Veille juridique 2834
Réunir à distance des instances de dialogue social : la note de la DGAFP 06/04/2020
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique 06/04/2020
Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ? 06/04/2020
Nouvelles adaptations de la médecine du travail liées au coronavirus 03/04/2020
Aptitude physique Coronavirus Médecin du travail Médecine du travail Visite de reprise
Faciliter la vie des soignants : le service de conciergerie se déploie 03/04/2020
EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection 02/04/2020
Majeurs protégés au quotidien : le Défenseur des droits s'émeut 02/04/2020
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Paiement Protection des majeurs
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet 31/03/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Prime d'exercice territorial Rémunération Stagiaire
La prime spécifique mensuelle est étendue aux auxiliaires médicaux en pratique avancée 31/03/2020
Ce que dit la CNIL sur la collecte des données personnelles 31/03/2020
Anonymisation Backtracking Collecte Données personnelles Géolocalisation
Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l'ANSES 31/03/2020
65 euros de bénéfices = 4 mois de prison ferme pour détournement de masques 31/03/2020
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés 30/03/2020
Coronavirus Déplacements Indemnisation Professionnels de santé Réquisition
La réquisition est étendue au secteur médico-social 30/03/2020
Coronavirus Établissement social et médico-social Établissements de santé Personnel Réquisition
Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars 30/03/2020
Coronavirus Pharmacie à usage intérieur (PUI) Prescription hors AMM Réquisition
Les règles funéraires sont adaptées au coronavirus 30/03/2020
Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire 30/03/2020
Quand le Conseil de l'Ordre rappelle fermement les exigences de la recherche scientifique 30/03/2020
Prise en charge du corps des patients et Covid-19 27/03/2020