Rémunération Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières
Indemnités journalières
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Comment doit-on indemniser les congés pour raisons de santé des agents contractuels ?
18/12/2012Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Délai de carence
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Quel est le montant des indemnités journalières d'un contractuel en cas d'accident du travail ?
18/12/2012 -
Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?
19/12/2012Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Incarcération
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Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières
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Disponibilité pour convenances personnelles Accident Indemnités journalières
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Temps partiel Indemnités journalières Accident du travail (AT)
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Un agent en disponibilité pour motif médical peut-il solliciter un congé parental ?
27/09/2013Congé parental Maternité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
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Congé parental Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour élever un enfant
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Fonctionnaires Exonérations Indemnités journalières Impôt sur le revenu
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La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié en mars 2021Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
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Les modifications des IJ du régime général
25/08/2014 -
Quelle est la position de l'agent qui fait appel du refus du comité médical d'accepter le CLM ?
01/06/2015Avis Contestation Congé de longue maladie (CLM) Comité médical départemental (CMD) Indemnités journalières
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Contractuel de droit privé Indemnités journalières Arrêt de maladie Maintien du salaire
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Quelle est la rémunération d'un fonctionnaire en CLM depuis 12 mois avec trois enfants ?
07/08/2015Congé de longue maladie (CLM) Enfant à charge Indemnités journalières
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Contractuel de droit public Indemnités journalières Accident du travail (AT) Multi employeur
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Fin de contrat Contractuel de droit public Indemnités journalières Accident du travail (AT)
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Le directeur d’hôpital a le droit de demander à l’agent concerné le remboursement des salaires relatifs aux arrêts de travail consécutifs à des certificats médicaux falsifiés
06/05/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Sieur A… B… C/ AP-HP 03/03/2016 - Requête(s) : 14PA05042
Certificat médical Indemnités journalières Récupération Trop perçu Falsification
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Le directeur d’hôpital a le droit de demander à l’agent concerné le remboursement des salaires relatifs aux arrêts de travail consécutifs à des certificats médicaux falsifiés
06/05/2016- Cour administrative d'appel Pais Sieur A… B… C/ AP-HP 03/03/2016 - Requête(s) : 14PA05042
Certificat médical Indemnités journalières Récupération Trop perçu Falsification
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Radiation des cadres Stagiaire Maladie Maternité Indemnités journalières
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Comment traiter les indemnités journalières perçues par subrogation par l'agent contractuel ?
Accès gratuit 08/12/2016Contractuel de droit public Subrogation Indemnités journalières Congé de maladie ordinaire
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Qui assure l'indemnisation du congé de grave maladie lorsque le CDD arrive à son terme ?
10/05/2017Prolongation Indemnités journalières Terme du contrat Congé de grave maladie
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Le temps partiel thérapeutique des agents contractuels
26/06/2017 - Modifié en septembre 2019Contractuel Médecin du travail Contestation Médecin traitant Affection de longue durée (ALD) Médecin-conseil Temps partiel thérapeutique Indemnités journalières
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Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017Répétition de l'indu Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Congés de maladie Maintien de salaire
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L’agent en disponibilité pour raison de santé perçoit-il ses primes et indemnités ?
16/07/2018Primes et indemnités Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
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Un PH en arrêt maladie qui renonce à son activité libérale recouvre-t-il ses droits sociaux ?
20/07/2018 -
L'employeur doit-il employer la subrogation en cas d'arrêt maladie d'un CAE ?
03/01/2019 -
Contractuel de droit public Médecin-conseil Subrogation Indemnités journalières Arrêt de maladie
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Congé de maternité Indemnités journalières Allocations chômage
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Disponibilité pour convenances personnelles Accident de la circulation Indemnités journalières
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Comment sont calculées les indemnités journalières d'un contractuel ?
23/05/2019Contractuel de droit public Indemnités journalières Complément CGOS
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Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
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Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
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Le montant de l'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est déterminé
26/08/2019Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Indemnités journalières
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Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail (AT)
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Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
25/02/2020 - Modifié en décembre 2022Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
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Indemnités journalières Jour de carence Télémédecine Coronavirus
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Indemnités journalières Indemnités complémentaires Parcours emploi compétence (PEC) IJSS
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
13/04/2021Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Allongement du congé de paternité
Accès gratuit 12/05/2021Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant
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Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021Congé de maladie Indemnités journalières Disponibilité d'office pour convenance personnelle