Veille juridique archives janvier 2021
15 archives disponibles :
Éducation thérapeutique du patient : modifications pour les porteurs de programmes Accès gratuit 04/01/2021
ARS Cahier des charges Déclaration Éducation thérapeutique du patient (ETP)
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel Accès gratuit 04/01/2021
Échelon Praticien hospitalier à temps plein Praticien hospitalier temps partiel Prime d'exercice territorial Rémunération
Auxiliaires médicaux en pratique avancée : les modalités du concours sur titres sont fixées Accès gratuit 04/01/2021
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19" Accès gratuit 04/01/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé Accès gratuit 04/01/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Prime de service
Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités Accès gratuit 05/01/2021
Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Accès gratuit 05/01/2021
Financement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Participation
Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations Accès gratuit 05/01/2021
Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins Accès gratuit 05/01/2021
Marchés publics et loi "ASAP" : la fiche technique de la DAJ Accès gratuit 08/01/2021
Sécurité informatique et protection des données personnelles : attention aux sanctions de la CNIL Accès gratuit 11/01/2021
Suspension du jour de carence : c'est officiel ! Accès gratuit 11/01/2021
Les critères des juges pour déterminer le droit à l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants Accès gratuit 12/01/2021
Assistant socio éducatif Indemnité pour travaux dangereux Infirmier Prime d'insalubrité
Toilette mortuaire et soins de conservation : le CE annule le décret du 1er avril 2020 Accès gratuit 13/01/2021
Coronavirus Décès Opérations funéraires Soins de conservation Toilette mortuaire
Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires Accès gratuit 14/01/2021
SARS-CoV-2 Aptitude Arrêt de travail Coronavirus Médecin du travail Prélèvement Prescription