Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts
L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
31/01/2019
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts
MJPM : financement et coût des mesures
03/09/2018
La personne publique peut candidater mais le principe d'égalité doit être respecté
23/05/2016
Annulation Marchés publics Égalité devant la commande publique Coûts