Augmentation du barème de saisie des rémunérations
17/12/2018
Le barème kilométrique 2015 est paru
09/03/2015
Dans le cas d’une infection nosocomiale, le dommage doit être évalué sur le différentiel entre ce que l’opération aurait pu apporter à l’intéressé sans les conséquences de ladite infection
12/11/2014
Un beau cas de responsabilité sans faute dont les dommages sont indemnisés aux ayants droit à la suite du décès de l’intéressé
25/09/2014