Congés annuels
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• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Douai, 08/12/2020, M. A… - 18DA02309
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Indemnisation Jours Retraite RTT Seuil
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Marseille, 05/12/2019, Mme D… - 19MA00259
Congés annuels Inaptitude physique Licenciement Reclassement
Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nancy, 15/05/2018, M. A… - 16NC01812
Conseil d'État, 15/03/2017, Mme B... - 390757
Congés annuels Contractuel de droit public Date Indemnité Licenciement
Cour administrative d'appel, Paris, 19/01/2015, IIME - 13PA00413
Congés annuels Contractuel de droit privé Diminution Licenciement Motif économique Qualité Service public
Cour administrative d'appel, Nancy, 16/10/2014, Sieur C. B. - 13NC01568
Absence de service Congés annuels Obligations de service Praticien hospitalier RTT Suppression Temps de travail Temps partiel
L'emploi à temps non-complet dans la FPH 13/08/2020
Congés annuels Droits Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique Obligations Protection sociale Temps de travail Titulaire
Le don de jours de repos Accès gratuit 16/09/2019
Accident Agents publics Certificat médical Compte épargne temps (CET) Congés annuels Congés bonifiés Contractuel de droit public Don Étudiants Handicap Internes Jour de repos Maladie Médecins Repos compensateurs RTT Travail effectif
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ? 31/05/2021
Congé de maladie Congés annuels Cour de justice de l’Union européenne Interruption Report
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ? 26/05/2021
Calcul Congés annuels Congés hors saison Contractuel de droit public Jours de fractionnement Maladie Stagiaire
Comment calculer le congé annuel lorsqu'un jour férié est inclus dans la période posée ? 19/11/2020
La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ? Accès gratuit 19/03/2020
Un PH en mi-temps thérapeutique a-t-il droit à ses RTT et congés annuels à "taux plein" ? 17/02/2020
Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ? 11/02/2020
Comment calculer concrètement l'indemnisation des congés annuels du contractuel ? Accès gratuit 18/12/2019
Peut-on imposer des congés en cas de fermeture de l'établissement ? 31/10/2019
Dans quels cas doit-on appliquer le principe du report des congés annuels ? 27/09/2019
Assistant des hôpitaux Congé non rémunéré Congés annuels RTT
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ? 08/03/2019
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Heures supplémentaires Seuils
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ? Accès gratuit 08/03/2019
Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ? 08/01/2019
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ? Accès gratuit 12/12/2018
Acquisition Congés annuels Paiement Retraite pour invalidité
Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ? 06/07/2018
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ? 17/05/2018
Congés annuels Contractuel de droit public Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude Reclassement
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ? 08/03/2018
Congés annuels Congés pour raisons de santé Personnel médical RTT
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Décompte Temps partiel thérapeutique
Congés annuels Exclusion temporaire Report Suspension conservatoire
L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ? 11/10/2017
Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ? Accès gratuit 11/10/2017
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ? 20/07/2017
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ? 13/04/2017
Congés annuels Contractuel de droit public Décès Rémunération
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ? 01/03/2017
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Démission
Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ? Accès gratuit 12/12/2016
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congés annuels Enfant malade
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ? 03/09/2016
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Indemnisation
Congés annuels Congés pour évènements familiaux Enfant malade Reprise des fonctions
Calcul Congés annuels Jours fériés Temps partiel thérapeutique
L'agent doit-il poser 5 jours ouvrés consécutifs pour bénéficier du fractionnement ? 21/03/2016
Congés annuels Congés supplémentaires Jours consécutifs Jours de fractionnement Jours ouvrés
Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ? 02/02/2016
L'absence au titre des congés annuels inclut-elle les repos hebdomadaires ? 14/01/2016
Faut-il une condition d'ancienneté pour bénéficier des jours de congés supplémentaires ? 23/12/2015
Le bénéfice des jours "hors saisons" est-il soumis à une condition d'ancienneté ? 18/12/2015
Congés annuels Emploi d'avenir Indemnité compensatrice Rupture conventionnelle Solde de tout compte
Congé de formation professionnelle Congés annuels Étudiant en médecine Stage
Congé de maladie Congés annuels Emploi d'avenir Indemnité compensatrice
Comment sont gérés les congés d'un agent mis à disposition ? 27/04/2015
Les PH ont-ils droit aux jours de fractionnement et hors saison ? 20/03/2015
Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ? 16/01/2015
Les jours de fractionnement et hors saison sont-ils dus aux personnels médicaux ? 02/12/2014
Congés annuels Congés hors saison Jours de fractionnement Praticien hospitalier (PH)
Calcul Congés annuels Contractuel de droit public Règle de l'arrondi
Quels sont les droit à congés d'un agent en CUI-CAE 10/04/2014
Quelles sont les limites du compte épargne-temps ? 14/01/2014
Compte épargne temps (CET) Congés annuels Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Comment doivent être comptabilités des jours de fractionnement et des congés hors période ? 15/04/2013
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ? 12/03/2013
Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Comment comptabiliser le congé hors période sur le planning des agents ? 18/02/2013
Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ? 14/02/2013
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ? 03/01/2013
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ? 19/12/2012
Est-il possible de bénéficier d'un report des congés annuels ? 18/12/2012
Révision du congé bonifié dans la fonction publique 06/07/2020
Centre des intérêts matériels et moraux Congés annuels Congés bonifiés Durée
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique 06/04/2020
Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE 21/01/2019
Ayant droit Congés annuels Cour de justice de l’Union européenne Décès Indemnité compensatrice Succession
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE 03/10/2016
Congés annuels Cour de justice de l’Union européenne Indemnité compensatrice Retraite
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité 26/04/2016
Cessation de fonction Congés annuels Inaptitude définitive Maladie Paiement Personnel médical Personnel non médical
Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE 08/04/2015
Centre d'aide par le travail (CAT) Congés annuels Cour de justice de l’Union européenne ESAT Indemnisation Travailleur
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels 12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Cour de justice de l’Union européenne Fonctionnaires Report
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie 24/12/2014
Astreinte Congés annuels Étudiant Étudiant en médecine Garde Indemnisation Temps de garde
L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels 03/04/2013