Temps de travail
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Paris, 05/06/2018, AP-HP - 16PA00712
Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
Conseil d'État, 04/04/2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31 - 398069
Continuité du service public Durée quotidienne maximale Temps de travail
Cour administrative d'appel, Nantes, 07/12/2016, Syndicat SUD Santé sociaux d’Ille-et-Vilaine - 15NT00478
CHSCT Délai Non-respect Ordre du jour Pédiatrie Réanimation et soins intensifs Réorganisation Temps de travail
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 17/07/2015, AP-HM - 201-721
Astreintes CDBF Directeur États de service Illégalité Indemnisation Non-engagement Responsabilité pécuniaire Temps de travail
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Sieur C. B. - 13NC01568
Absence de service Congés annuels Obligations de service Praticien hospitalier RTT Suppression Temps de travail Temps partiel
Conseil d'État, 06/11/2013, sieur Paris - 359501
Dimanche Organisation Réparation Repos consécutif Repos hebdomadaire Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence
Conseil d'État, 11/02/2011, Mlle Lemoine - 337147
Accident vasculaire cérébral (AVC) Rejet de l’accident de service Temps de travail
Le temps de travail des internes 01/10/2016
Astreinte Commission de l’organisation permanence des soins Demi-journées Établissements de santé Formation Gardes Internes Obligations de service Repos de sécurité Stage Tableau de service Temps de travail
Le CUI-CAE 02/08/2013
Aides financières Congés Contrat Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat unique d'insertion Convention Exonérations Formation Maladie Maternité Rémunération Salaire minimum interprofessionnel de croissance Suspension Temps de travail
Un agent en 12h peut-il quitter son poste si la "relève" n'est pas arrivée ? 07/07/2020
Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ? 25/06/2020
Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ? Accès gratuit 29/04/2020
Que faire lorsque les agents sont en débit d'heures en fin d'année ? 16/01/2020
Quelles sont les modalités pour réviser un accord local relatif au temps de travail ? 07/11/2019
Accord local Organisations syndicales Révision Temps de travail Temps partiel thérapeutique
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ? 17/06/2019
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ? 12/06/2019
Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ? 10/04/2019
Quelle est l'amplitude horaire en cas de travail discontinu ? 05/04/2019
Peut-on placer un agent en congé de maladie les jours de dialyse ? 22/03/2019
Aptitude Maladie chronique Médecin du travail Soins Temps de travail
Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ? 10/10/2018
Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ? 05/10/2018
Adjoint des cadres Décompte en jours Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
Cycles de travail Heures supplémentaires Plafond Temps de travail
Un agent à temps partiel a-t-il droit à des RTT ? 18/07/2018
Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail Temps partiel
Peut-on prévoir un temps de travail de 35h pour les veilleurs de nuit avec des RTT en compensation ? Accès gratuit 18/07/2018
Réduction du temps de travail (RTT) Sujétions spécifiques Temps de travail
Peut-on imposer la présence d'un agent à une réunion organisée sur un jour non travaillé ? 19/06/2018
Comment décompter le temps de travail d'un agent en forfait jour et à 80% en cas de modification de la durée quotidienne ? Accès gratuit 11/06/2018
Comment mettre en oeuvre le jour de carence lorsque l'agent est présent partiellement ? 18/05/2018
Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Organisation du temps de travail Temps de travail
Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ? 08/03/2018
Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ? 05/01/2018
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ? 13/12/2017
ASA Autorisations spéciales d'absence (ASA) Expertise médicale Temps de travail
Peut-on convoquer un agent pour un entretien en dehors de son temps de travail ? 05/10/2017
Faut-il systématiquement convertir le temps de travail lors du calcul des reprises d'ancienneté ? 08/09/2017
Peut-on imposer une organisation de temps de travail à un PH temps partiel ? 06/07/2017
PH à temps partiel Pharmacie à usage intérieur (PUI) Temps de travail
Un contrat type CUI de 20 heures par semaines est-il soumis à l'annualisation du temps de travail ? 08/06/2017
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ? 05/05/2017
Contractuel de droit public Débit Démission Temps de travail
Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ? 30/03/2017
Quelles sont les obligations d'un PH temps plein en matière de temps de travail et d'astreintes ? Accès gratuit 14/11/2016
Les formations effectuées le week-end sont-elles comptabilisées comme temps de travail ? 25/07/2016
Quel recours peut-on avoir pour des heures payées mais non effectuées à l'issue du quadrimestre ? 18/02/2016
