Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles

       

publié le 15/09/2020

Coronavirus Maladie professionnelle Reconnaissance SARS-CoV2

Voir également : Décrets

Voir également dans Hopitalex : Lutte contre les maladies transmissibles • Maladies professionnelles

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2», désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.

Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l'instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité.

Les affections respiratoires aigües liées à une infection liée au SARS-CoV2 sont présentées dans le tableau n°100 (nouveau).