Veille juridique archives mars 2021
29 archives disponibles :
Toilette mortuaire et soins de conservation : la fiche du ministère mise à jour Accès gratuit 01/03/2021
Coronavirus Décès Opérations funéraires Soins de conservation Toilette mortuaire
Accompagnement de la fin de vie : mise à jour des la fiche portant conduite à tenir Accès gratuit 01/03/2021
A la baguette : un exemple très concret d'un management autoritaire justifiant une sanction disciplinaire mais pas un licenciement Accès gratuit 02/03/2021
Annulation Management Proportionnalité de la sanction Sanction disciplinaire
Un dispositif transitoire de formation pour sécuriser l'intervention des ASH auprès des personnes âgées Accès gratuit 02/03/2021
Agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) Aide-soignant ASHQ Formation
Jour de carence et Covid : prolongation Accès gratuit 03/03/2021
L'égalité des chances et l'EHESP : la troisième voie Accès gratuit 04/03/2021
Vol de données personnelles : la CNIL communique Accès gratuit 04/03/2021
CNIL Cyber attaque Données de santé Données personnelles Protection
L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé Accès gratuit 08/03/2021
Coronavirus EHPAD Recommandation Référé-suspension Résidents Sortie USLD
Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle : des conditions restrictives mais évolutives Accès gratuit 05/03/2021
Coronavirus Maladie professionnelle Reconnaissance SARS-CoV2
Extension des professionnels autorisés à vacciner Accès gratuit 05/03/2021
Infirmier Pharmacien d'officine Sages-femmes SARS-CoV2 Vaccination
Le décret sur les congés bonifiés ne sera pas annulé Accès gratuit 09/03/2021
Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé Accès gratuit 10/03/2021
ARS EHPAD Établissements de santé Investissement Ségur de la Santé
Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 Accès gratuit 10/03/2021
Don de jours de repos : élargissement aux parents d'enfants décédés Accès gratuit 10/03/2021
La CJUE donne les clés pour qualifier ou pas un temps de travail en temps de garde ou d'astreinte Accès gratuit 17/03/2021
Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires Accès gratuit 17/03/2021
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée Accès gratuit 18/03/2021
Activité libérale Activité partagée Attractivité médicale Clause de non-concurrence Cumul d’activités Loi LOTSS
De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital Accès gratuit 18/03/2021
Commission médicale d'établissement (CME) Commission médicale du groupement (CMG) Commission médicale unifiée Directeur Gouvernance Loi LOTSS Président de la CME (PCME) Président de la CMG
Relance des investissements dans le secteur médico-social Accès gratuit 18/03/2021
Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi Accès gratuit 19/03/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Test de dépistage
Du neuf pour les dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes Accès gratuit 22/03/2021
Simplification en vue pour les comités de protection des personnes Accès gratuit 22/03/2021
Comité de protection de personne (CPP) Recherche biomédicale
Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social Accès gratuit 24/03/2021
Nouvelles adaptations pour les concours et examens Accès gratuit 24/03/2021
Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP Accès gratuit 24/03/2021
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Chômage Fonction publique
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation Accès gratuit 29/03/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement Accès gratuit 29/03/2021
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens Accès gratuit 30/03/2021
Attaché d'administration hospitalière Candidatures Concours Directeur Directeur des soins Examens Limitation Nombre
Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé Accès gratuit 30/03/2021
Biologie médicale Coefficient de modulation Dispositions financières Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation