Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Discipline Détachement Mise à disposition PH associé PH à titre provisoire Activité réduite Congés Disponibilité
Disponibilité
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Les praticiens hospitaliers plein temps
01/06/2003 - Modifié en février 2020 -
Les praticiens hospitaliers temps partiel
01/08/2003 - Modifié en février 2020Insuffisance professionnelle Démission Détachement Mise à disposition Disponibilité Transformation de poste
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La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié en mars 2021Rémunération Concours Disponibilité Plan de formation Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Promotion interne Droit individuel à la formation (DIF) Examens Actions de conversion Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Passeport de formation Entretien Congé parental Engagement de servir Périodes de professionnalisation
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Les agents hospitaliers ont un droit à suivre les formations qui sont inscrites au plan de formation de leur établissement, et le refus de suivre une formation alors qu’elle était en adéquation avec les objectifs et les moyens du plan de formation ainsi qu’avec les intérêts du service, entraîne la responsabilité pécuniaire de l’établissement
01/02/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CHU de Brest 23/11/2011 - Requête(s) : 324669
Indemnisation des préjudices Disponibilité Droit individuel à la formation (DIF) Études promotionnelles Refus de l’établissement
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La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié en février 2020Réintégration Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Congé pour raison de santé Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Un PH en disponibilité peut-il exercer une activité privée ?
14/02/2013Praticien hospitalier (PH) Disponibilité Activité privée lucrative
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Un PH en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ?
26/02/2013Praticien contractuel Disponibilité Activité privée lucrative
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Peut-on recruter en CDD un fonctionnaire en disponibilité, faute de poste vacant ?
12/04/2014Recrutement Contrat à durée déterminée (CDD) Disponibilité Contractuel de droit public
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Un agent stagiaire peut-il être placé en disponibilité en raison de sa maladie ?
06/06/2014Titularisation Stagiaire Disponibilité Congé pour raison de santé
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Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Rémunération Disponibilité Compte épargne temps (CET) Droit d'option
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Praticien contractuel Disponibilité Remplacement Activité privée lucrative
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Sécurité Directeur Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Liberté d'aller et de venir Disponibilité Pouvoir du directeur Hospitalisation sans consentement
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Le statut des internes
Accès gratuit 22/07/2015 - Modifié en février 2021Rémunération Formation Astreinte Congés Disponibilité Repos de sécurité Gestion Carrière Émoluments Avantages sociaux Garanties disciplinaires Entrée en fonction Gardes Contrat d’engagement de service public Prime de responsabilité Année-recherche Don de jours Frais de missions
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
Accès gratuit 23/12/2015Disponibilité Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé sans traitement Congé sans solde
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Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Hôpitaux universitaires de Strasbourg 12/11/2015 - Requête(s) : 14NC01025
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
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Le cas d’un praticien hospitalier en disponibilité n’oblige pas l’employeur hospitalier à l’indemnisation de son compte épargne-temps (CET) dont la validité perdure au-delà de sa disponibilité
10/08/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Docteur A… C… c/ CHI de Créteil 12/04/2016 - Requête(s) : 15PA00147
Indemnisation Disponibilité Praticien hospitalier Compte épargne-temps
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Comment peut-on contester le refus d'accorder une disponibilité ?
Accès gratuit 16/11/2016 -
Quelle est la procédure à respecter avant de radier des cadres en fin de disponibilité ?
13/02/2017 -
Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
02/05/2017Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT
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La radiation des cadres après l’expiration de la période de disponibilité
29/05/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon Mme C… E… 31/03/2017 - Requête(s) : 15LY01269
Radiation des cadres Disponibilité Terme Information de l'agent
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Peut-on refuser une demande de détachement ou de disponibilité pour intérêt du service ?
05/04/2018 -
Disponibilité Accident de trajet Accident du travail (AT) Reconnaissance
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Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
14/05/2018Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique
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Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
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Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ?
08/06/2018 -
Un PH en période probatoire peut-il solliciter une disponibilité ?
18/06/2018 -
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
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La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage Congés pour raisons de santé
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Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
06/09/2018 -
En cas d'absence de poste vacant, faut-il réintégrer l'agent en disponibilité ?
16/10/2018 -
Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent
11/01/2019 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Commune du Perreux-sur-Marne 09/11/2018 - Requête(s) : 412684
Congé de longue maladie (CLM) Décision créatrice de droits Disponibilité Demi-traitement Comité médical
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Modifications des effets d'une disponibilité : parution du décret
28/03/2019Avancement Disponibilité Disponibilité d'office pour convenance personnelle
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Disponibilité et activité professionnelle : la liste des pièces justificatives est fixée
26/06/2019 -
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Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ?
18/07/2019Mutation Médecin coordonnateur Disponibilité Fonction publique territoriale (FPT)
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Un titre exécutoire n’est pas soumis à l’obligation de motivation prévue par la loi du 11 juillet 1979
20/09/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai M. A… 09/07/2019 - Requête(s) : 18DA02366
Praticien contractuel Disponibilité Trop perçu Titres exécutoires
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Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'une disponibilité ?
26/09/2019 -
La disponibilité pour motif médical
17/10/2019 - Modifié en mars 2021Rémunération Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations chômage Loi de transformation de la fonction publique
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Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail (AT)
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L’Etat reprend la main pour garantir la disponibilité de certains médicaments
24/04/2020 -
Disponibilité Changement d'établissement Fonction publique territoriale (FPT)
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Disponibilité et congé parental : le décret est publié
07/05/2020Disponibilité Congé parental Disponibilité pour élever un enfant
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CDI Disponibilité Contractuel de droit public Vacance de poste
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Comment appliquer les règles de l'avancement en cas de disponibilité accordée avant 2018 ?
24/09/2020 -
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Quelles sont les modalités de la disponibilité d'un PH temps plein, pharmacien ?
28/01/2021Praticien hospitalier (PH) Disponibilité Compte épargne temps (CET)
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Faut-il vérifier l'aptitude de l'agent lors d'une réintégration après disponibilité ?
07/07/2021 -
Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 - Modifié en septembre 2021- Cour administrative d'appel Nantes EHPAD Vallée Gelusseau de Coron 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00267
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
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L’obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité
20/10/2021 - Modifié en octobre 2021- Cour administrative d'appel NANTES Mme A… 17/09/2021 - Requête(s) : 19NT04872
Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement
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L’obligation de réintégration et l’inaptitude de l’agent
12/11/2021 - Modifié en novembre 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux 05/10/2021 - Requête(s) : 19BX02141
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L’établissement n’est pas tenu d’envoyer une lettre de rappel avant la radiation des cadres d’un agent en disponibilité
19/01/2022- Cour administrative d'appel Lyon - 29/11/2021 - Requête(s) : 19LY03235
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Activité d'intérêt général Congés bonifiés Recherche d’affectation Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023- Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public