Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
Soins psychiatriques
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Le mineur et le droit au secret
05/02/2024 -
La capacité à consentir
28/03/2023Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
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Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention
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Préfet Admission Effet rétroactif Soins psychiatriques Hospitalisation d’office
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La décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur à la demande d’un tiers ne peut être postérieure au jour de l’hospitalisation
Accès gratuit 01/04/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur C… A… c/ CH Esquirol de Limoges 10/11/2015 - Requête(s) : 14BX01260
Admission Hospitalisation Soins psychiatriques Date Demande d’un tiers
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Soins psychiatriques Règlement intérieur Restriction Libertés individuelles
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La mainlevée des mesures de soins psychiatriques
08/10/2014 - Modifié en juin 2023Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Mainlevée Programme de soins Juges des libertés et de la détention
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La décision d’admission prise par le directeur d’un hôpital psychiatrique doit être systématiquement transmise au greffe du tribunal de grande instance, suite à l’hospitalisation du patient
12/02/2014- Conseil d'État , association Cercle de réflexion et de proposition d’action sur la psychiatrie (CRPA) et Syndicat national des magistrats Force ouvrière 13/11/2013 - Requête(s) : 352667 352777
Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Délai de transmission Saisine Requête Pièce Décision d’admission
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Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
05/10/2011 - Modifié en juillet 2023Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète