Président du conseil d'administration Directeur Délégation de signature Signature
Directeur
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La suspension d'un praticien hospitalier est-elle toujours privative de rémunération ?
26/03/2025Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire
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L’absence du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un directeur poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes
18/02/2025 Conseil d'État 29/01/2025 - Requête(s) : 497840
Directeur Protection fonctionnelle Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Cour des comptes
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La menace de RPS ne justifie pas une suspension conservatoire d’un praticien hospitalier
18/02/2025 Cour administrative d'appel Lyon 08/01/2025 - Requête(s) : 23LY02343
Directeur Suspension Praticien hospitalier Risques psycho-sociaux
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La suspension conservatoire d’un praticien hospitalier est justifiée par l’existence de circonstances exceptionnelles
15/01/2025 Cour administrative d'appel Lyon 13/11/2024 - Requête(s) : 23LY00878
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Le directeur d'un ESSMS doit-il disposer d'une délibération du conseil d'administration pour intenter une action en justice ?
Accès gratuit 13/12/2024Directeur CA Délibérations Conseil d'administration Action en justice Compétence du directeur
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La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
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La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
17/10/2024 - Modifié en mars 2025Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Assistant Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Le délit de harcèlement moral commis par une directrice à l’égard de plusieurs agents
11/09/2024 Cour de cassation, chambre criminelle 25/06/2024 - Requête(s) : 23-83613
Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
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L’activité d’intérêt général est-elle de droit ?
Accès gratuit 03/09/2024 -
Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
Accès gratuit 28/08/2024Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
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La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
01/08/2024Directeur Suspension Praticien hospitalier Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement ARS Centre national de gestion
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Directeur Stupéfiants Pharmacien gérant Vol Produits stupéfiants
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L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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Quelle autorité est compétente pour décider des modalités d’utilisation d’un véhicule de fonction ?
12/01/2024 -
L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023 tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
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Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
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La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié en septembre 2023Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022 - Modifié en avril 2025Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Accès gratuit 24/03/2022Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière Responsabilité financière
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Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
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Le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service ne peuvent être déterminés par le directeur
17/03/2022 Cour administrative d'appel Marseille M. A… 03/02/2022 - Requête(s) : 20MA0249921MA01891
Directeur Redevance Logement de fonction Compétence Conseil de surveillance Utilité de service
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La suspension provisoire d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement
19/01/2022 Conseil d'État - M. D… 30/12/2021 - Requête(s) : 450814
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La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
10/12/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02597
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Peut-on interdire une manifestation au sein de l'établissement ?
17/11/2021 -
Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé
Accès gratuit 06/09/2021Directeur Gouvernance Établissement public de santé Directoire Commission médicale d'établissement GHT Ségur de la Santé
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GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
Accès gratuit 31/05/2021Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) GHT Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG Groupement hospitalier de territoire
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Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
Accès gratuit 28/04/2021 -
La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
Accès gratuit 27/04/2021Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical Groupement hospitalier de territoire
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Ségur de la Santé : un point sur les avancées
Accès gratuit 20/04/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens
Accès gratuit 30/03/2021Directeur Concours Examens Directeur des soins Attaché d'administration hospitalière Candidatures Limitation Nombre
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De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital
Accès gratuit 18/03/2021Directeur Gouvernance Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Accès gratuit 23/02/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire
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Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
Accès gratuit 10/12/2020Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales
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Le supérieur hiérarchique mis en cause ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par un PH
14/09/2020 Conseil d'État M. B… 29/06/2020 - Requête(s) : 423996
Directeur Praticien hospitalier Protection fonctionnelle Principe d’impartialité
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Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
14/09/2020 Cour administrative d'appel Versailles Mme C…-A… 10/06/2020 - Requête(s) : 19VE03026
Rémunération Directeur Suspension Praticien hospitalier Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer
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Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié en octobre 2022Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
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Valeur professionnelle de l'agent et entretien : les nouvelles dispositions sont fixées
15/06/2020Directeur Valeur professionnelle Personnel non médical Entretien Directeur des soins
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La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020 Conseil d'État Mme A… 05/02/2020 - Requête(s) : 422922
Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril
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Les lignes directrices de gestion
06/12/2019 - Modifié en mars 2025Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique
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Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié en mars 2025Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
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Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social
31/10/2019Directeur Système d'information Établissement social et médico-social
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Faut-il établir une délégation de signature pour tous les agents susceptibles d'en signer ?
23/07/2019 -
Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié en juin 2023Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Directeur Marché public Agence régionale de santé EHPAD Seuils Contrôle de légalité
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Le directoire
03/06/2019 - Modifié en janvier 2023Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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Quelle est la compétence du Directeur en matière d’admission suite à une orientation MDPH ?
05/04/2019 -
Le syndrome dépressif résultant d’un évènement imputable au service
07/02/2019 Cour administrative d'appel Marseille Établissement public Saint Antoine de l’Isle-sur-la Sorgue 18/12/2018 - Requête(s) : 18MA02961
Directeur Commission de réforme Accident de service Avis favorable Décision Syndrome dépressif Altercation entre collègues
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Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
24/12/2018Directeur Autorisations spéciales d'absence Fonctions électives Maire D3S
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Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié en juillet 2022Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
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Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
12/12/2018 Conseil d'État 09/11/2018 - Requête(s) : 419006
Référé suspension Urgence Directeur Suspension Praticien hospitalier Intérêt du service Durée indéterminée
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La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
08/11/2018 Cour de cassation, chambre criminelle M. X… 12/09/2018 - Requête(s) : 17-83793
Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Marché à bon de commande Détournement Abus de confiance
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Quelle est la procédure de désaffectation et de déclassement d’un bien immobilier appartenant au Domaine public en vue de sa vente ?
Accès gratuit 02/11/2018Directeur Conseil de surveillance Domaine public Déclassement Désaffectation
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Peut-on admettre une ASA pour activité au sein d'une association sportive ?
15/10/2018 -
Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
30/08/2018 -
Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
12/07/2018 -
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
16/04/2018Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction
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Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en mars 2025Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental
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Les nouveaux montants de référence de la prime de fonction et de résultats
29/12/2017Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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L'insuffisance professionnelle doit être avérée
21/12/2017Directeur Insuffisance professionnelle Suspension Praticien hospitalier Inspection ARS
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Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié en avril 2024Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
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Sale temps pour les EPHAD ?
15/12/2017 -
Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié en février 2023Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
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La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié en mars 2025Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
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Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ?
25/09/2017 -
Directeur Tribunal des conflits Compétence juridictionnelle Reprise des contrats
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Comment déposer une plainte au pénal ?
11/09/2017 -
Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
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Directeur Notation Contestation Commission administrative paritaire Modalités Appréciation
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Sondage GHT : l'avis des principaux intéressés
28/06/2017 -
GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
15/05/2017Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
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Le référent déontologue est installé
12/04/2017Directeur Discrétion Secret professionnel Déontologie Déontologue Référent déontologue
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Les manquements professionnels, indépendamment de tout aspect disciplinaire, d’un directeur d’hôpital fondés sur son dossier justifient la décision de l’ARS de supprimer la part de résultats de la prime de fonction nonobstant les très bonnes relations avec les élus du conseil de surveillance
11/04/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux ARS de la Guyane 03/01/2017 - Requête(s) : 15BX00440
Directeur Part variable ARS Appréciation Prime de fonctions et de résultats (PFR) Manquements professionnels
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Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
Accès gratuit 09/03/2017 Cour administrative d'appel Paris Sieur B… D… c/ Hôpitaux de Saint-Maurice 30/12/2016 - Requête(s) : 15PA02003
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
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Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017 Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
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Déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale : deux décrets détaillent les obligations
06/01/2017Directeur Obligations Déclaration patrimoniale Déclaration d'intérêt
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Pour avoir méconnu le rôle du comptable public dans la gestion d’un groupement de coopération sanitaire, un centre hospitalier et son directeur, et une clinique et son directeur sont déclarés comptables de fait
06/12/2016 Conseil d'État CH de la Côte Fleurie et Polyclinique de Deauville et al. 28/09/2016 - Requête(s) : 385903
Directeur Comptable Centre hospitalier (CH) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique Comptables de fait
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Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016 Conseil d'État Société centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique 12/10/2016 - Requête(s) : 389998
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d’intérêt public
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La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement Projet médical Personnel médical Activités médicales programmées Plateaux techniques Groupement hospitalier de territoire
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Les graves atteintes aux règles de marché public engagent la responsabilité du directeur général et de ses collaborateurs directement chargés de la commande publique
Accès gratuit 26/09/2016 Cour disciplinaire budgétaire et financière CHU de Caen 06/10/2014 - Requête(s) : 195-686/704
Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière Collaborateurs
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La condamnation avec circonstances atténuantes d’un directeur de maison de retraite pour irrégularités dans la passation d’un marché public
26/09/2016 Cour disciplinaire budgétaire et financière EHPAD de Durtal 14/06/2016 - Requête(s) : 208.737
Directeur Marché public Irrégularité Règles de passation Responsabilité financière
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Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
14/09/2016Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information
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Le président de la commission médicale d'établissement
Accès gratuit 12/04/2016 - Modifié en novembre 2022Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupement hospitalier de territoire
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Les compétences et l'organisation de la CME évoluent
14/03/2016Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Chef de pôle Contrat de pôle Règlement intérieur
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EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées
03/03/2016 -
L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
16/02/2016Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
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Quoique sollicité par son chef de service pour effectuer des heures supplémentaires dans ses fonctions universitaires, la secrétaire médicale ne peut effectuer des vacations dans un autre organisme sans l’autorisation expresse du directeur chef d’établissement
05/02/2016 Cour administrative d'appel Paris Dame E c/ Université Paris-Descartes 15/12/2015 - Requête(s) : 14PA01450
Autorisation Directeur Affectation Centre hospitalier (CH) Vacation Activités accessoires Secrétaire médicale Université
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La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015 Cour disciplinaire budgétaire et financière AP-HM 17/07/2015 - Requête(s) : 201-721
Responsabilité pécuniaire Illégalité Indemnisation Directeur Astreintes Temps de travail CDBF Non-engagement États de service
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En matière disciplinaire, la sanction doit être proportionnelle à la faute ; la suspension au-delà de l'ordonnance de non-lieu révèle une faute du service public hospitalier qui doit être dédomagée tant sur le plan moral que financier
Accès gratuit 05/11/2015 Avis du Conseil d'État EHPAD de Beuzeville 27/07/2015
Réparation Directeur Suspension Annulation Révocation Procédure pénale Préjudice financier Procédure judiciaire Préjudice moral Décision de non-lieu
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Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ?
03/11/2015 - Modifié en février 2023 -
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015 Conseil d'État Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d'ancienneté Tour extérieur
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GHT : 20 conditions pour leur réussite
28/05/2015Directeur Comptabilité ARS Personnel médical GHT Groupement hospitalier de territoire
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Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction
05/05/2015Directeur Cession Conseil de surveillance Décote Domaine privé
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Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
25/03/2015Directeur CTE Temps de travail Travail de nuit Heures d'équivalence
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La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015 Conseil d'État Sieur OUAFIK 08/12/2014 - Requête(s) : 376814
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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Chef de service Directeur Suspension Annulation Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire CNG Impartialité
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Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM
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Certification des comptes : l'arrêté du 15 décembre 2014 fixe le calendrier
05/01/2015Directeur Certification Comptes Conseil de surveillance Certification des comptes Certificateur Calendrier
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La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
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Les décisions d’une ARH relèvent différemment soit de l’état si c’est le directeur qui est titulaire de la compétence, soit du GIP ARH si c’est la commission exécutive qui en était l’auteur
12/11/2014 Conseil d'État société Clinique SAINT ANTOINE de Bastia 23/07/2014 - Requête(s) : 360376360377
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L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2023Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses
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En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014 Cour administrative d'appel Nancy Sieur A. B. 18/06/2014 - Requête(s) : 13NC01510
Chef de service Directeur Praticien hospitalier Astreintes Exclusions Organisation Structures médicales
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L'évaluation et la PFR des directeurs
08/09/2014Directeur Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique
01/09/2014Directeur Astreintes Référé Grève Occupation du domaine public Occupation des locaux Force publique
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Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières
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Retraitement des données comptables : le modèle pour 2013
02/06/2014 -
L’absence d’appel d’offre pour un contrat prévoyant plus de 225 000 euros d’économie putative est sanctionnée par la CDBF qui condamne le directeur à une amende symbolique de 300 euros
10/03/2014 Cour disciplinaire budgétaire et financière maison de retraite de Champcevrais 11/10/2013 - Requête(s) : 191701
Directeur Marché public Transaction Sanctions financières Non-respect Prestations de services Instances Non -consultation Irrégularité Circonstances atténuantes
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La certification des comptes
21/01/2014 - Modifié en octobre 2022Directeur Certification Comptes ARS Commissaires aux comptes Cour des comptes
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Un hôpital en tant que personne morale et son directeur sont chacun condamnés au pénal pour absence de déclaration d’autorisation classée (tour aéroréfrigérante) et imprudence (absence d’analyse des eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante) ayant entraîné la mort et des nuisances aux patients et au voisinage
01/11/2013 cour d'appel Bordeaux centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat et sieur Jacques Romon, 13 septembre 2011, rejet du pourvoi par la chambre correctionnelle de la Cour de cassation dossier 10/01452 16/10/2012 - Requête(s) : 765
Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence
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Les actes d’un directeur d’ARH sont pris au nom de l’État, engageant en conséquence la responsabilité de celui-ci et non celle de l’ARH
01/10/2012 Cour administrative d'appel Marseille SA Clinique Saint-Antoine 14/05/2012 - Requête(s) : 10MA03131
ARH Directeur Excès de pouvoir CPOM Responsabilité de l'État Avenants
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Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012 - Modifié en mai 2022Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
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Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié en janvier 2022Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
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L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en février 2024Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur rémunération Droit de grève
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Un directeur qui enfreint les règles statutaires relatives au logement de fonction et qui ne respecte pas les règles déontologiques de la profession est passible d’une forte sanction disciplinaire
01/02/2011 Cour administrative d'appel Nancy Centre National de gestion 10/11/2010 - Requête(s) : 09NC01227
Directeur Logement de fonction Sanction disciplinaire Utilisation au profit d’une association Réquisition du comptable
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La suspension d’un praticien hospitalier, fût-il pharmacien, par le directeur et non par le préfet, exige le caractère d’urgence né de la paralysie du service portant atteinte à la sécurité des malades
01/10/2010 Cour administrative d'appel MARSEILLE Cécile Beaupin 05/02/2010 - Requête(s) : 08MA03283
Directeur Suspension Praticien hospitalier Danger grave Condition d'urgence Atteinte à la sécurité des malades
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La commission médicale d'établissement (CME)
08/06/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Composition Commission médicale d'établissement Centre hospitalier (CH) Centre hospitalier universitaire (CHU) Attributions Politique d'amélioration continue de la qualité État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Réforme hospitalière Loi HPST
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Le logement de fonction
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