Veille juridique archives décembre 2020
16 archives disponibles :
Qui va être vacciné ? La stratégie de la HAS dévoilée Accès gratuit 03/12/2020
PLFSS 2021 : les principales dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale 03/12/2020
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale Accès gratuit 03/12/2020
Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Fonctionnaires Stagiaire
Crise sanitaire et santé au travail : nouvelles dispositions dérogatoires Accès gratuit 03/12/2020
Aptitude Coronavirus Médecin du travail Médecine du travail Visite de reprise
Nouvelles adaptations des instances des établissements Accès gratuit 03/12/2020
Coronavirus Dématérialisation Fonctionnement Instances Visio-conférence
Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19 Accès gratuit 10/12/2020
Coronavirus Directeur Dispositions sociales Établissements de santé Établissements médico-sociaux
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière Accès gratuit 10/12/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Forfait mobilités durables Internes Personnels médicaux
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé Accès gratuit 10/12/2020
Contractuel Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique Accès gratuit 10/12/2020
Congé de proche aidant Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Stagiaire
Allongement du délai légal de l'IVG : le CCNE donne son opinion Accès gratuit 11/12/2020
Entretien professionnel : le compte rendu type est publié Accès gratuit 17/12/2020
Compte-rendu Entretien professionnel Évaluation Loi de transformation de la fonction publique Valeur professionnelle
Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé Accès gratuit 17/12/2020
Déplacements Ergothérapeute Étudiants Indemnités de stage Infirmier Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute
Promulgation de la LFSS 2021 Accès gratuit 17/12/2020
Branche autonomie Complément de traitement indiciaire Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Loi de financement de la sécurité sociale Ségur de la Santé Soins psychiatriques sans consentement
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG Accès gratuit 21/12/2020
Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés Accès gratuit 04/01/2021
Compte administratif Compte financier ESMS Établissement public de santé M22 Plan comptable
La HAS précise ses recommandations sur la priorisation des publics cible de la campagne de vaccination Accès gratuit 22/12/2020