 17/06/2019
Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ? Accès gratuit 12/06/2019
Assistant des hôpitaux Congé non rémunéré Congés annuels RTT
Peut-on refuser l'alimentation du CET par des jours de RTT ? 25/03/2019
Comment décompter le temps de travail d'un agent en forfait jour et à 80% en cas de modification de la durée quotidienne ? Accès gratuit 11/06/2018
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ? 08/03/2018
Congés annuels Congés pour raisons de santé Personnel médical RTT
Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ? Accès gratuit 22/09/2016
Activité privée Praticien hospitalier (PH) RTT Service public exclusif
Accord local Droit syndical Organisation syndicale Représentativité RTT Valeur
Lorsque l'on change de statut (PH temps à temps partiel), peut-on utiliser les RTT ? 24/09/2013
Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel RTT
Quelle est l'incidence de l'absence d'un agent sur ses droits à RTT et repos compensateurs ? 31/08/2012
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique 06/04/2020
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées 19/04/2017
Astreintes Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Heures supplémentaires RTT Temps de travail
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée 30/03/2017
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Procréation médicalement assistée Rémunération RTT Temps de travail effectif