Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins

       

publié le 05/01/2021

Coronavirus Réparation Traitement des données Vaccination

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Voir également dans Hopitalex : Lutte contre les maladies transmissibles • Indemnisation et réparation • ONIAM

Le décret n°2020-1833 du 31 décembre 2020 précise les modalités de la vaccination contre le SARS-CoV-2. Ce texte modifie le décret initial du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

Le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automatisé dénommé « Vaccin Covid ». Cette prise en charge totale est singulière dans la mesure où peu de vaccins sont totalement gratuits.

Ces dispositions, issues d'un nouvel article 2 octies, relatives à la participation de l'assuré, s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Dans le même temps, et s'agissant du traitement automatisé "Vaccin Covid" dont le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 a précisé les modalités, la CNIL a récemment rappelé, dans sa Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020, que ce traitement n'a pas vocation à être étendu à d'autres vaccinations que celle contre le coronavirus SARS-CoV-2 et que les données traitées dans le cadre du SI « Vaccin Covid » sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. De son côté, le CCNE a fait part de son Opinion sur la question des enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-CoV-2 le 21 décembre 2020.

Olivier Véran a, par ailleurs, communiqué sur l'application de la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l'occasion de la campagne de vaccination ; l'ONIAM interviendra au titre de la solidarité nationale. Ce communiqué rassure ainsi les médecins (courrier du ministre en date du 23 décembre 2020 au Conseil national de l'Ordre des médecins).