Rémunération Contractuel de droit public Temps non complet Emploi à temps non complet
Temps non complet
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Quelle est la rémunération d'un agent contractuel à temps non complet ?
14/11/2023 -
Un agent à temps non complet peut-il générer des RTT ?
10/11/2023Réduction du temps de travail (RTT) Temps non complet Droit à RTT Emploi à temps non complet
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L’activité privée des agents publics
04/04/2023Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
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Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès gratuit 28/02/2022Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
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La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
10/12/2021- Cour administrative d'appel Nancy Centre Hospitalier Belair 18/11/2021 - Requête(s) : 19NC02221
Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe
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L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
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Peut-on accorder une autorisation de cumul d'activité pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?
Accès gratuit 12/12/2016Temps complet Cumul d'activités Temps non complet Activité lucrative
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Lorsqu’une autorité administrative a édité une réglementation illégale, elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier la situation de l’agent concerné
01/10/2015- Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier de Moisselles 02/06/2015 - Requête(s) : 14VE01199
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
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Il ne faut pas se tromper dans la validation des services
01/06/2015Retraite Validation Contractuel de droit public Temps non complet
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Le contrat d’un agent vacataire sur un emploi permanent est qualifié par le juge de contrat à durée indéterminée relevant du statut des contractuels de droit public
01/06/2012- Cour administrative d'appel Paris Chantal PELEN c/ CH Ste Anne de Paris 03/04/2012 - Requête(s) : 10PA0192410PA01933
Licenciement Requalification CDI Temps non complet Vacataire Contrat oral Formateur IFCS