Indu Praticien hospitalier (PH) Temps de travail Temps médical continu
Les agents participant à des servitudes d'internat perçoivent-ils la NBI ? Accès gratuit 18/02/2016
Contractuel de droit public Rémunération Temps de travail Travail de nuit
Est-il possible qu'un agent soit en solde négatif d'heures en fin d'année ? 31/07/2014
Obligations de service Retenue sur rémunération Temps de travail
Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ? 26/06/2014
Amplitude horaire Dépassement EHPAD Personnel de cuisine Temps de travail
Comment peut-on augmenter le temps de travail d'un agent en CUI-CAE ? 23/01/2014
Peut-on imposer un accord local sur le temps de travail ? 16/12/2013
Assignation Continuité du service public Repos quotidien Temps de travail Travail de nuit
Un agent peut-il refuser de travailler de nuit ? 12/09/2013
Obéissance hiérarchique Refus Sanction disciplinaire Temps de travail Travail de nuit
Dimanche et jour férié Indemnité forfaitaire Personnel éducatif Surveillance nocturne Temps de travail
Personnels médicaux Protection de la santé Radiologue Temps de travail Travail sur écran
Quelle est la durée de travail à l'intérieur d'un cycle ? 17/12/2012
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risque 13/12/2019
Affectation Conditions d'exercice Indemnité forfaitaire de risque Temps de travail
Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile 18/04/2018
Cycles de travail Durée maximale Semaine civile Semaine glissante Temps de travail
Repos quotidien : à quel moment le placer ? 04/12/2017
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018 03/11/2017
Congés Fonction publique Fonction publique hospitalière (FHP) Primes et indemnités Rémunération Temps de travail
Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux 27/06/2017
Organisation du temps de travail Patient Personnel médical Personnel non médical Temps de travail
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées 19/04/2017
Astreintes Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Heures supplémentaires RTT Temps de travail
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements 15/12/2016
Assistant spécialiste de 3e cycle Formation Internes Remplacement Rémunération Temps de travail Temps de travail additionnel (TTA)
La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée 15/11/2016
Activités médicales programmées Commission médicale d'établissement (CME) Directeur Directoire Groupements hospitaliers de territoire Obligations de service Personnel médical Plateaux techniques Projet médical Temps de travail
Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers 05/10/2016
Attractivité Internes Personnels médicaux Qualité de vie au travail (QVT) Service public exclusif Temps de travail
Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée 22/07/2016
Activité privée Agenda social Déontologie Outre-mer PPCR Temps de travail
La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée 08/06/2016
Internes Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail
Le rapport Laurent sur le temps de travail 31/05/2016
ASA Astreintes Compte épargne temps (CET) Cycles de travail Fonction publique Heures supplémentaires Temps de travail
Le Guide du télétravail de la DGAFP 27/05/2016
Organisation du temps de travail Télétravail Temps de travail
Les modalités des télétravail sont précisées 12/02/2016
Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Organisation du temps de travail Télétravail Temps de travail
Temps de travail des internes : l'explication de texte de la circulaire du 29 octobre 2015 22/01/2016
CHU Formation Internes Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail
Carrière Indice Parcours professionnels Rémunération Syndicat Temps de travail
La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations 10/09/2015
Carrière Compte épargne temps (CET) Cour des Comptes Parcours professionnels Rémunérations Temps de travail Temps partiel
Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016 21/07/2015
Évaluation Fonction publique Organisation du temps de travail Temps de travail
Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service 09/07/2015
Internes Relevé trimestriel Stage Tableau de service Temps de travail
Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002 25/03/2015
CTE Directeur Heures d'équivalence Temps de travail Travail de nuit
Internes Repos de sécurité Stage Tableau de service Temps de travail
Amplitude horaire en 12h : un groupe de travail est mis en place auprès du CSFPH 28/01/2015
Organisation du travail dans les structures urgence-SAMU-SMUR 24/12/2014
Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP 11/08/2014
Organisation du temps de travail Patient Personnel médical Personnel non médical Temps de travail
Astreintes Indemnisation Personnel infirmier Temps de travail
Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes 02/05/2014
Accueil Avantages en nature Gardes Internes Repos de sécurité Temps de travail
Accident de trajet Accident du travail (AT) Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail