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La convention d’engagement de carrière hospitalière
19/02/2025
Praticien contractuel
Détachement
Congé de maladie
Mise à disposition
Concours
Disponibilité
Assistants
Résiliation
Remboursement
Temps partiel thérapeutique
Prime d'engagement de service public exclusif
Convention d'engagement de carrière hospitalière
PECH
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Peut-on conduire l'évaluation professionnelle en visioconférence en cas d'absence prolongée de l'agent ?
13/02/2025
Congé de maladie
Entretien professionnel
Congé de maternité
Visioconférence
Entretien annuel d’évaluation
Entretien individuel
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Les sommes versées aux agents en congé de maladie : une rémunération soumise à la taxe sur les salaires
15/01/2025
- Conseil d'État 19/12/2024 - Requête(s) : 490767
Indemnités
Congé de maladie
Cotisations de la taxe sur les salaires
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Pas de diminution de la prise en charge de l'arrêt maladie pour les médicaux
Accès
gratuit 11/12/2024
Indemnisation
Rejet
Congé de maladie
Conseil supérieur des personnels médicaux
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Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
03/12/2024
Congé de maladie
Congés bonifiés
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Un PH recouvre-t-il ses droits à IESPE en cas de congé de maternité faisant suite à un congé de maladie ?
02/12/2024
Praticien hospitalier
Congé de maladie
Congé de maternité
Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Peut-on suspendre le traitement maintenu en cas d'arrêt de maladie lorsque l'agent contractuel n'a rien transmis à la CPAM ?
17/09/2024
Congé de maladie
Subrogation
Indemnités journalières
Maintien de la rémunération
Maintien de salaire
Prestations en espèces
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Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
06/09/2024
Congé de maladie
Conseil de discipline
Report
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Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
05/09/2024
Stage
Congé de maladie
Prolongation
Report
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Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024
Avis
Congé de longue maladie
Congé de longue durée
Congé de maladie
Conseil médical
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Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
26/08/2024
Mutation
Congé de maladie
Changement d'établissement
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Qui prend en charge les frais de déplacements au titre des visites médicales en cas d'arrêt maladie ?
22/08/2024
Congé de maladie
Visite médicale
Frais de déplacement
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Un agent en maladie peut-il poursuivre une formation ?
04/06/2024
Formation
Congé de maladie
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La disponibilité pour motif médical
14/02/2024
Rémunération
Disponibilité d'office
Congé de maladie
Invalidité
Indemnités journalières
Disponibilité pour raison de santé
Allocations chômage
Conseil médical
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La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024
- Cour administrative d'appel Nantes 15/12/2023 - Requête(s) : 23NT00589
Révocation
Congé de maladie
Cumul d'activités
Aide-soignant
Activité privée lucrative
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Le directeur peut-il décider de diminuer l'indemnité forfaitaire technique du fait de la maladie ou des absences de l'agent ?
03/01/2024
Congé de maladie
Indemnité forfaitaire technique
Abattement
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Faut-il appliquer un abattement sur la part "fonction" d'un directeur de soins en congé de longue maladie ?
28/12/2023
Congé de maladie
Directeur des soins
Abattement
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès
gratuit 19/12/2023
Révocation
Congé de maladie
Cumul d'activités
Aide-soignant
Activité privée lucrative
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Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
13/10/2023
Rémunération
Congé de maladie
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
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Quelle est la protection sociale d'un agent en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ?
03/10/2023
Congé de maladie
Protection sociale
Congé de maternité
Indemnités journalières
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
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Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès
gratuit 02/10/2023
Maladie professionnelle
Congé de maladie
Congé de maternité
Accident du travail
Visite de reprise
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Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Accès
gratuit 20/09/2023
Rémunération
Praticien contractuel
Congé de maladie
Congé pour raison de santé
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Un agent qui ne s'est pas présenté à une contre-visite facturée à l'établissement doit-il la rembourser ?
12/09/2023
Absence
Congé de maladie
Remboursement
Contre-visite
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Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
12/09/2023
Congé de maladie
Médecin agréé
Contrôle administratif
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La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023
Suspension
Congé de maladie
Suspension conservatoire
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Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023
- Conseil d'État Mme B… 07/06/2023 - Requête(s) : 460540
Prime de service
Congé de maladie
Congé pour couches pathologiques
État de grossesse
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La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023
- Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 04/05/2023
Congé de maladie
Aptitude à la reprise
Nouveau certificat
Retenue sur rémunération
Contre-visite
Élément nouveau
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L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
16/06/2023
- Cour administrative d'appel Paris Mme A… 17/05/2023 - Requête(s) : 21PA02633
Indemnisation
Retraite
Congé de maladie
CET
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Faut-il attendre la fin du congé de maladie pour licencier l'agent contractuel définitivement inapte à ses fonctions et à toutes fonctions au sein de l’établissement ?
14/06/2023
Inaptitude physique
Congé de maladie
Contractuel de droit public
Licenciement pour inaptitude
Inaptitude définitive et absolue
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Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
09/05/2023
Congé de maladie
Stagiaire
Congé sans traitement
Conseil médical
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L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
- Cour administrative d'appel Nancy Mme B... 23/03/2023 - Requête(s) : 21NC00620
Congé de maladie
Sanction disciplinaire
Abaissement d'échelon
Cumul d'activités
Absence d’autorisation
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Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023
Congé de maladie
Fractionnement
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Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
30/03/2023
Congé de maladie
Récupération
Jours fériés
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Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
30/03/2023
Congé de maladie
Concours
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Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?
