L’agent stagiaire licencié en fin de stage a-t-il droit aux allocations chômage ?
21/08/2024
Un agent stagiaire peut-il exercer une activité privée ?
Accès
gratuit 17/07/2024
Stagiaire Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Accès
gratuit 21/03/2024
Faut-il licencier un stagiaire dont le poste est supprimé ?
Accès
gratuit 04/01/2024
La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
18/12/2023
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
Accès
gratuit 31/08/2023
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
09/06/2023
Stagiaire Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement
Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
09/05/2023
Congé de maladie Stagiaire Congé sans traitement Conseil médical
L’activité privée des agents publics
04/04/2023
Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié
en août 2024
Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
Accès
gratuit 23/12/2022
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques
La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié
en septembre 2023
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022 - Modifié
en septembre 2023
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Stagiaire Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation
Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès
gratuit 28/02/2022
Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
L’admission à un concours réservé n’est pas une promesse de titularisation
19/01/2022
Refus de titularisation Stagiaire Concours réservé Inaptitude professionnelle
Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
Accès
gratuit 11/01/2022
Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts
20/10/2021
Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits
Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès
gratuit 30/07/2021
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
Un ASH contractuel à mi-temps peut-il être mis en stage à temps partiel ?
27/05/2021
La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié
en octobre 2023
Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/12/2020
Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
Accès
gratuit 03/12/2020
Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié
en octobre 2023
Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en novembre 2023
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ?
12/05/2020
L’illégalité d’un licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire en raison de l’absence de certitude sur son état de santé
07/04/2020
Stagiaire Licenciement pour inaptitude physique Absence d’obligation de reclassement
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
La nouvelle prime d'attractivité territoriale
31/01/2020
Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
Stagiaire Reprise d'ancienneté Allocation formation reclassement
Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'une disponibilité ?
26/09/2019
Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ?
17/04/2019
Rechute Stagiaire Contractuel de droit public Accident du travail
Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?
08/03/2019
Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
Rémunération Congé de longue durée Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Stagiaire Protection sociale Gratification Stage en établissement
Quels sont les risques pour l'établissement lorsque l'examen préalable à la prise de fonction ne peut être organisé ?
Accès
gratuit 07/06/2018
L’obligation de reclassement d’un stagiaire avant son licenciement pour une inaptitude physique
Accès
gratuit 09/04/2018
Le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique est fondé sur les éléments médicaux portés à la connaissance de l’autorité de nomination
19/03/2018
Le licenciement en fin de stage n’a pas à être motivé
25/09/2017
Fin de stage Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Absence de motivation
Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ?
24/03/2017
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016
Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire Droit au reclassement
Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Stagiaire Non-titularisation
Licenciement Annulation Stagiaire Illégalité externe Maladie CAP Prolongation de stage
Quel est le montant de la gratification d'un stagiaire ?
29/04/2015
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié
en février 2024
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié
en février 2023
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Le licenciement annoncé en cours de stage, mais devenu effectif en fin de stage, est considéré comme dû à l’insuffisance professionnelle de l’agent et, en conséquence, est entaché d’illégalité
25/09/2014
Illégalité Refus de titularisation Licenciement Stagiaire Psychologues
Insuffisance professionnelle Procédure Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014
Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
Le refus de titularisation d’une aide-soignante en prorogation de stage est approuvé par le juge en raison de son incapacité à s’adapter à la prise en charge des patients
01/11/2013
Insuffisance professionnelle Stagiaire Aide-soignant Non-titularisation Prolongation de stage
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
La prime spéciale d’installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n’impose pas le remboursement en cas de non-titularisation
01/09/2011
Stagiaire Prime spéciale d’installation Non-titularisation Non-remboursement
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte