Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
La discipline dans la fonction publique hospitalière
01/02/2001 - Modifié
en mars 2021
Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié
en mars 2021
Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
Un agent stagiaire peut-il être reclassé ?
27/10/2010
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte Titularisation subséquente (non)
La prime spéciale d’installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n’impose pas le remboursement en cas de non-titularisation
01/09/2011 - Modifié
en mars 2021
Stagiaire Prime spéciale d’installation Non-titularisation Non-remboursement
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
13/12/2011
Contractuel Insuffisance professionnelle Indemnité Communication Stagiaire Préavis Fonctionnaire CAP
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012 - Modifié
en mars 2021
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre visite Suspension du traitement
Peut-on refuser de titulariser un agent pour un motif lié à sa situation personnelle ?
22/10/2012
Titularisation (refus) Stagiaire Educateur Assistance éducative
Congé de maladie Prolongation Stagiaire Temps partiel thérapeutique
Faut-il convoquer le stagiaire en vue de son licenciement pour insuffisance professionnelle ?
17/12/2012
Peut-on refuser la titularisation d'un stagiaire au motif de son absentéisme ?
18/12/2012
Quelles pièces doit-on présenter devant la CAP pour la (non) titularisation d'un stagiaire ?
19/12/2012
La déclaration de grossesse après la CAP remet-elle en cause la décision de non titularisation ?
03/01/2013
Quelle est l'incidence de l'état de grossesse sur la fin du stage ?
03/01/2013
Peut-on mettre fin au stage d'un agent, en raison de restrictions médicales aux fonctions ?
15/01/2013
Insuffisance professionnelle Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Aptitude Poste aménagé
Le congé parental et le congé de présence parentale
06/02/2013 - Modifié
en août 2020
Réintégration Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un agent stagiaire inapte ?
14/02/2013
Stagiaire Inaptitude définitive Base de calcul Allocations chômage
Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières
Quels sont les droits d'un agent stagiaire en arrêt pour maladie ?
15/04/2013
Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Stagiaire Droit
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Dossier administratif
Faut-il inclure un agent stagiaire dans le tableau annuel d'avancement de grade ?
15/04/2013
Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'un avancement d'échelon avant sa titularisation ?
30/05/2013
À quel moment doit-on noter les agents stagiaires ?
20/09/2013
Est-il obligatoire de verser une gratification aux stagiaires ?
24/09/2013
Le refus de titularisation d’une aide-soignante en prorogation de stage est approuvé par le juge en raison de son incapacité à s’adapter à la prise en charge des patients
01/11/2013 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle Stagiaire Non-titularisation Prolongation de stage Aide-soignante
Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Licenciement pour inaptitude Congé pour raison de santé Prolongation de stage
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Communication du dossier Observations
Faut-il verser les ARE à un agent stagiaire licenciée pour inaptitude définitive ?
23/01/2014
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014
Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps (CET) Fonctionnaires Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Compensation
Un agent stagiaire peut-il être placé en disponibilité en raison de sa maladie ?
06/06/2014
Titularisation Stagiaire Disponibilité Congé pour raison de santé
Insuffisance professionnelle Procédure Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle
Un agent contractuel ayant réussi un concours conserve-t-il le bénéfice de son CET ?
17/07/2014
Stagiaire Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Changement d'établissement
Un agent contractuel peut-il être mis en stage alors qu'il présente un taux d'invalidité de 50% ?
17/07/2014
Le licenciement annoncé en cours de stage, mais devenu effectif en fin de stage, est considéré comme dû à l’insuffisance professionnelle de l’agent et, en conséquence, est entaché d’illégalité
25/09/2014 - Modifié
en mars 2021
Illégalité Refus de titularisation Licenciement Stagiaire Psychologues
L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié
en février 2023
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
25/11/2014
Comment maintenir la rémunération antérieure d'un agent contractuel lors de sa mise en stage ?
04/12/2014
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Maintien du salaire
Peut-on supprimer le poste d'un agent stagiaire ?
02/12/2014
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
A quel moment faut-il rémunérer le stagiaire lorsque un avenant vient étendre sa durée ?
24/04/2015
Quel est le montant de la gratification d'un stagiaire ?
29/04/2015
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ?
