Représentant syndical
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Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021 -
Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ?
Accès gratuit 14/01/2021Sanction Obéissance hiérarchique Représentant syndical Personnel de l'établissement
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Les autorisations d'absence
Accès gratuit 11/04/2019 - Modifié en mars 2022Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation
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Un syndicat peut il convier à une séance du CTE un représentant départemental sans que le directeur en soit informé voire contre sa volonté ?
Accès gratuit 22/06/2018 -
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
22/05/2014 - Modifié en février 2023Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
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Un représentant syndical peut-il exercer son mandat lorsqu'il est absent pour raison de santé ?
05/11/2013 -