Un établissement peut-il recevoir un legs ?
21/12/2021
Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus
Obligation d'emploi des personnes handicapées
27/06/2019
La transmission des informations pénales relatives aux agents
11/04/2019 - Modifié
en mars 2021
Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
L'établissement doit dénoncer le conducteur en infraction du véhicule
15/02/2019
Établissement Code de la route Infractions routières Dénonciation
L'établissement peut-il refuser l’intervention d’une association de bénévoles pour réaliser une permanence en son sein ?
Accès
gratuit 23/01/2019
Il faut anticiper les effets de l'IA sur les emplois en santé
21/01/2019
Établissement Professions médicales Intelligence artificielle IA
Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
19/12/2018
Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
26/07/2018
Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage
Fugue Établissement Frais médicaux Hospitalisation à la demande d’un tiers Prise en charge financière
Vers une évolution de la tarification en EHPAD
19/04/2018
Réforme de la formation de chiropracteur
14/02/2018
Modification du fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
22/11/2017
Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
09/10/2017
Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes
Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
25/08/2017
Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte
La mutualisation des heures syndicales
06/12/2016 - Modifié
en mars 2025
Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales
Les décisions de délégation de signature doivent être publiées et affichées au tableau idoine dans l'établissement pour être opposables
08/12/2015
Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
Accessibilité des personnes handicapées
16/12/2014
La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014
Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
Dans le cas d’une infection nosocomiale, le dommage doit être évalué sur le différentiel entre ce que l’opération aurait pu apporter à l’intéressé sans les conséquences de ladite infection
12/11/2014
Le refus d’un centre hospitalier de recruter un agent en disponibilité suite à une fin de détachement prononcée par son établissement d’origine engage sa responsabilité selon les dispositions du statut afférent à son corps de chef de bureau (avant décembre 2001)
01/09/2012
Responsabilité Disponibilité d'office Détachement Refus Établissement Proposition de poste