Abus Certificat circonstancié Directeur Motivation Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)
La décision du directeur de maintenir en HDT un patient n’a pas à être formulée par écrit et, par suite, à être motivée
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Abus Certificat circonstancié Directeur Motivation Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)
L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2003 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération COPS
L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/02/2004 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
01/04/2005 - Modifié
en mars 2021
Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi
Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005
01/06/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur Pôle d'activité Conseil exécutif Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration (CA) Président de la CME (PCME)
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
Étude juridique de l’ordonnance du 2 mai 2005
01/12/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur CME Pôle d'activité Service Département Comité exécutif CA CTE
Lexiques des ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005
01/12/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur CME Pôle d'activité Service Département Comité exécutif CA CTE
L'école des hautes études en santé publique
01/04/2007 - Modifié
en mars 2021
Directeur Médecin Pharmacien ENSP EHESP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD
L’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
01/08/2008 - Modifié
en mars 2021
Directeur Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) Compte de résultat prévisionnel principal (CRPA) Capacité d'autofinancement (CAF) Fonds de roulement Trésorerie Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Salaire moyen par tête (SMPT) GVT (glissement, vieillissement, technicité) Directoire État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) ARS M.21
Les délégations en établissements
01/02/2009 - Modifié
en mai 2021
Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Groupements hospitaliers de territoire Docteur junior
Le conseil d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux
01/04/2009 - Modifié
en février 2020
Directeur Projet d'établissement Président Vice Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Conseil d'administration (CA)
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/10/2009 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé (ARS) Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes COPS Agence régionale de l’hospitalisation (ARH)
Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié
en mars 2022
Directeur Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Logement Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public
Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié
en février 2022
Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé (ARS) Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité
La commission médicale d'établissement (CME)
08/06/2010 - Modifié
en octobre 2022
Directeur Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Composition Commission médicale d'établissement (CME) Centre hospitalier (CH) Centre hospitalier universitaire (CHU) Attributions Politique d'amélioration continue de la qualité État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Réforme hospitalière Loi HPST
Le directoire
03/06/2019 - Modifié
en janvier 2023
Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers (CSIRMT)
Le chef de pôle peut-il imposer des jours d’absence ?
08/07/2010
La suspension d’un praticien hospitalier, fût-il pharmacien, par le directeur et non par le préfet, exige le caractère d’urgence né de la paralysie du service portant atteinte à la sécurité des malades
01/10/2010 - Modifié
en mars 2021
Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Danger grave Condition d'urgence Atteinte à la sécurité des malades
Les cliniciens hospitaliers
06/12/2010 - Modifié
en mars 2021
Indemnité de précarité Directeur Insuffisance professionnelle Part variable Praticien hospitalier (PH) Détachement Contrat Chef de pôle Cliniciens Part fixe Faute grave CPOM Bilan Terme Activité privée lucrative
Un directeur qui enfreint les règles statutaires relatives au logement de fonction et qui ne respecte pas les règles déontologiques de la profession est passible d’une forte sanction disciplinaire
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Directeur Logement de fonction Sanction disciplinaire Utilisation au profit d’une association Réquisition du comptable
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié
en avril 2022
Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur traitement
Les limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé
14/05/2012
Autorisation Directeur Agence régionale de santé (ARS) Établissement public de santé Emprunt Crédits Établissement de crédit Contrats financiers
Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié
en janvier 2022
Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012 - Modifié
en mai 2022
Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
Directeur Conseil de surveillance Directoire Logement locatif
Directeur Mineure Accouchement Pouvoir de police Autorité parentale
Les actes d’un directeur d’ARH sont pris au nom de l’État, engageant en conséquence la responsabilité de celui-ci et non celle de l’ARH
01/10/2012 - Modifié
en mars 2021
ARH Directeur Excès de pouvoir CPOM Responsabilité de l'État Avenants
Les contrats d'objectifs et de moyens
05/10/2012 - Modifié
en mars 2021
ARH Directeur Pénalités Obligation Contrat Engagement Résiliation ARS CPOM Projet régional de santé PRS Objectifs quantifiés
Directeur Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation Suspension conservatoire CNG
Quelle est la conduite à tenir en cas de suspicion d'usurpation d'identité par un patient ?
19/11/2012
Directeur Signalement Identité Usurpation Dépôt de plainte Procureur de la République
Peut-on facturer des frais de séjour lorsque le patient refuse de quitter l'établissement ?
05/12/2012
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
10/12/2012 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'absence toute l'année de référence ?
17/12/2012
La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP
06/02/2013 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Directeur Établissement public de santé Propriété Conseil d'administration (CA) Convention constitutive SIH GIP
Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ?
14/02/2013
Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
Le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux
10/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Directeur Président Élections Représentants Électeurs Comité technique d’établissement (CTE) Éligibles Organisation syndicale Scrutin
Un praticien doit-il attendre l'accord officiel du CNG pour sa demande de mise en disponibilité ?
25/06/2013
Directeur Praticien hospitalier (PH) Disponibilité pour convenances personnelles Président de la CME (PCME) Chef de pôle CNG
Le directeur peut-il imposer les dates de congés annuels ?
25/06/2013
Le directeur peut-il refuser un poste accordé après computation départementale par l'ARS ?
26/06/2013
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013
Directeur CTE Conseil d'administration (CA) ESMS Pouvoirs du directeur
Un hôpital en tant que personne morale et son directeur sont chacun condamnés au pénal pour absence de déclaration d’autorisation classée (tour aéroréfrigérante) et imprudence (absence d’analyse des eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante) ayant entraîné la mort et des nuisances aux patients et au voisinage
01/11/2013 - Modifié
en mars 2021
Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
Directeur Transfert CME Instances hospitalières GCS CTE Conseil de surveillance Directoire
La certification des comptes
21/01/2014 - Modifié
en octobre 2022
Directeur Certification Comptes ARS Commissaires aux comptes Cour des Comptes
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
12/02/2014 - Modifié
en mars 2021
Directeur Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé (ARS) Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes Commission de l’organisation de la permanence de PH Registre de temps travaillé
L’absence d’appel d’offre pour un contrat prévoyant plus de 225 000 euros d’économie putative est sanctionnée par la CDBF qui condamne le directeur à une amende symbolique de 300 euros
10/03/2014 - Modifié
en mars 2021
Directeur Marché public Transaction Sanctions financières Non-respect Prestations de services Instances Non -consultation Irrégularité Circonstances atténuantes
Directeur Détachement Association Assistant socio éducatif Utilité publique
Retraitement des données comptables : le modèle pour 2013
02/06/2014
Le rôle de conseil du comptable public dans les EPS
06/06/2014 - Modifié
en mars 2021
Directeur Indemnité Expertise Établissement public de santé Comptable Émoluments Compte financier Conseil Lettre de mission Barème DGFiP
Le groupement d’intérêt public (GIP)
05/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Directeur Marché public Renouvellement Dissolution Publicité Convention constitutive Assemblée générale TVA GIP Conseil d’administration Groupement d’intérêt public Unanimité Majorité qualifiée Commissaire du gouvernement Approbation
Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014
Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration (CA) Création Fondations hospitalières
L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique
01/09/2014
Directeur Référé Astreinte Grève Occupation du domaine public Occupation des locaux Force publique
Est-ce à l'établissement de payer une amende pénale ?
01/09/2014
Directeur Personne morale Responsabilité pénale Amende pénale
L'évaluation et la PFR des directeurs
08/09/2014
Directeur Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014 - Modifié
en mars 2021
Chef de service Directeur Astreintes Exclusions Organisation Praticien hospitalier Structures médicales
L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses
Le directeur est-il seul compétent pour élaborer le tableau de service ?
16/10/2014
Les décisions d’une ARH relèvent différemment soit de l’état si c’est le directeur qui est titulaire de la compétence, soit du GIP ARH si c’est la commission exécutive qui en était l’auteur
12/11/2014 - Modifié
en mars 2021
Quelles sont les limites au remboursement des frais de missions des directeurs ?
05/12/2014
Directeur Personnel de direction Frais de déplacement Remboursement des frais
Directeur Recrutement EHPAD Gestion Conseil d'administration (CA)
La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014
Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
Certification des comptes : l'arrêté du 15 décembre 2014 fixe le calendrier
05/01/2015
Directeur Certification Comptes Conseil de surveillance Certification des comptes Certificateur Calendrier
Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM
Chef de service Directeur Suspension Annulation Révocation Sanction disciplinaire Praticien hospitalier CNG Impartialité
Peut-on imposer de prendre trois semaines de congés consécutives l'été ?
12/01/2015
La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Praticien hospitalier
Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
25/03/2015
Directeur CTE Temps de travail Travail de nuit Heures d'équivalence
Quelle est la composition de la commission de surveillance d'un CDEF ?
26/03/2015
Directeur Nomination Président du conseil général Foyer départemental de l'enfance Commission de surveillance
Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction
05/05/2015
Directeur Cession Conseil de surveillance Décote Domaine privé
GHT : 20 conditions pour leur réussite
28/05/2015
Directeur Comptabilité ARS Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire GHT
Le CA doit-il autoriser la transaction ?
01/06/2015
Directeur Transaction Délibérations Conseil d'administration (CA)
Directeur Conseil d'administration (CA) Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015 - Modifié
en mars 2021
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d’ancienneté Tour extérieur
Sécurité Directeur Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Liberté d'aller et de venir Disponibilité Pouvoir du directeur Hospitalisation sans consentement
Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ?
