Fin de contrat
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Un agent contractuel peut-il bénéficier d’heures de recherche d’emploi en fin de contrat ?
17/11/2023 -
Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
18/09/2023Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
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Les effets financiers de la fin de contrat
09/06/2023Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
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Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 17/11/2020 - Requête(s) : 18BX03428
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
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Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF
16/05/2019Fin de contrat Indemnité de précarité Contractuel de droit public
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Pas de solde de tout compte pour les contractuels
18/03/2019Fin de contrat Contractuel de droit public Solde de tout compte
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Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
11/01/2019- Cour administrative d'appel Bordeaux M D... 09/12/2018 - Requête(s) : 16BX02741
Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
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Fin de contrat Fin de stage Procédure Non-titularisation Mise en stage
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Praticien contractuel Fin de contrat Préavis Non-renouvellement
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Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ?
06/07/2017Fin de contrat Congés Contractuel de droit public Accident du travail Conditions d'attribution
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La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique
09/06/2016Fin de contrat Licenciement CTE Assistant familial Représentant du personnel
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Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du chef de pôle, n'engage pas l'administration hospitalière
08/12/2015- Cour administrative d'appel Paris Sieur B… c/ AP-HP 29/09/2015 - Requête(s) : 14PA04777
Praticien contractuel Fin de contrat Titularisation Praticien attaché Chef de pôle Promesse
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Un contractuel dont le contrat avait été prorogé par avenant ne peut exciper, à la fin normale de la durée de l’avenant – même s’il ne l’a pas cosigné – qu’il s’agit d’un licenciement en cours de contrat alors que c’est une non-reconduction n’ouvrant droit ni à préavis ni à entretien préalable
12/11/2014- Conseil d'État Sieur HAMIT c./ Hôpitaux du Léman 23/07/2014 - Requête(s) : 360473
Fin de contrat Licenciement Prolongation Entretien Contractuel de droit public Préavis Avenants Défaut de signature Refus de renouvellement
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Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009- Conseil d'État Sieur Alamie 27/03/2009 - Requête(s) : 291406
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier