Fonctionnaires 22

• Un complément de traitement indiciaire est instauré Accès gratuit   02/11/2020

  Complément de rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération

• Le décret sur les emplois supérieurs est publié   03/08/2020

  Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires

• La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet   31/03/2020

  Contractuel de droit public Fonctionnaires Prime d'exercice territorial Rémunération Stagiaire

• Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés   12/02/2020

  Contractuel de droit public Fonctionnaires Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle

• Rupture conventionnelle : en avant !   02/01/2020

  CDI Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnel médical Rupture conventionnelle

• Transformation de la fonction publique : la loi est publiée   13/08/2019

  Contractuels Fonction publique Fonctionnaires Instances Rupture conventionnelle

• Projet de réforme de la fonction publique : en route !   27/06/2019

  CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Fonction publique Fonctionnaires Réforme

• Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés   21/02/2019

  Fonctionnaires Handicap Incapacité permanente Pension de retraite

• Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi   15/02/2019

  CHSCT Comité social d'établissement Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Positions Rémunération

• Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF   10/07/2017

  Activité privée Agents publics Fonctionnaires Micro-entreprise Obligation

• Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge   29/06/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Fonds pour l'emploi hospitalier Maladie professionnelle

• Les fonctionnaires atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante pourront bénéficier d'une cessation anticipée d'activité   30/03/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Maladie professionnelle

• Un Guide pour informer les agents des incidences sur la rémunération et la retraite du travail à temps partiel ou d'un congé familial   21/03/2017

  Congé de maternité Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Disponibilité pour élever un enfant Disponibilité pour suivre son conjoint Fonctionnaires Pension de retraite Rémunération Retraite Stagiaire Temps partiel

• Le compte personnel retraite est accessible à tous   10/11/2016

  Compte personnel retraite Contractuels Fonctionnaires Retraite

• Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires   07/10/2016

  Cour des Comptes Fonctionnaires Pension de retraite Retraite

• Les modalités des télétravail sont précisées   12/02/2016

  Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Organisation du temps de travail Télétravail Temps de travail

• Le Guide de la protection sociale est mis à jour   09/06/2015

  Étudiants Fonctionnaires Internes Protection sociale

• Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels   12/03/2015

  Congés annuels Contractuel de droit public Cour de justice de l’Union européenne Fonctionnaires Report

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps   30/04/2014

  Compensation Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Praticiens adjoints contractuels (PAC) Provision Stagiaire

• Déclaration de politique générale du Gouvernement   08/04/2014

  Fonctionnaires Politique Générale Rémunération

• Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires est paru en version consolidée   04/04/2014

  Fonction publique hospitalière (FHP) Fonctionnaires Protection sociale

• Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier de l'exonération des indemnités journalières de l'impôt sur le revenu ?   17/02/2014

  Exonérations Fonctionnaires Impôt sur le revenu Indemnités journalières