Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde

       

publié le 02/11/2020

Faisant fonction d’interne (FFI) Gardes et astreintes Internes Permanence des soins

Voir également : Arrêtés

Voir également dans Hopitalex : Participation aux gardes et astreintes

Un arrêté du 30 octobre 2020 procède à diverses modifications de la réglementation applicable aux gardes des internes et indemnisation des gardes et astreintes des internes et FFI. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 01/11/2020.

Ainsi :

- le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois mais la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes ;

- par conséquent, le repos de sécurité se trouve également garanti à l'issue de chaque demi-garde de nuit ;

- la permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins six internes (5 avant) figurent régulièrement au tableau des gardes ;

- s'agissant des astreintes des internes, l'indemnisation des déplacements survenant durant les périodes d'astreintes par une demi-indemnité de sujétion est portée de 59,5 à 74,5 € et l'indemnité de sujétion est portée à 163 € (119 € avant).

L'arrêté du 20 mai 2016 modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne est modifié dans ses montants ; la garde "normale" est portée à 149 € et 74,5 € pour une demi-garde, la garde de weekend et jours fériés atteint 163 € (81,5€ si demi-garde).

Les gardes supplémentaires sont également revalorisées :

- Garde supplémentaire : 163 € ;
 - Demi-garde supplémentaire : 81,5 €.

Enfin, tous les montants prévus par l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine sont réévalués.