Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées

       

publié le 17/09/2020

Déplacements Émoluments Indemnité Internes Majoration

Voir également : Décrets

Voir également dans Hopitalex : Rémunération

En application du décret n°2020-1136 du 15 septembre 2020, et à compter du 1er octobre prochain, les internes en fonction en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficieront d'une indemnité de majoration des émoluments et de remboursement des frais de transport spécifiques.

En application de l'article R.6153-10 du code de la santé publique, que complète le décret, les internes perçoivent des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie suivant une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels (1° de l'article). Ces émoluments sont majorés par une "indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, égale à 20 % des émoluments mentionnés au 1°, pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé au sens des articles R. 632-28 et R. 632-30 du code de l'éducation situé en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, et à 40 % de ces mêmes émoluments pour ceux qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon" (10°).

En outre, un 11° prévoit le "remboursement des frais de transport, versé aux internes précédemment domiciliés sur le territoire métropolitain qui sont affectés dans un lieu de stage agréé mentionné au 10°, lors de leur installation et lors de leur retour après affectation, sur la base du prix du voyage par avion en classe économique".