Abus Certificat circonstancié Directeur Motivation Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)
Directeur
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La décision du directeur de maintenir en HDT un patient n’a pas à être formulée par écrit et, par suite, à être motivée
01/10/2009 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel PARIS Dame Anderson c./ CH Esquirol de Saint-Maurice 06/04/2009 - Requête(s) : 07PA02102
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L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2003 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération COPS
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L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/02/2004 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
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Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
01/04/2005 - Modifié en mars 2021Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi
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Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005
01/06/2005 - Modifié en février 2020Directeur Pôle d'activité Conseil exécutif Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration (CA) Président de la CME (PCME)
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2005 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
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Étude juridique de l’ordonnance du 2 mai 2005
01/12/2005 - Modifié en février 2020Directeur CME Pôle d'activité Service Département Comité exécutif CA CTE
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Lexiques des ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005
01/12/2005 - Modifié en février 2020Directeur CME Pôle d'activité Service Département Comité exécutif CA CTE
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L'école des hautes études en santé publique
01/04/2007 - Modifié en mars 2021Directeur Médecin Pharmacien ENSP EHESP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD
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L’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
01/08/2008 - Modifié en mars 2021Directeur Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) Compte de résultat prévisionnel principal (CRPA) Capacité d'autofinancement (CAF) Fonds de roulement Trésorerie Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP Salaire moyen par tête (SMPT) GVT (glissement, vieillissement, technicité) Directoire État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) ARS M.21
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Les délégations en établissements
01/02/2009 - Modifié en mai 2021Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Groupements hospitaliers de territoire Docteur junior
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Le conseil d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux
01/04/2009 - Modifié en février 2020Directeur Projet d'établissement Président Vice Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Conseil d'administration (CA)
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/10/2009 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé (ARS) Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes COPS Agence régionale de l’hospitalisation (ARH)
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Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en janvier 2020Directeur Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Logement Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction
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Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié en juin 2020Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé (ARS) Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité
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La commission médicale d'établissement (CME)
Accès gratuit 08/06/2010 - Modifié en mars 2021Directeur Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Composition Commission médicale d'établissement (CME) Centre hospitalier (CH) Centre hospitalier universitaire (CHU) Attributions Politique d'amélioration continue de la qualité État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Réforme hospitalière Loi HPST
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Le directoire
03/06/2019 - Modifié en mars 2021Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers (CSIRMT)
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Le chef de pôle peut-il imposer des jours d’absence ?
08/07/2010 -
La suspension d’un praticien hospitalier, fût-il pharmacien, par le directeur et non par le préfet, exige le caractère d’urgence né de la paralysie du service portant atteinte à la sécurité des malades
01/10/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel MARSEILLE Cécile Beaupin 05/02/2010 - Requête(s) : 08MA03283
Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Danger grave Condition d'urgence Atteinte à la sécurité des malades
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Les cliniciens hospitaliers
06/12/2010 - Modifié en mars 2021Indemnité de précarité Directeur Insuffisance professionnelle Part variable Praticien hospitalier (PH) Détachement Contrat Activité privée Chef de pôle Cliniciens Part fixe Faute grave CPOM Bilan Terme
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Un directeur qui enfreint les règles statutaires relatives au logement de fonction et qui ne respecte pas les règles déontologiques de la profession est passible d’une forte sanction disciplinaire
01/02/2011 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Centre National de gestion 10/11/2010 - Requête(s) : 09NC01227
Directeur Logement de fonction Sanction disciplinaire Utilisation au profit d’une association Réquisition du comptable
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L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en mars 2021Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur traitement
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Les limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé
14/05/2012Autorisation Directeur Agence régionale de santé (ARS) Établissement public de santé Emprunt Crédits Établissement de crédit Contrats financiers
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Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié en mars 2021Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
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Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012 - Modifié en mars 2021Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
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Directeur Conseil de surveillance Directoire Logement locatif
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Directeur Mineure Accouchement Pouvoir de police Autorité parentale
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Les actes d’un directeur d’ARH sont pris au nom de l’État, engageant en conséquence la responsabilité de celui-ci et non celle de l’ARH
01/10/2012 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille SA Clinique Saint-Antoine 14/05/2012 - Requête(s) : 10MA03131
ARH Directeur Excès de pouvoir CPOM Responsabilité de l'État Avenants
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Les contrats d'objectifs et de moyens
05/10/2012 - Modifié en mars 2021ARH Directeur Pénalités Obligation Contrat Engagement Résiliation ARS CPOM Projet régional de santé PRS Objectifs quantifiés
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Directeur Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation Suspension conservatoire CNG
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Quelle est la conduite à tenir en cas de suspicion d'usurpation d'identité par un patient ?
