Congé de longue maladie Demi-traitement Fractionnement CLM Année de référence mobile
Fractionnement
-
Congé de longue maladie fractionné : précisions sur la notion de « année de référence mobile »
04/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 21/05/0008 - Requête(s) : 23PA00578
-
ASA Autorisations spéciales d'absence Mariage Jours ouvrés Fractionnement Jours ouvrables
-
Quelle est la durée du congé bonifié ?
16/08/2024 -
-
Congé de présence parentale et de proche aidant : doublement de la période, fractionnement des jours et élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant
Accès gratuit 31/08/2023Renouvellement Congé de présence parentale Fractionnement Congé de proche aidant
-
Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023 -
Le congé de présence parentale peut-il être fractionné ?
10/06/2021 -
Allongement du congé de paternité
Accès gratuit 12/05/2021Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant
-
RAFP : modifications des conditions de versement de l’allocation fractionnée
23/07/2020 -
Lorsque les agents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour garder leurs enfants, cet arrêt peut-il être fractionné ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ?
10/01/2020 -
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement