Quel est le délai de signature d'un contrat ?
Accès
gratuit 06/11/2023
À qui est communiqué le projet d'accueil personnalisé ?
14/09/2023
Qui doit signer le contrat de séjour ?
13/09/2023
Négociation et accords collectifs : le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021
Accès
gratuit 25/05/2022
Signature Révision Organisation syndicale Dénonciation Négociation Accords collectifs
Un médecin peut-il déléguer la signature des ordonnances à la secrétaire ?
25/04/2019
Faut-il contresigner les examens médicaux réalisés par des médecins étrangers ?
22/01/2019
Praticien hospitalier Signature Médecins étrangers Comptes rendus Examens médicaux
Que faire lorsque l'agent refuse de signer son avenant ?
18/07/2018
Les internes doivent-ils signer le tableau de permanence des soins établi mensuellement ?
29/03/2017
L'ordonnateur doit-il signer le bordereau de titres de recettes ?
22/02/2016
Les agents doivent-ils obligatoirement signer l'ensemble des décisions les concernant ?
06/01/2016
La signature du décompte général et définitif sans réserve lie les parties au contrat de marchés de travaux publics
13/05/2015
Marché public Forclusion Signature CCAG Travaux Décompte général Délai de contestation
Un praticien contractuel qui n'a pas signé ses avenants est-il titulaire d'un CDI ?
02/09/2014
Qui est compétent pour signer les PV du conseil d'administration en l'absence de son président ?
22/10/2012
Délibérations Conseil d'administration Signature Vice-président