10/08/2015
Autorisation Directeur Déplacements Information Arrêt de travail
La rémunération des agents contractuels
15/10/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Prime de service Directeur Primes et indemnités Titulaire Forfait Echelonnement indiciaire Grille indiciaire
La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité pécuniaire Illégalité Indemnisation Directeur Astreintes Temps de travail CDBF Non-engagement États de service
En matière disciplinaire, la sanction doit être proportionnelle à la faute ; la suspension au-delà de l'ordonnance de non-lieu révèle une faute du service public hospitalier qui doit être dédomagée tant sur le plan moral que financier
Accès
gratuit 05/11/2015 - Modifié
en mars 2021
Réparation Directeur Suspension Annulation Révocation Procédure pénale Préjudice financier Procédure judiciaire Préjudice moral Décision de non-lieu
Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ?
03/11/2015
Quelle est la procédure de validation du document unique d’évaluation des risques ?
06/01/2016
Directeur Validation CHSCT Évaluation des risques Document unique
Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ?
02/02/2016
Quoique sollicité par son chef de service pour effectuer des heures supplémentaires dans ses fonctions universitaires, la secrétaire médicale ne peut effectuer des vacations dans un autre organisme sans l’autorisation expresse du directeur chef d’établissement
05/02/2016 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Directeur Affectation Centre hospitalier (CH) Activités accessoires Secrétaire médicale Vacations Université
L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
16/02/2016
Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
Comment faire face à une cyber attaque ?
23/02/2016
Directeur Plainte au pénal Procureur de la République Pouvoirs du directeur Cyber attaque
EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées
03/03/2016
Les compétences et l'organisation de la CME évoluent
14/03/2016
Directeur Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Chef de pôle Contrat de pôle Règlement intérieur
Le président de la commission médicale d'établissement
Accès
gratuit 12/04/2016 - Modifié
en novembre 2022
Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement (CME) Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupements hospitaliers de territoire
Sécurité Directeur Pouvoir de police Protection des personnes Harcèlement Téléphone
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
14/09/2016
Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information
La condamnation avec circonstances atténuantes d’un directeur de maison de retraite pour irrégularités dans la passation d’un marché public
26/09/2016 - Modifié
en mars 2021
Directeur Marché public Règles de passation Irrégularités Responsabilité financière
Les graves atteintes aux règles de marché public engagent la responsabilité du directeur général et de ses collaborateurs directement chargés de la commande publique
Accès
gratuit 26/09/2016 - Modifié
en mars 2021
Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière Collaborateurs
La surveillance en établissement
27/09/2016 - Modifié
en mars 2021
Surveillance Directeur Responsabilité Mineur Obligation EHPAD Usagers Établissements de santé Missions Hospitalisation psychiatrique
La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016
Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Projet médical Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Activités médicales programmées Plateaux techniques
Pour avoir méconnu le rôle du comptable public dans la gestion d’un groupement de coopération sanitaire, un centre hospitalier et son directeur, et une clinique et son directeur sont déclarés comptables de fait
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Directeur Comptable Centre hospitalier (CH) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique Comptables de fait
Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d'intérêt public (GIP)
Déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale : deux décrets détaillent les obligations
06/01/2017
Directeur Obligations Déclaration patrimoniale Déclaration d'intérêt
Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017 - Modifié
en mars 2021
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Honoraires Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
Directeur Vote Refus Conseil d'administration (CA) Budget prévisionnel
Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
Accès
gratuit 09/03/2017 - Modifié
en mars 2021
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
L'activité privée des agents publics
Accès
gratuit 17/03/2017
Directeur Temps partiel Commission de déontologie Cumul d'activités Agents publics Emploi à temps non complet Création d'entreprise Reprise d'entreprise Activité privée lucrative
Les manquements professionnels, indépendamment de tout aspect disciplinaire, d’un directeur d’hôpital fondés sur son dossier justifient la décision de l’ARS de supprimer la part de résultats de la prime de fonction nonobstant les très bonnes relations avec les élus du conseil de surveillance
11/04/2017 - Modifié
en mars 2021
Directeur Part variable ARS Appréciation Prime de fonctions et de résultats (PFR) Manquements professionnels
Le référent déontologue est installé
12/04/2017
Directeur Discrétion Secret professionnel Déontologie Déontologue Référent déontologue
GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
15/05/2017
Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Groupements hospitaliers de territoire Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins
Sondage GHT : l'avis des principaux intéressés
28/06/2017
Directeur Notation Contestation Commission administrative paritaire (CAP) Modalités Appréciation
Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
La responsabilité pénale des personnes morales
Accès
gratuit 04/09/2017 - Modifié
en mars 2021
Directeur Organe Établissement Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Comment déposer une plainte au pénal ?
11/09/2017
Directeur Tribunal des conflits Compétence juridictionnelle Reprise des contrats
Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ?
25/09/2017
La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié
en janvier 2023
Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion (CNG) Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence Déontologue Sanctions pénales
Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Autorisation Directeur Fonctionnaires CTE Droit Garanties Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation
Sale temps pour les EPHAD ?
15/12/2017
L'insuffisance professionnelle doit être avérée
21/12/2017
Directeur Insuffisance professionnelle Suspension Praticien hospitalier Inspection ARS
Les nouveaux montants de référence de la prime de fonction et de résultats
29/12/2017
Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Directeur Recours Tarification Conseil d'administration (CA) Conseil départemental
Les commissions consultatives paritaires
Accès
gratuit 02/02/2018 - Modifié
en juillet 2022
Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence (ASA) Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
16/04/2018
Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction
Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
12/07/2018
Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
30/08/2018
La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié
en novembre 2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
Peut-on admettre une ASA pour activité au sein d'une association sportive ?
15/10/2018
Directeur Association Autorisations spéciales d'absence (ASA)
Quelle est la procédure de désaffectation et de déclassement d’un bien immobilier appartenant au Domaine public en vue de sa vente ?
Accès
gratuit 02/11/2018
Directeur Conseil de surveillance Domaine public Déclassement Désaffectation
La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
08/11/2018 - Modifié
en mars 2021
Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Détournement Abus de confiance Marché à bons de commande
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié
en juillet 2022
Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
12/12/2018 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Urgence Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Intérêt du service Durée indéterminée
Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
24/12/2018
Directeur Autorisations spéciales d'absence (ASA) Fonctions électives Maire D3S
Le syndrome dépressif résultant d’un évènement imputable au service
07/02/2019 - Modifié
en mars 2021
Directeur Commission de réforme (CDR) Accident de service Avis favorable Décision Syndrome dépressif Altercation entre collègues
Quelle est la compétence du Directeur en matière d’admission suite à une orientation MDPH ?
05/04/2019
Directeur Marché public Agence régionale de santé (ARS) EHPAD Contrôle de légalité Seuil
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Faut-il établir une délégation de signature pour tous les agents susceptibles d'en signer ?
23/07/2019
Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ?
Accès
gratuit 19/09/2019
Directeur Conseil d'administration (CA) Avantages en nature Véhicule de fonction
Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social
31/10/2019
Directeur Système d'information Établissement social et médico-social
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de temps partiel thérapeutique ?
07/11/2019
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié
en mars 2022
Directeur Obligations Collège Conseil Déontologie Référent déontologue Cumul d’activités HATVP Haute autorité pour la transparence de la vie publ Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
Les lignes directrices de gestion
06/12/2019 - Modifié
en mars 2021
Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
06/12/2019 - Modifié
en mars 2021
Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020 - Modifié
en mars 2021
Directeur Suspension provisoire Continuité du service Sécurité des patients PUPH Absence de péril
Valeur professionnelle de l'agent et entretien : les nouvelles dispositions sont fixées
15/06/2020
Directeur Valeur professionnelle Personnel non médical Entretien Directeur des soins
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
Le supérieur hiérarchique mis en cause ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par un PH
14/09/2020 - Modifié
en mars 2021
Directeur Protection fonctionnelle Praticien hospitalier Principe d’impartialité
Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
14/09/2020 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Directeur Praticien hospitalier (PH) Contrôle judiciaire Suspension conservatoire Interdiction d’exercer
Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
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gratuit 10/12/2020
Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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gratuit 23/02/2021
Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Proposition de loi
De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital
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gratuit 18/03/2021
Directeur Gouvernance Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Loi LOTSS Commission médicale de groupement (CMG) Commission médicale unifiée Président de la CMG
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens
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gratuit 30/03/2021
Directeur Concours Examens Directeur des soins Attaché d'administration hospitalière Candidatures Limitation Nombre
Ségur de la Santé : un point sur les avancées
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gratuit 20/04/2021
Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS
La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
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gratuit 27/04/2021
Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical
Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
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gratuit 28/04/2021
GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
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gratuit 31/05/2021
Directeur Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Groupements hospitaliers de territoire GHT Loi LOTSS Commission médicale de groupement (CMG) Commission médicale unifiée Président de la CMG
Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé
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gratuit 06/09/2021
Directeur Gouvernance Établissement public de santé Directoire Commission médicale d'établissement (CME) GHT Ségur de la Santé
Peut-on interdire une manifestation au sein de l'établissement ?
17/11/2021
La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
10/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
La suspension provisoire d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement
19/01/2022
Directeur Praticien hospitalier (PH) ARS CNG Suspension à titre conservatoire
Le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service ne peuvent être déterminés par le directeur
17/03/2022
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Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
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gratuit 24/03/2022
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022
Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
La suspension des agents
15/12/2022
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