Formation Psychiatrie Accès aux soins Inégalités Droits fondamentaux CCNE Santé mentale
Psychiatrie en détresse : enjeux éthiques et perspectives pour une refondation
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Formation Psychiatrie Accès aux soins Inégalités Droits fondamentaux CCNE Santé mentale
IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
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Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
Droit de suite : la Défenseure des droits se penche sur le suivi des recommandations de 2021 portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
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EHPAD Personnes âgées Défenseur des Droits Droits fondamentaux
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
                                                                                         26/11/2015                                             
                                            
                                        
Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
Rapport  et étude annuelle 2014 du Conseil d'État
                                                                                         16/09/2014                                             
                                            
                                        
Conseil d'État Vie privée CNIL Numéro national identifiant Open data Droits fondamentaux Données de santé Numérique