Établissement
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Un établissement peut-il recevoir un legs ?
21/12/2021 -
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Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus
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Obligation d'emploi des personnes handicapées
27/06/2019 -
La transmission des informations pénales relatives aux agents
11/04/2019 - Modifié en mars 2021Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
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L'établissement doit dénoncer le conducteur en infraction du véhicule
15/02/2019Établissement Code de la route Infractions routières Dénonciation
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L'établissement peut-il refuser l’intervention d’une association de bénévoles pour réaliser une permanence en son sein ?
Accès gratuit 23/01/2019 -
Il faut anticiper les effets de l'IA sur les emplois en santé
21/01/2019Établissement Professions médicales Intelligence artificielle IA
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Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
19/12/2018Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs
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Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
26/07/2018Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage
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Fugue Établissement Frais médicaux Hospitalisation à la demande d’un tiers Prise en charge financière
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Vers une évolution de la tarification en EHPAD
19/04/2018 -
Réforme de la formation de chiropracteur
14/02/2018 -
Modification du fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
22/11/2017 -
Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
09/10/2017Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes
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Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
25/08/2017Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte
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La mutualisation des heures syndicales
06/12/2016 - Modifié en mars 2025Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales
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Les décisions de délégation de signature doivent être publiées et affichées au tableau idoine dans l'établissement pour être opposables
08/12/2015- Cour administrative d'appel Nancy CHU de Reims 24/09/2015 - Requête(s) : 14NC01561
Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
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Accessibilité des personnes handicapées
16/12/2014 -
La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
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Dans le cas d’une infection nosocomiale, le dommage doit être évalué sur le différentiel entre ce que l’opération aurait pu apporter à l’intéressé sans les conséquences de ladite infection
12/11/2014- Conseil d'État Sieur OUDGHIRI c./ ONIAM 30/07/2014 - Requête(s) : 361821
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Le refus d’un centre hospitalier de recruter un agent en disponibilité suite à une fin de détachement prononcée par son établissement d’origine engage sa responsabilité selon les dispositions du statut afférent à son corps de chef de bureau (avant décembre 2001)
01/09/2012- Conseil d'État , Centre hospitalier d’Arles 22/02/2012 - Requête(s) : 340176
Responsabilité Disponibilité d'office Détachement Refus Établissement Proposition de poste