Veille juridique 2939
Le rapport d'activité 2019 de la HAS 06/07/2020
Les mesures d'isolement et de contention selon le Conseil Constitutionnel 06/07/2020
Conseil constitutionnel Contention Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Isolement
Concours sur titres de psychologues : modifications de la composition du jury 06/07/2020
Révision du congé bonifié dans la fonction publique 06/07/2020
Centre des intérêts matériels et moraux Congés annuels Congés bonifiés Durée
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique 02/07/2020
Extension du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la fonction publique 02/07/2020
Agents publics Congé de paternité Hospitalisation de l'enfant
Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié 02/07/2020
L'emploi à temps non complet fait son entrée dans la FPH 29/06/2020
CET des personnels médicaux : la progression annuelle est augmentée de 10 jours 29/06/2020
Un dépistage du Covid facilité pour les professionnels de santé 26/06/2020
Carte de professionnel de santé (CPS) Coronavirus Dépistage Professionnels de santé
Le Guide de l'ANAP sur les fonctions d'un dossier usager à informatiser 26/06/2020
Indemnité pour les membres du conseil éthique et scientifique : le montant est fixé 25/06/2020
5ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie : les recommandations du GR31 23/06/2020
Concours : nouvelles adaptations liées au Covid-19 23/06/2020
Les fiches pratiques du ministère : prime Grand âge et d'attractivité territoriale 22/06/2020
Fiches pratiques Prime "Grand Age" Prime d'attractivité territoriale
Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49 18/06/2020