Congés annuels
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 15/03/2017, Mme B... - 390757
Congés annuels Contractuel de droit public Date Indemnité Licenciement
Cour administrative d'appel, Paris, 19/01/2015, IIME - 13PA00413
Congés annuels Contractuel de droit privé Diminution Licenciement Motif économique Qualité Service public
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Sieur C. B. - 13NC01568
Absence de service Congés annuels Obligations de service Praticien hospitalier RTT Suppression Temps de travail Temps partiel
Le panorama des droits à congés des personnels médicaux 25/06/2018
Le don de jours de repos Accès gratuit 08/03/2018
Accident Agents publics Certificat médical Compte épargne temps (CET) Congés annuels Congés bonifiés Contractuel de droit public Don Étudiants Handicap Internes Jour de repos Maladie Médecins Repos compensateurs RTT Travail effectif
Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ? 06/07/2018
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ? 17/05/2018
Congés annuels Contractuel de droit public Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude Reclassement
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ? 08/03/2018
Congés annuels Congés pour raisons de santé Personnel médical RTT
L'agent qui n'a pas bénéficié de ses congés annuels avant sa mise à la retraite pour invalidité peut-il en être indemnisé ? Accès gratuit 08/03/2018
Accident du travail (AT) Congé de maladie Congés annuels Indemnisation Retraite pour invalidité
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Décompte Temps partiel thérapeutique
Congés annuels Exclusion temporaire Report Suspension conservatoire
L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ? 11/10/2017
Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ? Accès gratuit 11/10/2017
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ? 20/07/2017
Cessation de fonction Compte épargne temps (CET) Congés annuels Paiement
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ? 13/04/2017
Congés annuels Contractuel de droit public Décès Rémunération
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ? 01/03/2017
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Démission
Congés annuels Mi-temps thérapeutique Report Temps partiel thérapeutique
Dans quels cas doit-on appliquer le principe du report des congés annuels ? 27/01/2017
Les congés non pris du fait d'arrêts maladie importants sont-ils perdus ? 12/01/2017
Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ? Accès gratuit 12/12/2016
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congés annuels Enfant malade
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ? Accès gratuit 14/10/2016
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaires Retraite
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ? 03/09/2016
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Indemnisation
Congés annuels Congés pour évènements familiaux Enfant malade Reprise des fonctions
Calcul Congés annuels Jours fériés Temps partiel thérapeutique
L'agent doit-il poser 5 jours ouvrés consécutifs pour bénéficier du fractionnement ? 21/03/2016
Congés annuels Congés supplémentaires Jours consécutifs Jours de fractionnement Jours ouvrés
Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ? 02/02/2016
L'absence au titre des congés annuels inclut-elle les repos hebdomadaires ? 14/01/2016
Faut-il une condition d'ancienneté pour bénéficier des jours de congés supplémentaires ? 23/12/2015
Le bénéfice des jours "hors saisons" est-il soumis à une condition d'ancienneté ? 18/12/2015
Congés annuels Emploi d'avenir Indemnité compensatrice Rupture conventionnelle Solde de tout compte
Congé de formation professionnelle Congés annuels Étudiant en médecine Stage
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ? 02/11/2015
Calcul Congés annuels Congés hors saison Contractuel de droit public Jours de fractionnement Maladie Stagiaire
Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015 Accès gratuit 23/10/2015
Compte épargne temps (CET) Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Retraite
Congé de maladie Congés annuels Emploi d'avenir Indemnité compensatrice
Comment sont gérés les congés d'un agent mis à disposition ? 27/04/2015
Les PH ont-ils droit aux jours de fractionnement et hors saison ? 20/03/2015
Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ? 16/01/2015
Peut-on imposer de prendre trois semaines de congés consécutives l'été ? 12/01/2015
Les jours de fractionnement et hors saison sont-ils dus aux personnels médicaux ? 02/12/2014
Congés annuels Congés hors saison Jours de fractionnement Praticien hospitalier (PH)
Calcul Congés annuels Contractuel de droit public Règle de l'arrondi
Une infirmière titulaire en CLD peut-elle demander le paiement des congés annuels non pris ? 31/07/2014
Quels sont les droits à congés annuels d'un agent en congé de présence parentale ? 11/04/2014
Quels sont les droit à congés d'un agent en CUI-CAE 10/04/2014
Congé de longue maladie (CLM) Congés annuels Indemnisation (non) Retraite
Quelles sont les limites du compte épargne-temps ? 14/01/2014
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Comment articuler le report des congés annuels en cas de congé de maternité et/ou de maladie ? 05/11/2013
Compte épargne temps (CET) Congé de maternité Congés annuels RTT
Comment déterminer si l'agent absent a droit au report de ses congés annuels ? 19/09/2013
Congé de maladie Congé pour raison de santé Congés annuels Report
Le directeur peut-il imposer les dates de congés annuels ? 25/06/2013
Peut-on accepter le report des congés annuels lorsque l'agent n'a pu tous les prendre ? 16/04/2013
Comment doivent être comptabilités des jours de fractionnement et des congés hors période ? 15/04/2013
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ? 12/03/2013
Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Comment comptabiliser le congé hors période sur le planning des agents ? 18/02/2013
Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ? 14/02/2013
Peut-on abonder le CET des congés annuels non pris pour cause de maladie ? 15/01/2013
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ? 03/01/2013
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ? 19/12/2012
Est-il possible de bénéficier d'un report des congés annuels ? 18/12/2012
Compte épargne temps (CET) Congé de maladie Congés annuels Paiement Retraite
Quelle est l'incidence de la maladie professionnelle sur la prime de service et les congés annuels ? 22/10/2012
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Maladie professionnelle Prime de service Report
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE 03/10/2016
Congés annuels Cour de justice de l’Union européenne Indemnité compensatrice Retraite
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité 26/04/2016
Cessation de fonction Congés annuels Inaptitude définitive Maladie Paiement Personnel médical Personnel non médical
Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE 08/04/2015
Centre d'aide par le travail (CAT) Congés annuels Cour de justice de l’Union européenne ESAT Indemnisation Travailleur
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels 12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Cour de justice de l’Union européenne Fonctionnaires Report
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie 24/12/2014
Astreinte Congés annuels Étudiant Étudiant en médecine Garde Indemnisation Temps de garde
L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels 03/04/2013