Délégation de signature Publication Publicité Affichage Opposabilité Site internet
Publication
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Les délégations de signature doivent être affichées pour être opposables
13/02/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme H… 30/12/2019 - Requête(s) : 17BX0273819BX02241
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Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
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Les décisions de délégation de signature doivent être publiées et affichées au tableau idoine dans l'établissement pour être opposables
08/12/2015- Cour administrative d'appel Nancy CHU de Reims 24/09/2015 - Requête(s) : 14NC01561
Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
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Mise à disposition Publication Indicateur de qualité Objectifs nationaux
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L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié en mars 2023Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation