Sommaire juillet 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement peut-elle refuser l'assistance de l'avocat ?
   17/07/2026

  Hospitalisation sans consentement Avocat Assistance Aide juridictionnelle

• Peut-on verser l'indemnité de travail de nuit à des cadres de santé au forfait ayant exceptionnellement assuré des postes de nuit dans le cadre du plan bleu canicule ?
   17/07/2026

  Cadre Indemnité du travail de nuit Forfait jour

• Quelles sont les modalités de mise en place d'un atelier thérapeutique destiné à des mineurs ?
   17/07/2026

  Mineur Responsabilité civile Assurance responsabilité civile Atelier thérapeutique

• Quelle est la durée d'archivage des dossiers du personnel ?
   08/07/2026

• Comment doit être versée la majoration de traitement en cas de congés bonifiés à cheval sur deux mois ?
  Accès gratuit  06/07/2026

  Traitement Majoration Congés bonifiés

• Qui est chargé d'établir les fiches de contribution des résidents au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ?
   06/07/2026

  Département Contribution Aide sociale à l'hébergement

• Quelle est la portée de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2026 sur le report des congés annuels dans la fonction publique territoriale ?
   06/07/2026

  Indemnisation Congés annuels Report des congés annuels

• Une infirmière titulaire diplômée en pratique avancée (IPA) peut-elle être nommée par intégration directe dans le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ?
   03/07/2026

  Intégration directe Conditions Infirmier en pratique avancée

• Quelle est l'incidence des autorisations d'absence accordées au titre de l'exercice d'un mandat de maire sur le calcul de la prime de service ?
   03/07/2026

  Prime de service Fonctions électives Maire Abattement Autorisation d'absence Élus locaux

• Quelle est la situation d'un fonctionnaire stagiaire placé en congé de maladie ordinaire depuis un an et ayant épuisé ses droits à rémunération ?
   03/07/2026

  Stagiaire Congé sans traitement Congé de maladie ordinaire

• Quels sont les effets d'une absence de réponse de l'administration à une demande d'un agent ?
   01/07/2026

  Silence vaut acceptation Silence vaut rejet