Rémunération Recrutement Contrat Exercice libéral Auxiliaires médicaux Établissements privés de santé
Exercice libéral
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Démission Infirmier Durée minimale Expérience professionnelle Exercice libéral
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Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Exercice libéral Activité privée lucrative
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Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017 Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants