Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
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gratuit 23/06/2025
Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
Le CE confirme que les congés annuels non pris doivent être payés dans la limite de 4 semaines par année de référence
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gratuit 12/07/2022
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie lorsque l'agent démissionne ?
09/03/2022 - Modifié
en juin 2024
Indemnités de congés payés Démission Congés annuels non pris
Quelle est la limite d'indemnisation des congés annuels lorsque l'agent est mis à la retraite pour invalidité ?
28/01/2022 - Modifié
en janvier 2024
Indemnités de congés payés Retraite pour invalidité Congés annuels non pris
Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020
Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 17/11/2020 - Requête(s) : 18BX03428
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009
Conseil d'État Sieur Alamie 27/03/2009 - Requête(s) : 291406
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier