Information Communication Probité CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Activité privée lucrative
Activité privée lucrative
-
Les obligations des agents
01/08/2006 - Modifié en février 2020 -
La modernisation de la fonction publique
01/10/2007 - Modifié en mars 2021Notation Avancement Mobilité Catégorie C Mise à disposition Obligations Congés Temps partiel Modernisation Formation professionnelle Protection sociale Promotion interne Positions Acquis de l'expérience Action sociale Fonction publique hospitalière (FHP) Activité privée lucrative
-
Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié en mars 2021Retrait Information Communication Probité Intérêt général CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Abrogation Pénal Activité privée lucrative
-
Le congé de fin d’activité
01/04/2009 - Modifié en mai 2020Recrutement Non Congé de fin d'activité (CFA) Ancienneté Titulaire Durée de services Revenu de remplacement Activité privée lucrative
-
Les cliniciens hospitaliers
06/12/2010 - Modifié en mars 2021Indemnité de précarité Directeur Insuffisance professionnelle Part variable Praticien hospitalier (PH) Détachement Contrat Chef de pôle Cliniciens Part fixe Faute grave CPOM Bilan Terme Activité privée lucrative
-
Les praticiens contractuels
13/04/2011 - Modifié en février 2020Indemnité de précarité Activité libérale Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Contrat Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET) Activité privée lucrative
-
Des agents titulaires à temps plein peuvent-ils gérant ou co-gérant de société ?
31/08/2012 -
L'activité libérale des PH peut-elle être subordonnée à une clause de non-concurrence ?
19/11/2012Activité libérale Clause de non-concurrence Activité privée lucrative
-
Un agent contractuel peut-il cumuler son emploi avec le statut de gérant salarié ?
18/12/2012Contractuel de droit public Gérant de société Activité privée lucrative
-
-
Un praticien temps plein peut-il réduire son activité pour exercer en libéral ?
19/12/2012 -
Auto-entreprise Activité à temps plein Activité privée lucrative
-
Peut-on accorder, à un titulaire, l'autorisation d'exercer des fonctions de gérant non appointé ?
20/12/2012 -
-
Un PH en disponibilité peut-il exercer une activité privée ?
14/02/2013Praticien hospitalier (PH) Disponibilité Activité privée lucrative
-
Un PH en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ?
26/02/2013Praticien contractuel Disponibilité Activité privée lucrative
-
Peut-on enquêter sur un agent ?
05/04/2013Discipline Congé de maladie Enquêtes Activité privée lucrative
-
L’interdiction d’exercer la médecine dans une clinique concurrente n’appartient pas aux compétences du directeur d’établissement, mais au directeur général du Centre national de gestion
01/04/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy CH Auban-Moët d’Épernay 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00615
Compétence Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Centre national de gestion (CNG) Décret du 26 avril 2007 Activité privée lucrative
-
Exclusion temporaire Allocations chômage Activité privée lucrative
-
Une IDE à temps plein peut-elle faire des remplacements pendant ses congés annuels ?
15/04/2013 -
Rémunération Mise à disposition Fonctionnaire Activité privée lucrative
-
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ?
15/04/2013Recrutement Contractuel de droit public Radio-physicien Activité privée lucrative
-
Un adjoint administratif peut-il exercer une activité de caissier dans un hippodrome ?
22/04/2013 -
Marché public Disponibilité sur demande Activité privée lucrative
-
Autorisation Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
-
-
-
Praticien hospitalier (PH) Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
-
Congé de maladie Sanction disciplinaire Cumul d'activités Activité privée lucrative
-
Infirmier Remplacement Activité lucrative Cabinet libéral Activité privée lucrative
-
Quels sont les cas de cumul d’activité non soumis à avis de la commission de déontologie ?
16/01/2014Commission de déontologie Activité lucrative Activité privée lucrative
-
Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014 - Modifié en mars 2021- Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins professeur Paul P. 17/06/2013 - Requête(s) : 11483
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
-
Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative
-
Praticien contractuel Praticien attaché Activité privée lucrative
-
Comment gérer le CET en cas de demande de disponibilité pour exercer une activité privée ?
25/11/2014Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps (CET) Droit d'option Activité privée lucrative
-
Praticien contractuel Disponibilité Remplacement Activité privée lucrative
-
L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
12/03/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Syndical national des praticiens attachés hospitaliers 12/12/2014 - Requête(s) : 367563367562367566
Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d’engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
-
Les praticiens contractuels
15/10/2015 - Modifié en mars 2021Activité libérale Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Concours de praticien hospitalier Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET) Contrat indemnité de précarité Convention d'engagement de carrière hospitalière Activité partagée Prime d'exercice territorial Activité privée lucrative
-
Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
Accès gratuit 23/12/2015Discipline Protection fonctionnelle Projet de loi Déontologie Activité privée lucrative
-
Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative
-
Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
01/07/2016Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative
-
Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative
-
Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ?
