Veille juridique archives février 2021
24 archives disponibles :
La DGAFP rafraîchit sa FAQ "Covid" Accès gratuit 01/02/2021
Les infirmiers non IBODE pourront continuer à poursuivre certaines activités Accès gratuit 01/02/2021
Les circonstances atténuantes de la responsabilité du directeur devant la Cour de discipline budgétaire et financière Accès gratuit 01/02/2021
CDBF Circonstances atténuantes Cour de discipline budgétaire et financière Indemnité différentielle Médecin libéral Praticiens attachés associés Redevance
Téléconsultation et Covid-19 : les tableaux du ministère Accès gratuit 02/02/2021
Personnel infirmier : extension de compétences sous conditions Accès gratuit 04/02/2021
Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités Accès gratuit 04/02/2021
Activité privée Commission de déontologie Déontologie Rapport
Il faut prendre en compte précocément les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets bâtimentaires Accès gratuit 05/02/2021
EHPAD Qualité de vie au travail (QVT) Santé au travail Sécurité
Report de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé Accès gratuit 08/02/2021
La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH Accès gratuit 08/02/2021
Commission de réforme (CDR) Coronavirus Maladie professionnelle Procédure Reconnaissance SARS-CoV2
Nouvelles adaptations dues au coronavirus Accès gratuit 08/02/2021
Campagne vaccinale Coronavirus Étudiants en soins infirmiers Infirmier Internes Médecin libéral Rémunération
Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée ! Accès gratuit 09/02/2021
Nouvelles adaptations des mesures de protection dans les EMS accueillant des personnes en situation de handicap face aux variants Accès gratuit 10/02/2021
Coronavirus Établissements médico-sociaux Personnes handicapées
Prolongation et adaptation des mesures d'organisation des concours dans la fonction publique Accès gratuit 11/02/2021
Les modifications du complément de traitement indiciaire Accès gratuit 17/02/2021
Bénéficiaires Complément de traitement indiciaire Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération
Le capital décès est temporairement calculé sur la rémunération de l'agent (et plus forfaitairement) Accès gratuit 18/02/2021
Du nouveau pour la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique Accès gratuit 18/02/2021
Accords cadres Négociation Organisation syndicale représentative
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022 Accès gratuit 18/02/2021
Contractuels Employeurs publics Fonctionnaires Prévoyance Protection sociale complémentaire
Infirmiers de bloc opératoire : une formation complémentaire remplace l'épreuve de vérification des connaissances Accès gratuit 22/02/2021
Attestation Formation complémentaire IBODE Vérification des connaissances
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Accès gratuit 23/02/2021
Chef de service Directeur Directoire Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Personnel médical Proposition de loi
Nouvelle augmentation du plafond du CET en période de Covid-19 Accès gratuit 23/02/2021
Actualisation des règles d'éviction des professionnels en période de Covid-19 Accès gratuit 23/02/2021
Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie Accès gratuit 24/02/2021
Cyber attaque Cybersécurité Établissements de santé Réseaux informatiques Sécurité des réseaux
Composition modifiée du jury d'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme Accès gratuit 25/02/2021
Études médicales Études odontologiques Études pharmaceutiques Jury d'admission Sages-femmes
Reconnaissance de l'expérience professionnelle et délivrance des DESC : le nombre est fixé Accès gratuit 26/02/2021