19/11/2012Directeur Signalement Identité Usurpation Dépôt de plainte Procureur de la République
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Peut-on facturer des frais de séjour lorsque le patient refuse de quitter l'établissement ?
05/12/2012 -
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
10/12/2012 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
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Quels sont les droits à congés annuels en cas d'absence toute l'année de référence ?
17/12/2012 -
La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP
06/02/2013 - Modifié en mars 2021Autorisation Directeur Établissement public de santé Propriété Conseil d'administration (CA) Convention constitutive SIH GIP
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Existe-t-il un texte relatif aux départs en congés annuels ?
14/02/2013 -
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Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
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Le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux
10/04/2013 - Modifié en mars 2021Directeur Président Élections Représentants Électeurs Comité technique d’établissement (CTE) Éligibles Organisation syndicale Scrutin
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Un praticien doit-il attendre l'accord officiel du CNG pour sa demande de mise en disponibilité ?
25/06/2013Directeur Praticien hospitalier (PH) Disponibilité pour convenances personnelles Président de la CME (PCME) Chef de pôle CNG
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Le directeur peut-il imposer les dates de congés annuels ?
25/06/2013 -
Le directeur peut-il refuser un poste accordé après computation départementale par l'ARS ?
26/06/2013 -
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Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
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Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013Directeur CTE Conseil d'administration (CA) ESMS Pouvoirs du directeur
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Un hôpital en tant que personne morale et son directeur sont chacun condamnés au pénal pour absence de déclaration d’autorisation classée (tour aéroréfrigérante) et imprudence (absence d’analyse des eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante) ayant entraîné la mort et des nuisances aux patients et au voisinage
01/11/2013 - Modifié en mars 2021- cour d'appel Bordeaux centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat et sieur Jacques Romon, 13 septembre 2011, rejet du pourvoi par la chambre correctionnelle de la Cour de cassation dossier 10/01452 16/10/2012 - Requête(s) : 765
Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence
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Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié en mars 2021Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
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Directeur Transfert CME Instances hospitalières GCS CTE Conseil de surveillance Directoire
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La certification des comptes
21/01/2014Directeur Certification Comptes ARS Commissaires aux comptes Cour des Comptes
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
12/02/2014 - Modifié en mars 2021Directeur Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé (ARS) Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes Commission de l’organisation de la permanence de PH Registre de temps travaillé
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L’absence d’appel d’offre pour un contrat prévoyant plus de 225 000 euros d’économie putative est sanctionnée par la CDBF qui condamne le directeur à une amende symbolique de 300 euros
10/03/2014 - Modifié en mars 2021- Cour disciplinaire budgétaire et financière maison de retraite de Champcevrais 11/10/2013 - Requête(s) : 191701
Directeur Marché public Transaction Sanctions financières Non-respect Prestations de services Instances Non -consultation Irrégularité Circonstances atténuantes
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Directeur Détachement Association Assistant socio éducatif Utilité publique
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Retraitement des données comptables : le modèle pour 2013
02/06/2014 -
Le rôle de conseil du comptable public dans les EPS
06/06/2014 - Modifié en mars 2021Directeur Indemnité Expertise Établissement public de santé Comptable Émoluments Compte financier Conseil Lettre de mission Barème DGFiP
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Le groupement d’intérêt public (GIP)
05/08/2014 - Modifié en mars 2021Directeur Marché public Renouvellement Dissolution Publicité Convention constitutive Assemblée générale TVA GIP Conseil d’administration Groupement d’intérêt public Unanimité Majorité qualifiée Commissaire du gouvernement Approbation
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Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration (CA) Création Fondations hospitalières
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L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique
01/09/2014Directeur Référé Astreinte Grève Occupation du domaine public Occupation des locaux Force publique
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Est-ce à l'établissement de payer une amende pénale ?
01/09/2014Directeur Personne morale Responsabilité pénale Amende pénale
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L'évaluation et la PFR des directeurs
08/09/2014Directeur Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Sieur A. B. 18/06/2014 - Requête(s) : 13NC01510
Chef de service Directeur Astreintes Exclusions Organisation Praticien hospitalier Structures médicales
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L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2021Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses
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Le directeur est-il seul compétent pour élaborer le tableau de service ?