Accès gratuit 22/09/2016Praticien hospitalier (PH) Service public exclusif RTT Activité privée lucrative
-
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
-
Commission de déontologie Société Oeuvres de l'esprit Peintures Activité privée lucrative
-
La commission de déontologie : missions et fonctionnement
23/02/2017 - Modifié en mars 2021Dossier Reprise Commission de déontologie Composition Création Saisine Dématérialisation Déontologue Entreprise Activité privée lucrative
-
L'activité privée des agents publics
17/03/2017Directeur Temps partiel Commission de déontologie Cumul d'activités Agents publics Emploi à temps non complet Création d'entreprise Reprise d'entreprise Activité privée lucrative
-
Un agent public peut-il cumuler son activité à temps plein avec une autre activité ?
31/03/2017Temps plein Contractuel de droit public Activité privée lucrative
-
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017Obligation Fonctionnaires Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
-
Disponibilité pour convenances personnelles Commission de déontologie Activité privée lucrative
-
Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
12/01/2018Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative
-
Un fonctionnaire en congé parental peut-il exercer une activité d'assistante maternelle ?
02/02/2018Congé parental Assistante maternelle Activité privée lucrative
-
Un infirmier à temps plein peut-il faire des remplacements en libéral ?
06/03/2018 -
Temps partiel Commission de déontologie Sage-femme Activité privée lucrative
-
Praticien contractuel Cumul d'activités Activité privée lucrative
-
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale
26/07/2018Activité libérale Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
-
L'agent est il obligé d'exercer ses fonctions à temps partiel pour créer une auto-entreprise ?
Accès gratuit 01/08/2018Temps partiel Création d'entreprise Activité privée lucrative
-
Un agent titulaire peut-il en même temps être associé d'une SARL ?
12/10/2018 -
Un agent titulaire peut-il bénéficier d'un contrat CESU avec logement sans rémunération ?
16/11/2018Logement à titre gracieux Avantages en nature CESU Activité privée lucrative
-
Un agent titulaire peut-il devenir actionnaire minoritaire d'une SNC ?
26/12/2018Société en nom collectif (SNC) Actionnaire minoritaire Activité privée lucrative
-
Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Commission de déontologie Psychothérapie Sophrologie Activité privée lucrative
-
-
Une illustration de ce qu'est une "oeuvre de l'esprit"
31/01/2019Presse Oeuvres de l'esprit Journalisme Activité privée lucrative
-
-
Obligations de service Praticien attaché Activité privée lucrative
-
Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ?
05/04/2019Activité d'intérêt général Intérim médical PH temps plein Activité privée lucrative
-
-
La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
26/04/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 26/03/2019 - Requête(s) : 16VE00046
Révocation Faute Composition CAP Conditions Cumul d’emplois Activité privée lucrative
-
Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Exercice libéral Activité privée lucrative
-
Quelle sera la position d'une infirmière qui souhaite travailler dans le privé ou l'établissement ?
19/09/2019Activité lucrative Disponibilité d'office pour convenance personnelle Activité privée lucrative
-
Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
26/09/2019Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative
-
Un agent en études promotionnelles peut-il exercer une activité accessoire ?
04/11/2019Études promotionnelles Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
07/02/2020HATVP Service à temps partiel Emploi de direction Activité privée lucrative
-
Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
14/02/2020 -
Rapport d'activité 2019 de la HATVP
10/07/2020 -
Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ?
24/11/2020 -
Le PH doit reverser les sommes perçues au titre d'activités privées non autorisées
11/12/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État M. A… 13/11/2020 - Requête(s) : 429706
Répétition de l'indu Sanction disciplinaire PH temps plein Autorisation préalable Activité privée lucrative
-
Une décision autorisant un cumul d'activité est-elle créatrice de droits ?
11/01/2021 -
Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès gratuit 04/02/2021Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative
-
Un fonctionnaire peut-il avoir le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ?
11/03/2021Gestion du patrimoine Loueur en meublé non professionnel Activité privée lucrative
-
Faut-il une autorisation pour exercer une activité de formation et participer à des jurys pour un organisme de formation ?
15/03/2021 - Modifié en juin 2022Autorisation Formation Jury Enseignement Activités accessoires Activité privée lucrative
-
-
L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Activité d'intérêt général Congés bonifiés Recherche d’affectation Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
-
L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès gratuit 05/07/2022Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
-
Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022Disponibilité pour raison de santé Disponibilité d’office pour raisons médicales Activité privée lucrative
-
Gérant de société Activité agricole Activité privée lucrative
-
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022 -
Quelles sont les activités privées autorisées à un agent à temps non complet à 80% ?
20/12/2022 -
L’activité privée des agents publics
10/04/2023Temps partiel Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative