Avis Comité médical départemental Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
Avis Comité médical départemental Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a régulièrement refusé le sursis à statuer d’un praticien hospitalier alors qu’il faisait l’objet d’une instance pénale
11/03/2015
Refus Conseil de l'Ordre Déontologie Euthanasie Chambre disciplinaire nationale Sursis à statuer Instance pénale