Suppression de poste Licenciement contractuel en CDI Suppression de crédits
Suppression de crédits
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On ne peut pas supprimer un poste si celui-ci n’a pas perdu de son objet ; mais des suppressions de crédits justifient la suppression de l’emploi
01/11/2010- Cour administrative d'appel Marseille AP-HM 05/02/2010 - Requête(s) : 07MA04930
- Cour administrative d'appel Marseille sieur Bernard-Reymond 26/01/2010 - Requête(s) : 07MA04839