01/06/2015
Licenciement Commission de réforme (CDR) Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Inaptitude définitive Commission administrative paritaire (CAP)
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Commission administrative paritaire (CAP) Allocations chômage Chômage
Quelle est la rémunération d'un assistant socio-éducatif stagiaire ?
07/08/2015
Licenciement Annulation Stagiaire illégalité externe Maladie CAP Prolongation de stage
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ?
02/11/2015
Stagiaire Congés annuels Contractuel de droit public Maladie Calcul Jours de fractionnement Congés hors saison
L'état de santé peut-il constituer le motif de non titularisation ?
02/02/2016
Infirmier Stagiaire Retraite pour invalidité Catégorie 2 Travail à temps plein
Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Stagiaire Non-titularisation
Un centre de rééducation professionnel (CRP) peut-il être considéré comme l'employeur du stagiaire ?
12/05/2016
Stagiaire Accident du travail (AT) Handicapés Centre de rééducation professionnel Faute inexcusable
Détachement Stagiaire Concours Fonction publique territoriale (FPT)
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 27/05/2016 - Modifié
en juin 2020
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Faut-il conserver la note de l'agent titulaire qui est stagiérisé dans un autre corps ?
Accès
gratuit 28/07/2016
Radiation des cadres Stagiaire Maladie Maternité Indemnités journalières
Comment procéder à l'avancement d'échelon d'un agent stagiaire ?
25/11/2016
Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire droit au reclassement
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de présence parentale Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ?
24/03/2017
Titularisation (refus) Inaptitude Stagiaire Restriction médicale
En cas de suppression de poste, peut-on licencier le stagiaire même s'il est en congé de maladie ?
13/04/2017
Suppression de poste Congé de longue maladie (CLM) Stagiaire CTE
Le licenciement en fin de stage n’a pas à être motivé
25/09/2017 - Modifié
en mars 2021
Fin de stage Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Absence de motivation
Le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique est fondé sur les éléments médicaux portés à la connaissance de l’autorité de nomination
19/03/2018 - Modifié
en mars 2021
Inaptitude physique Comité médical départemental (CMD) Stagiaire
L’obligation de reclassement d’un stagiaire avant son licenciement pour une inaptitude physique
Accès
gratuit 09/04/2018 - Modifié
en mars 2021
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
11/06/2018 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Commission de réforme (CDR) Invalidité Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Médecin traitant Fonctionnaires Médecin agréé Temps partiel thérapeutique
Quels sont les risques pour l'établissement lorsque l'examen préalable à la prise de fonction ne peut être organisé ?
Accès
gratuit 07/06/2018
Stagiaire Protection sociale Gratification Stage en établissement
La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié
en novembre 2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
Rémunération Congé de longue durée (CLD) Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?
08/03/2019
Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ?
17/04/2019
Rechute Stagiaire Contractuel de droit public Accident du travail (AT)
Les congés spécifiques aux contractuels et stagiaires de la FPH
06/06/2019
Stage Mobilité Stagiaire Mise à disposition Congés Raisons familiales Contractuel de droit public Création d'entreprise
Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'une disponibilité ?
26/09/2019
Stagiaire Reprise d'ancienneté Allocation formation reclassement
La nouvelle prime d'attractivité territoriale
31/01/2020
Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020
Rémunération Stagiaire Fonctionnaires Contractuel de droit public Prime d'exercice territorial
L’illégalité d’un licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire en raison de l’absence de certitude sur son état de santé
07/04/2020 - Modifié
en mars 2021
Stagiaire Licenciement pour inaptitude physique Absence d’obligation de reclassement
Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ?
12/05/2020
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en décembre 2022
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié
en janvier 2023
Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
Accès
gratuit 03/12/2020
Stagiaire Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/12/2020
Stagiaire Personnels médicaux Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de proche aidant
La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021
Un ASH contractuel à mi-temps peut-il être mis en stage à temps partiel ?
27/05/2021
Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès
gratuit 30/07/2021
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts
20/10/2021 - Modifié
en octobre 2021
Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits
L’admission à un concours réservé n’est pas une promesse de titularisation
19/01/2022
Refus de titularisation Stagiaire Concours réservé Inaptitude professionnelle
Stagiaire Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
La suspension des agents
15/12/2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Fonctionnaires Pénal Contractuel de droit public Détention Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Maladie
Comment doit-on prolonger le stage en raison de la maladie ?
18/01/2023