Indemnité de précarité Contrat d'apprentissage Indemnité de fin de contrat
Indemnité de fin de contrat
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Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsqu'un contrat d'apprentissage succède au CDD ?
13/03/2024 -
Le refus de l’indemnité de précarité au médecin, anciennement praticien contractuel, refusant le poste permanent en sa qualité de praticien hospitalier
17/11/2023- Cour administrative d'appel Lyon M. A… 19/10/2023 - Requête(s) : 23LY01238
Praticien contractuel Concours de praticien hospitalier Indemnité de fin de contrat Refus de poste
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Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsque le praticien contractuel ne se présente pas au concours de PH ?
Accès gratuit 27/07/2023Praticien contractuel Concours Candidatures Indemnité de fin de contrat
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Les effets financiers de la fin de contrat
09/06/2023Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
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À l’issue du CDD, le praticien n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat en raison de la poursuite de la relation de travail entre l’établissement et le praticien ayant réussi le concours de PH
19/05/2023- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 07/04/2023 - Requête(s) : 22NT02552
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
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Un exemple de versement de l'indemnité de fin de contrat au praticien contractuel
Accès gratuit 24/04/2023Praticien contractuel Poste vacant CDI Indemnité de fin de contrat
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Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Complément de traitement indiciaire
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L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) est-elle due lorsque le contractuel refuse le renouvellement de son contrat ?
27/02/2023 - Modifié en octobre 2023Indemnité de précarité Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
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Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?
20/02/2023 - Modifié en mars 2024Rémunération Indemnité de précarité Plafond Indemnité de fin de contrat
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Indemnité de précarité Fusion d’établissements Indemnité de fin de contrat
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Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat si l'agent intègre une école d'aide-soignant ?
14/10/2022 -
Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
19/05/2022- Cour administrative d'appel Douai Mme C... 26/04/2022 - Requête(s) : 21DA02050
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
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Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat
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Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
10/12/2021- Cour administrative d'appel Lyon M. et Mme A… 03/11/2021 - Requête(s) : 19LY02541
Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente
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La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
12/11/2021 - Modifié en novembre 2021- Cour administrative d'appel Marseille 07/10/2021 - Requête(s) : 20MA02924
Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
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L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de rupture de la période d'essai ?
28/10/2021 - Modifié en septembre 2022Indemnité de précarité Période d'essai Indemnité de fin de contrat
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Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
20/09/2021 - Modifié en septembre 2022Suspension Vaccination obligatoire COVID-19 Indemnité de fin de contrat
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Doit-on inclure l’indemnité de précarité dans le total à prendre en compte pour le calcul des congés payés ?
27/07/2021 - Modifié en septembre 2022Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
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L’indemnité de fin de contrat d’un agent refusant le renouvellement de son CDD
09/06/2021- Cour administrative d'appel Nantes CHU de Caen 23/04/2021 - Requête(s) : 19NT03264
Praticien contractuel Contrat à durée déterminée Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat
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Faut-il inclure l'indemnité de paiement des congés annuels dans la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
07/06/2021 - Modifié en septembre 2022Rémunération Calcul Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
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Comment verser l’indemnité de fin de contrat en cas de recrutements discontinus ?
24/03/2021 - Modifié en septembre 2022Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Contrat discontinu
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L'indemnité de fin de contrat entre en vigueur au 1er janvier 2021
Accès gratuit 29/10/2020Contractuel de droit public Prime de précarité Indemnité de fin de contrat