16/10/2014 -
Les décisions d’une ARH relèvent différemment soit de l’état si c’est le directeur qui est titulaire de la compétence, soit du GIP ARH si c’est la commission exécutive qui en était l’auteur
12/11/2014 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État société Clinique SAINT ANTOINE de Bastia 23/07/2014 - Requête(s) : 360376360377
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Quelles sont les limites au remboursement des frais de missions des directeurs ?
05/12/2014Directeur Personnel de direction Frais de déplacement Remboursement des frais
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Directeur Recrutement EHPAD Gestion Conseil d'administration (CA)
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La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
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Certification des comptes : l'arrêté du 15 décembre 2014 fixe le calendrier
05/01/2015Directeur Certification Comptes Conseil de surveillance Certification des comptes Certificateur Calendrier
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Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM
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Chef de service Directeur Suspension Annulation Révocation Sanction disciplinaire Praticien hospitalier CNG Impartialité
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Peut-on imposer de prendre trois semaines de congés consécutives l'été ?
12/01/2015 -
La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur OUAFIK 08/12/2014 - Requête(s) : 376814
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Praticien hospitalier
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Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
25/03/2015Directeur CTE Temps de travail Travail de nuit Heures d'équivalence
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Quelle est la composition de la commission de surveillance d'un CDEF ?
26/03/2015Directeur Nomination Président du conseil général Foyer départemental de l'enfance Commission de surveillance
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Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction
05/05/2015Directeur Cession Conseil de surveillance Décote Domaine privé
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GHT : 20 conditions pour leur réussite
28/05/2015Directeur Comptabilité ARS Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire GHT
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Le CA doit-il autoriser la transaction ?
01/06/2015Directeur Transaction Délibérations Conseil d'administration (CA)
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Directeur Conseil d'administration (CA) Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
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Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d’ancienneté Tour extérieur
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Sécurité Directeur Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Liberté d'aller et de venir Disponibilité Pouvoir du directeur Hospitalisation sans consentement
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Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ?
10/08/2015Autorisation Directeur Déplacements Information Arrêt de travail
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La rémunération des agents contractuels
15/10/2015 - Modifié en mars 2021Rémunération Prime de service Directeur Primes et indemnités Titulaire Forfait Echelonnement indiciaire Grille indiciaire
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La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015 - Modifié en mars 2021- Cour disciplinaire budgétaire et financière AP-HM 17/07/2015 - Requête(s) : 201-721
Responsabilité pécuniaire Illégalité Indemnisation Directeur Astreintes Temps de travail CDBF Non-engagement États de service
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En matière disciplinaire, la sanction doit être proportionnelle à la faute ; la suspension au-delà de l'ordonnance de non-lieu révèle une faute du service public hospitalier qui doit être dédomagée tant sur le plan moral que financier
Accès gratuit 05/11/2015 - Modifié en mars 2021- Avis du Conseil d'État EHPAD de Beuzeville 27/07/2015
Réparation Directeur Suspension Annulation Révocation Procédure pénale Préjudice financier Procédure judiciaire Préjudice moral Décision de non-lieu
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Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ?
03/11/2015 -
Quelle est la procédure de validation du document unique d’évaluation des risques ?
06/01/2016Directeur Validation CHSCT Évaluation des risques Document unique
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Peut-on participer à un jury de concours lorsque l'on est en congés annuels ?
02/02/2016 -
Quoique sollicité par son chef de service pour effectuer des heures supplémentaires dans ses fonctions universitaires, la secrétaire médicale ne peut effectuer des vacations dans un autre organisme sans l’autorisation expresse du directeur chef d’établissement
05/02/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Dame E c/ Université Paris-Descartes 15/12/2015 - Requête(s) : 14PA01450
Autorisation Directeur Affectation Centre hospitalier (CH) Activités accessoires Secrétaire médicale Vacations Université
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L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
16/02/2016Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
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Comment faire face à une cyber attaque ?
23/02/2016Directeur Plainte au pénal Procureur de la République Pouvoirs du directeur Cyber attaque
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EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées
03/03/2016 -
Les compétences et l'organisation de la CME évoluent
14/03/2016Directeur Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Chef de pôle Contrat de pôle Règlement intérieur
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Le président de la commission médicale d'établissement
Accès gratuit 12/04/2016Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement (CME) Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupements hospitaliers de territoire
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Sécurité Directeur Pouvoir de police Protection des personnes Harcèlement Téléphone
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Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
14/09/2016Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information
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La condamnation avec circonstances atténuantes d’un directeur de maison de retraite pour irrégularités dans la passation d’un marché public
26/09/2016 - Modifié en mars 2021- Cour disciplinaire budgétaire et financière EHPAD de Durtal 14/06/2016 - Requête(s) : 208.737
Directeur Marché public Règles de passation Irrégularités Responsabilité financière
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Les graves atteintes aux règles de marché public engagent la responsabilité du directeur général et de ses collaborateurs directement chargés de la commande publique
Accès gratuit 26/09/2016 - Modifié en mars 2021- Cour disciplinaire budgétaire et financière CHU de Caen 06/10/2014 - Requête(s) : 195-686/704
Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière Collaborateurs
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La surveillance en établissement
Accès gratuit 27/09/2016 - Modifié en mars 2021Surveillance Directeur Responsabilité Mineur Obligation EHPAD Usagers Établissements de santé Missions Hospitalisation psychiatrique
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La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Projet médical Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Activités médicales programmées Plateaux techniques
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Pour avoir méconnu le rôle du comptable public dans la gestion d’un groupement de coopération sanitaire, un centre hospitalier et son directeur, et une clinique et son directeur sont déclarés comptables de fait
06/12/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CH de la Côte Fleurie et Polyclinique de Deauville et al. 28/09/2016 - Requête(s) : 385903
Directeur Comptable Centre hospitalier (CH) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique Comptables de fait
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Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Société centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique 12/10/2016 - Requête(s) : 389998
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d'intérêt public (GIP)
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Déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale : deux décrets détaillent les obligations
06/01/2017Directeur Obligations Déclaration patrimoniale Déclaration d'intérêt
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Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017 - Modifié en mars 2021- Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Honoraires Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
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Directeur Vote Refus Conseil d'administration (CA) Budget prévisionnel
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Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
Accès gratuit 09/03/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Sieur B… D… c/ Hôpitaux de Saint-Maurice 30/12/2016 - Requête(s) : 15PA02003
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
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L'activité privée des agents publics
Accès gratuit 17/03/2017Directeur Temps partiel Activité privée Commission de déontologie Cumul d'activités Agents publics Emploi à temps non complet Création d'entreprise Reprise d'entreprise
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Les manquements professionnels, indépendamment de tout aspect disciplinaire, d’un directeur d’hôpital fondés sur son dossier justifient la décision de l’ARS de supprimer la part de résultats de la prime de fonction nonobstant les très bonnes relations avec les élus du conseil de surveillance
11/04/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux ARS de la Guyane 03/01/2017 - Requête(s) : 15BX00440
Directeur Part variable ARS Appréciation Prime de fonctions et de résultats (PFR) Manquements professionnels
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Le référent déontologue est installé
12/04/2017Directeur Discrétion Secret professionnel Déontologie Déontologue Référent déontologue
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GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
15/05/2017Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Groupements hospitaliers de territoire Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins
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Sondage GHT : l'avis des principaux intéressés
28/06/2017 -
Directeur Notation Contestation Commission administrative paritaire (CAP) Modalités Appréciation
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Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
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La responsabilité pénale des personnes morales
Accès gratuit 04/09/2017 - Modifié en mars 2021Directeur Organe Établissement Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
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Comment déposer une plainte au pénal ?
11/09/2017 -
Directeur Tribunal des conflits Compétence juridictionnelle Reprise des contrats
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Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ?
25/09/2017 -
La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié en mars 2021Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion (CNG) Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence Déontologue Sanctions pénales
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Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié en mars 2021Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
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Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié en mars 2021Autorisation Directeur Fonctionnaires CTE Droit Garanties Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation
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Sale temps pour les EPHAD ?
15/12/2017 -
L'insuffisance professionnelle doit être avérée
21/12/2017Directeur Insuffisance professionnelle Suspension Praticien hospitalier Inspection ARS
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Les nouveaux montants de référence de la prime de fonction et de résultats
29/12/2017Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Directeur Recours Tarification Conseil d'administration (CA) Conseil départemental
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Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en juillet 2022Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence (ASA) Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
16/04/2018Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction
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Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
12/07/2018 -
Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
30/08/2018 -
La suspension des agents
10/10/2018Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
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Peut-on admettre une ASA pour activité au sein d'une association sportive ?
15/10/2018Directeur Association Autorisations spéciales d'absence (ASA)
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Quelle est la procédure de désaffectation et de déclassement d’un bien immobilier appartenant au Domaine public en vue de sa vente ?
Accès gratuit 02/11/2018Directeur Conseil de surveillance Domaine public Déclassement Désaffectation
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La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
08/11/2018 - Modifié en mars 2021- Cour de cassation, chambre criminelle M. X… 12/09/2018 - Requête(s) : 17-83793
Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Détournement Abus de confiance Marché à bons de commande
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Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié en mars 2021Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
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Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
12/12/2018 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État 09/11/2018 - Requête(s) : 419006
Référé suspension Urgence Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Intérêt du service Durée indéterminée
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Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
24/12/2018Directeur Autorisations spéciales d'absence (ASA) Fonctions électives Maire D3S
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Le syndrome dépressif résultant d’un évènement imputable au service
07/02/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Établissement public Saint Antoine de l’Isle-sur-la Sorgue 18/12/2018 - Requête(s) : 18MA02961
Directeur Commission de réforme (CDR) Accident de service Avis favorable Décision Syndrome dépressif Altercation entre collègues
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Quelle est la compétence du Directeur en matière d’admission suite à une orientation MDPH ?
05/04/2019 -
Directeur Marché public Agence régionale de santé (ARS) EHPAD Contrôle de légalité Seuil
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Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Faut-il établir une délégation de signature pour tous les agents susceptibles d'en signer ?
23/07/2019 -
Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ?
Accès gratuit 19/09/2019Directeur Conseil d'administration (CA) Avantages en nature Véhicule de fonction
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Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social
31/10/2019Directeur Système d'information Établissement social et médico-social
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Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de temps partiel thérapeutique ?
07/11/2019 -
Le référent déontologue dans la FPH
Accès gratuit 06/12/2019 - Modifié en mars 2021Directeur Obligations Collège Conseil Déontologie Référent déontologue Cumul d’activités HATVP Haute autorité pour la transparence de la vie publ Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
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Les lignes directrices de gestion
06/12/2019 - Modifié en mars 2021Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique
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La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
06/12/2019 - Modifié en mars 2021Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
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La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mme A… 05/02/2020 - Requête(s) : 422922
Directeur Suspension provisoire Continuité du service Sécurité des patients PUPH Absence de péril
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Valeur professionnelle de l'agent et entretien : les nouvelles dispositions sont fixées
15/06/2020Directeur Valeur professionnelle Personnel non médical Entretien Directeur des soins
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Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
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Le supérieur hiérarchique mis en cause ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par un PH
14/09/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État M. B… 29/06/2020 - Requête(s) : 423996
Directeur Protection fonctionnelle Praticien hospitalier Principe d’impartialité
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Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
14/09/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles Mme C…-A… 10/06/2020 - Requête(s) : 19VE03026
Rémunération Directeur Praticien hospitalier (PH) Contrôle judiciaire Suspension conservatoire Interdiction d’exercer
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Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
Accès gratuit 10/12/2020Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Accès gratuit 23/02/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Proposition de loi
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De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital
Accès gratuit 18/03/2021Directeur Gouvernance Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Loi LOTSS Commission médicale du groupement (CMG) Commission médicale unifiée Président de la CMG
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Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens
Accès gratuit 30/03/2021Directeur Concours Examens Directeur des soins Attaché d'administration hospitalière Candidatures Limitation Nombre
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Ségur de la Santé : un point sur les avancées
Accès gratuit 20/04/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS
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La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
Accès gratuit 27/04/2021Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical
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Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
Accès gratuit 28/04/2021 -
GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
Accès gratuit 31/05/2021Directeur Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Groupements hospitaliers de territoire GHT Loi LOTSS Commission médicale du groupement (CMG) Commission médicale unifiée Président de la CMG
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Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé
Accès gratuit 06/09/2021Directeur Gouvernance Établissement public de santé Directoire Commission médicale d'établissement (CME) GHT Ségur de la Santé
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Peut-on interdire une manifestation au sein de l'établissement ?
17/11/2021 -
La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
10/12/2021 - Modifié en décembre 2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02597
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La suspension provisoire d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement
19/01/2022- Conseil d'État - M. D… 30/12/2021 - Requête(s) : 450814
Directeur Praticien hospitalier (PH) ARS CNG Suspension à titre conservatoire
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Le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service ne peuvent être déterminés par le directeur
17/03/2022- Cour administrative d'appel Marseille M. A… 03/02/2022 - Requête(s) : 20MA0249921MA01891
Directeur Redevance Logement de fonction Compétence Conseil de surveillance Utilité de service
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Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Accès gratuit 24/03/2022Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière Responsabilité financière
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
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