Compensation
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Comment rémunérer le travail de nuit réalisé sous contrat d'apprentissage ?
03/12/2024 -
Un agent participant à des séjours thérapeutiques peut-il bénéficier d’une récupération des heures ?
11/07/2024 -
Le temps d’intervention pendant une période d’astreinte est déduit de l’astreinte
11/03/2024 Cour administrative d'appel Toulouse 06/02/2024 - Requête(s) : 22TL20848
Indemnisation Astreintes Déplacements Temps de travail Compensation
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Comment valoriser le temps passé en séjours thérapeutiques ?
05/09/2023Rémunération Sujétions spécifiques Compensation Séjour thérapeutique
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Quel est le délai limite pour solliciter la compensation des heures supplémentaires ?
Accès gratuit 03/11/2017Indemnisation Heures supplémentaires Prescription Créance Compensation
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Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017 Conseil d'État Mme B... A... 13/10/2017 - Requête(s) : 396934
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
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Indemnisation Astreintes Compensation Temps de travail effectif
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Un praticien hospitalier à temps partiel a droit au paiement de ses astreintes opérationnelles dont il apporte un commencement de preuve corroboré par l’administration hospitalière refusant de les lui payer pour compenser l’absence de ses obligations de service
14/01/2015 Cour administrative d'appel Marseille Sieur FAVIER 07/10/2014 - Requête(s) : 13MA03290
Indemnisation Preuve Praticien hospitalier temps partiel Obligations de service Compensation Astreintes opérationnelles Manquements
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Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
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Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié en janvier 2022Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
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Le dépassement du contingentement des heures supplémentaires ne peut donner lieu ni à repos compensateur ni à indemnité
01/03/2011 Conseil d'État Dame B. 23/12/2010 - Requête(s) : 331068
Indemnisation Heures supplémentaires Dépassement du plafond Compensation