Veille juridique archives janvier 2021
24 archives disponibles :
Éducation thérapeutique du patient : modifications pour les porteurs de programmes Accès gratuit 04/01/2021
ARS Cahier des charges Déclaration Éducation thérapeutique du patient (ETP)
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel Accès gratuit 04/01/2021
Échelon Praticien hospitalier à temps plein Praticien hospitalier temps partiel Prime d'exercice territorial Rémunération
Auxiliaires médicaux en pratique avancée : les modalités du concours sur titres sont fixées Accès gratuit 04/01/2021
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19" Accès gratuit 04/01/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé Accès gratuit 04/01/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Prime de service
Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités Accès gratuit 05/01/2021
Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Accès gratuit 05/01/2021
Financement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Participation
Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations Accès gratuit 05/01/2021
Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins Accès gratuit 05/01/2021
Marchés publics et loi "ASAP" : la fiche technique de la DAJ Accès gratuit 08/01/2021
Sécurité informatique et protection des données personnelles : attention aux sanctions de la CNIL Accès gratuit 11/01/2021
Suspension du jour de carence : c'est officiel ! Accès gratuit 11/01/2021
Les critères des juges pour déterminer le droit à l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants Accès gratuit 12/01/2021
Assistant socio éducatif Indemnité pour travaux dangereux Infirmier Prime d'insalubrité
Toilette mortuaire et soins de conservation : le CE annule le décret du 1er avril 2020 et la règlementation est précisée Accès gratuit 26/01/2021
Coronavirus Décès Opérations funéraires Soins de conservation Toilette mortuaire
Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires Accès gratuit 14/01/2021
SARS-CoV-2 Aptitude Arrêt de travail Coronavirus Médecin du travail Prélèvement Prescription
Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ? Accès gratuit 14/01/2021
Obéissance hiérarchique Personnel de l'établissement Représentant syndical Sanction
Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC Accès gratuit 18/01/2021
Comptabilité hospitalière Cotisations sociales Créances des établissements Recouvrement Retraite
Le registre des mesures d'isolement et de contention ainsi que le rapport annuel rendant compte de ces pratiques sont communicables Accès gratuit 18/01/2021
Accès aux documents administratifs CADA Communication Registre de contention ou d'isolement Soins psychiatriques sans consentement
Adaptations des visites et examens devant la médecine du travail Accès gratuit 25/01/2021
Aptitude physique Coronavirus Médecin du travail Médecine du travail Visite de reprise
Renforcement des mesures dans les EMS et USLD Accès gratuit 25/01/2021
Coronavirus Distanciation sociale Établissements médico-sociaux Tests de dépistage USLD
Documents administratifs obtenus par extraction de bases de données : le CE précise ce qui est communicable Accès gratuit 26/01/2021
Covid-19 : après le "patient zéro" et le "cas contact", la personne co-exposée Accès gratuit 26/01/2021
Cas contact CNIL Consentement Coronavirus Fichiers informatiques Patient zéro Personne co-exposée RGPD
Prime de fonctions et de résultats : une exception pour la prime "covid" Accès gratuit 27/01/2021
Les vicissitudes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 Accès gratuit 28/01/2021
CITIS Congé pour invalidité temporaire Excès de pouvoir Pièces médicales Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical