Sommaire mars 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent en maladie professionnelle toute l'année civile perçoit il la prime de service ?
   31/03/2026

  Prime de service Maladie professionnelle Accident du travail CITIS

• Quelles sont les modalités de constitution de la CSIRMT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques) lors de la fusion de deux établissements hospitaliers ?
   31/03/2026

  Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Fusion d’établissements

• Quelle est la rémunération du praticien hospitalier placé en temps partiel thérapeutique ?
   31/03/2026

  Praticien hospitalier Temps partiel thérapeutique

• Qui peut percevoir la prime de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique ?
   31/03/2026

  Chef de pôle Prime de collaborateur

• Quelles sont les règles applicables en matière de remboursement partiel des abonnements de transport pour les stagiaires (gratifiés ou pas) ?
   31/03/2026

  Déplacements Prise en charge Stagiaire Frais de transport Abonnement

• Quel est le document à transmettre à l’ARS pour attester de l’avis du conseil de surveillance sur l’EPRD et le PGFP ?
   30/03/2026

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Conseil de surveillance État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) ARS

• Peut-on modifier le contrat de séjour pour harmoniser les frais de téléphonie ?
   27/03/2026

  Modification du contrat Contrat de séjour Avenant

• Les agents peuvent-ils bénéficier de titre-restaurant en cas d'éloignement du restaurant administratif ?
  Accès gratuit  26/03/2026

  Horaires Éloignement Ticket restaurant

• Faut-il prendre en charge les frais de déménagement du praticien associé ?
   26/03/2026

  Frais de transport Frais de déménagement Praticien associé

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
   19/03/2026

  Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation

• Quelles sont les heures dont peuvent bénéficier les membres de la F3SCT ?
   19/03/2026

  Visite Heures de délégation Enquêtes Autorisation d'absence Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT

• Un fonctionnaire absent toute l'année après un congé de maternité, congé annuel et congé parental a-t-il droit à sa prime de service ?
   13/03/2026

  Prime de service Congés annuels Congé parental Congé de maternité Abattement Temps de présence

• Quelles sont les modalités de remboursement des frais du fonctionnaire convoqué à une expertise médicale ?
   12/03/2026

  Expertise médicale Frais de déplacement

• Quelle est la situation d'un agent stagiaire qui se trouve en arrêt de travail depuis plus d'un an ?
   12/03/2026

  Fin de stage Maladie Report Fonctionnaire stagiaire

• Peut-on communiquer des éléments à des sociétés de généalogie ?
   10/03/2026

  Respect du secret médical Secret médical Accès au dossier médical

• L'agent en maladie doit-il signaler son changement ou son absence de domicile ?
   10/03/2026

  Absence Domicile Maladie Contrôle médical Changement

• L'indemnité de licenciement est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?
   06/03/2026

  Indemnité de licenciement Impôt sur le revenu Exonération

• Un avis défavorable de la commission de sécurité entraîne-t-il la fermeture de l'établissement ?
   05/03/2026

  Établissements recevant du public Commission de sécurité

• Comment refuser une demande de protection fonctionnelle ?
   04/03/2026

  Refus Décision implicite de rejet Protection fonctionnelle

• Peut-on refuser le temps partiel thérapeutique d'un agent contractuel ?
   04/03/2026

  Refus Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique

• Faut-il une autorisation des représentants légaux pour l’enregistrement et la diffusion de la voix et de l’image de mineurs dans le cadre d’une activité thérapeutique ?
   04/03/2026

  Autorisation Mineur Droit à l'image Représentants légaux Enregistrement

• Peut-il y avoir délégation de signature dans le cadre des hospitalisations sous contraintes ?
   04/03/2026

  Délégation de signature Hospitalisations sous contrainte Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention

• Un interne en médecine ou pour un étudiant hospitalier peut-il bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant malade ?
   03/03/2026

  Étudiant en médecine Internes Autorisations spéciales d'absence Garde d'enfant Étudiants de 3e cycle

• Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
   02/03/2026

  Astreintes Utilisation Garde de direction Véhicule de service Multi sites

• Faut-il déclarer le nombre de patients relevant de l’activité sanitaire d’un centre hospitalier dans le cadre du recensement de la population INSEE 2026 ?
  Accès gratuit  02/03/2026

  Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé INSEE Recensement

• Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 s'applique-t-il aux disponibilités en cours ?
   02/03/2026

  Réintégration Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles