Un complément de traitement indiciaire est instauré

       

publié le 21/09/2020

Complément de rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération

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Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public des EPS, des EHPAD et des GCS vont bénéficier d'un complément de rémunération dès le mois de septembre 2020.

Le complément de traitement indiciaire est versé mensuellement à terme échu. Il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le complément de traitement indiciaire est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.

Il est exclu de l'assiette de tout autre élément de rémunérations calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire.

C'est ce que prévoit le décret n°2020-1152 du 19 septembre associé à l'arrêté du 19 septembre qui fixe le montant.

Pour les fonctionnaires, le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés. Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires.

Pour les agents contractuels qui ne sont pas rémunérés en application d'un indice, compte tenu de leur statut, le montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux.