Le maire d'une commune peut-il être invité à un conseil de surveillance ?
Accès
gratuit 28/12/2023
Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
24/12/2018
Directeur Autorisations spéciales d'absence Fonctions électives Maire D3S
Président du conseil d'administration Médecin libéral Conseil d'administration Maire
Le délai dans lequel le juge doit se prononcer sur l'admission en soins psychiatriques est précisé
17/02/2014
Préfet Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sans consentement Représentant de l'État Maire Arrêté Délai de saisine