Veille juridique 3122
Nouvelles recommandations d'éviction pour les professionnels en établissement de santé et médico-social Accès gratuit 09/04/2021
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS Accès gratuit 09/04/2021
CITIS Congé pour invalidité temporaire Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical Vie privée
Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé Accès gratuit 07/04/2021
Augmentation du plafond du CET des personnels médicaux Accès gratuit 06/04/2021
La nouvelle FAQ de la DGAFP Accès gratuit 06/04/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Foire aux questions Télétravail
Prolongation du jour de carence Accès gratuit 06/04/2021
Vaccination : autorisation pour le Janssen et professionnels pouvant vacciner Accès gratuit 06/04/2021
Création du statut de praticien associé Accès gratuit 01/04/2021
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens Accès gratuit 30/03/2021
Attaché d'administration hospitalière Candidatures Concours Directeur Directeur des soins Examens Limitation Nombre
Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé Accès gratuit 30/03/2021
Biologie médicale Coefficient de modulation Dispositions financières Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation Accès gratuit 29/03/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement Accès gratuit 29/03/2021
Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social Accès gratuit 24/03/2021
Nouvelles adaptations pour les concours et examens Accès gratuit 24/03/2021
Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP Accès gratuit 24/03/2021
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Chômage Fonction publique
Du neuf pour les dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes Accès gratuit 22/03/2021
Simplification en vue pour les comités de protection des personnes Accès gratuit 22/03/2021
Comité de protection de personne (CPP) Recherche biomédicale
Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi Accès gratuit 19/03/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Test de dépistage
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée Accès gratuit 18/03/2021
Activité libérale Activité partagée Attractivité médicale Clause de non-concurrence Cumul d’activités Loi LOTSS
De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital Accès gratuit 18/03/2021
Commission médicale d'établissement (CME) Commission médicale du groupement (CMG) Commission médicale unifiée Directeur Gouvernance Loi LOTSS Président de la CME (PCME) Président de la CMG