HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Synthèse des incompatibilités
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/10/2025

Jurisprudence

• Il faut payer les astreintes au bon taux et le directeur peut valablement exclure un agent de l’organisation des astreintes techniques
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Marseille 26/09/2025
  
  

  Indemnisation Astreintes Participation

• Le Conseil d’État rappelle que l’accès au dossier médical partagé du patient par les professionnels est soumis au consentement préalable du titulaire et annule l’arrêté du 26 octobre 2023
   12/11/2025 Conseil d'État 15/10/2025 - Requête(s) : 490409
  
  

  Consentement Accès DMP Dossier médical partagé

• Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
  
  

  Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS

Le point sur...

• Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2025

  Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

• L’accès aux documents administratifs
   15/10/2025

  Contrats Communication Information médicale CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Syndicat

Questions-Réponses

• Faut-il prendre en charge les frais de repas lorsque l'agent se déplace au sein de sa résidence administrative ?
   17/11/2025

  Résidence administrative Frais de déplacement Frais de repas

• Quelles sont les conditions pour recruter un préparateur en pharmacie hospitalière ?
   12/11/2025

  Recrutement Préparateur en pharmacie hospitalière Qualification

• Dans quels cas un infirmier peut-il établir un certificat de décès ?
   12/11/2025

  Infirmier Certificat de décès

Veille juridique

• Le Conseil d'État qualifie d'accident de trajet le dommage survenu dans le garage collectif de l'agent
  Accès gratuit  18/11/2025

  Domicile Qualification Accident de trajet

• Réseau France santé : première labellisation
  Accès gratuit  17/11/2025

  Préfet Agence régionale de santé Réseau CPAM Accès aux soins Service d'accès aux soins Réseau France santé

• Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025
  Accès gratuit  14/11/2025

  Établissement public de santé Délégation Crédits Dotation annuelle de financement