Veille juridique archives octobre 2020
13 archives disponibles :
Le congé de proche aidant est rémunéré Accès gratuit 02/10/2020
Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux Accès gratuit 07/10/2020
Abus Dépassement d’honoraires Discrimination Pénalités financières Refus de soins
Protection sociale complémentaire des agents publics : le rapport de l'IGF et de l'IGAS Accès gratuit 08/10/2020
L'ANAP recommande de "Mieux évaluer les besoins en temps médical en établissement de santé" Accès gratuit 08/10/2020
Une indemnité forfaitaire d'hébergement est créée pour les étudiants en 2e cycle des études de médecine Accès gratuit 13/10/2020
Le rapport d'étape de la Mission "Covid" Accès gratuit 15/10/2020
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel Accès gratuit 16/10/2020
Assistance Conseiller Fonctionnaire Organisation syndicale Rupture conventionnelle
Simplification des avances dans les marchés publics Accès gratuit 19/10/2020
Revalorisation de la rémunération de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Accès gratuit 19/10/2020
Assistants hospitaliers universitaires Chef de clinique Praticien hospitalier universitaire Rémunération
Télétravail et travail en présentiel : le guide du ministère de la transformation et de la fonction publique Accès gratuit 19/10/2020
La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes Accès gratuit 22/10/2020
Des modifications aux modes de recrutement des personnels de catégorie B Accès gratuit 22/10/2020
Adjoint des cadres hospitaliers Assistant de régulation médicale Assistant médico-administratif Concours Diplôme Personnels de catégorie B
Recrutement des assistants médico-administratifs : nouvelles dispositions Accès gratuit 22/10/2020
Assistant de régulation médicale Assistant médico-administratif Concours Concours réservé