Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations

       

publié le 05/01/2021

Concours Coronavirus

Voir également : Lois et Ordonnances • Décrets

Voir également dans Hopitalex : Lutte contre les maladies transmissibles • Concours

La réglementation n'en finit plus de s'adapter au covid-19 comme en témoigne les derniers éléments relatifs aux concours dans la fonction publique, déjà largement modifiés.

En effet, l'ordonnance du 24 décembre 2020 vise, notamment, à organiser au mieux les concours pendant la crise sanitaire qui semble plus durable que prévu. Ainsi, les articles 6 et 7 permettent de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics, dans le respect du principe constitutionnel d'égalité de traitement des candidats, jusqu'au 30 avril 2021 inclus.
Le principe de sécurité juridique ne permet pas au pouvoir réglementaire d'apporter en urgence toutes les modifications nécessaires dans le déroulement des épreuves, eu égard à l'incidence potentielle de ces dernières sur les conditions de préparation des candidats et à leurs attentes légitimes. Il convient par conséquent de conserver un fondement légal à ces modifications, dans le respect par ailleurs du principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics.

Sont notamment envisagés:

- les suppressions d'épreuves non compatibles avec le respect des consignes sanitaires, ou leur adaptation, lorsqu'elle est possible, pour en permettre le respect,

- le recours à des dispositifs de visioconférence ou d'audioconférence, assortis des garanties nécessaires pour assurer l'égalité de traitement des candidats ainsi que la lutte contre la fraude, précédemment mis en place (voir ainsi le décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020)

- le report des calendriers d'organisation des recrutements, pour permettre aux administrations, établissements et collectivités des trois versants de la fonction publique de pourvoir aux vacances d'emploi qui interviendront avant l'achèvement des processus en cours de réorganisation. Ainsi, l'utilisation des listes complémentaires des concours pour pourvoir à de telles vacances jusqu'à l'ouverture du concours suivant pour le versant fonction publique hospitalière est prévu à l'article 8 de l'ordonnance.