Fonctionnaires 31
Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée Accès gratuit 15/04/2021
Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation Accès gratuit 29/03/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022 Accès gratuit 18/02/2021
Contractuels Employeurs publics Fonctionnaires Prévoyance Protection sociale complémentaire
Les modifications du complément de traitement indiciaire Accès gratuit 17/02/2021
Bénéficiaires Complément de traitement indiciaire Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19" Accès gratuit 04/01/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé Accès gratuit 10/12/2020
Contractuel Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière Accès gratuit 10/12/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Forfait mobilités durables Internes Personnels médicaux
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique Accès gratuit 10/12/2020
Congé de proche aidant Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Stagiaire
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale Accès gratuit 03/12/2020
Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Fonctionnaires Stagiaire
Un complément de traitement indiciaire est instauré Accès gratuit 02/11/2020
Complément de rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération
Le décret sur les emplois supérieurs est publié 03/08/2020
Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet 31/03/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Prime d'exercice territorial Rémunération Stagiaire
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés 12/02/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : en avant ! 02/01/2020
CDI Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnel médical Rupture conventionnelle
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée 13/08/2019
Contractuels Fonction publique Fonctionnaires Instances Rupture conventionnelle
Projet de réforme de la fonction publique : en route ! 27/06/2019
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Fonction publique Fonctionnaires Réforme
Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés 21/02/2019
Fonctionnaires Handicap Incapacité permanente Pension de retraite
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi 15/02/2019
CHSCT Comité social d'établissement Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Positions Rémunération
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF 10/07/2017
Activité privée Agents publics Fonctionnaires Micro-entreprise Obligation
Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge 29/06/2017
Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Fonds pour l'emploi hospitalier Maladie professionnelle
Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Maladie professionnelle
Congé de maternité Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Disponibilité pour élever un enfant Disponibilité pour suivre son conjoint Fonctionnaires Pension de retraite Rémunération Retraite Stagiaire Temps partiel
Le compte personnel retraite est accessible à tous 10/11/2016
Compte personnel retraite Contractuels Fonctionnaires Retraite
Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires 07/10/2016
Cour des Comptes Fonctionnaires Pension de retraite Retraite
Les modalités des télétravail sont précisées 12/02/2016
Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Organisation du temps de travail Télétravail Temps de travail
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels 12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Cour de justice de l’Union européenne Fonctionnaires Report
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps 30/04/2014
Compensation Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Praticiens adjoints contractuels (PAC) Provision Stagiaire
Déclaration de politique générale du Gouvernement 08/04/2014
Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires est paru en version consolidée 04/04/2014
Fonction publique hospitalière (FHP) Fonctionnaires Protection sociale
Exonérations Fonctionnaires Impôt sur le revenu Indemnités journalières