23/03/2023
Congé de maladie
Sanction disciplinaire
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Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023
Praticien hospitalier
Congé de maladie
Report
Congés annuels non pris
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Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022
Congé de maladie
Report
Jours de réduction du temps de travail
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Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès
gratuit 27/10/2022
Prime de service
Congé de maladie
Abattement
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Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022
Congé de maladie
Congés annuels
Report
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La prolongation de l'arrêt de maladie "Covid" est-elle prise en compte au titre de l'autorisation spéciale d'absence ou de la maladie ordinaire ?
25/10/2022
Congé de maladie
Prolongation
COVID-19
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Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
08/08/2022
Certificat médical
Congé de maladie
Validité
Pays étranger
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Les nouvelles instances de la protection sociale
14/04/2022
Congé de maladie
Médecin agréé
Formation restreinte
Conseil médical départemental
Formation plénière
Conseil médical supérieur
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Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022
Fin de stage
Congé de maladie
Licenciement pour inaptitude
Allocations chômage
Salaire de référence
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Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021
- Conseil d'État 15/10/2021 - Requête(s) : 440509
Congé de maladie
Abattement
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Procédure d’évaluation individuelle
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Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié
en juin 2022
Autorisation
Congé de maladie
Activités accessoires
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Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021
Congé de maladie
Représentant syndical
Activité syndicale
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La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/09/2021
Indemnisation
Congé de maladie
Contrôle
Médecin agréé
Cour des comptes
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Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021
Congé de maladie
Disponibilité pour convenances personnelles
Indemnités journalières
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Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021
Interruption
Congé de maladie
Congés annuels
Report
Cour de justice de l’Union européenne
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Congés de maladie des PH temps plein : le tableau du CNG
Accès
gratuit 18/05/2021
Activité libérale
Congé de maladie
PH
Praticien hospitalier à temps plein
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Abattement de la prime de fonctions et de résultats au prorata des jours d’absence d’un directeur adjoint
11/05/2021
- Cour administrative d'appel Paris M. C… A… 02/04/2021 - Requête(s) : 20PA00291
Congé de maladie
Abattement
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021
Congé de maladie
Autorisations spéciales d'absence
COVID-19
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La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021
Fin de stage
Congé de maladie
Stagiaire
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Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021
- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
Révocation
Congé de maladie
EHPAD
Cumul d'activités
Proportionnalité de la sanction
Accueillant familial
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Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020
- Cour administrative d'appel Marseille Centre Hospitalier du Vigan 22/10/2020 - Requête(s) : 19MA03684
Imputabilité
Congé de maladie
Syndrome anxio dépressif
Lien direct et certain
Lien exclusif (rejet)
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Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement
Congé de maladie
Positions
Temps partiel thérapeutique
Instances médicales
Congés pour raisons familiales
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Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?
30/10/2020
Congé de maladie
Complément de rémunération
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Un clinicien en congé de maladie, continue t-il à acquérir des droits à congés annuels pendant son arrêt maladie ?
16/03/2020
Congé de maladie
Congés annuels
Clinicien hospitalier
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Un agent en maladie peut-il reporter ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps ?
18/12/2019 - Modifié
en avril 2024
Congé de maladie
Compte épargne temps
Report
Ouverture
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Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre du tiers responsable de l'accident dont est victime un agent ?
23/10/2019
Congé de maladie
Subrogation
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Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
Directeur
Logement de fonction
Congé de maladie
Indemnité compensatrice
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Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019
Congé de maladie
RTT
Temps de travail
Récupération
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Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019
Médecin
Congé de maladie
Activité
Indemnités journalières
Mandat électoral
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L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019
Prescription quadriennale
Congé de maladie
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
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Comment prendre en compte l'ancienneté de l'agent contractuel pour le calcul de ses droits à congé maladie ?
22/05/2019
Indemnité
Congé de maladie
Ancienneté
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Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019
- Cour administrative d'appel Nancy Hôpital Nord Franche-Comté 05/03/2019 - Requête(s) : 17NC00455
Révocation
Congé de maladie
Sanction disproportionnée
Cumul d'activités
Aide-soignant
Absence d’autorisation
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Un agent public ne peut cesser son travail pour effectuer une cure thermale en dehors des congés annuels qu'à la condition d'être mis en congé de maladie
31/01/2019
Congé de maladie
Congés annuels
Appréciation
Cure thermale
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Quelle est la valeur du contrôle "administratif" d'un agent ?
15/01/2019
Congé de maladie
Médecin agréé
Contrôle administratif
-
La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration
Recrutement
Renouvellement
Congé de maladie
Droits
Activité
Disponibilité
Commission administrative paritaire
Nécessité de service
Durée
Convenances personnelles
Vacance de poste
Allocations chômage
-
Les allocations de retour à l'emploi versées à un fonctionnaire démissionnaire sont-elles suspendues durant sa maladie ?
12/06/2018
Démission
Congé de maladie
Allocations chômage
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L'employeur peut-il placer l'agent en position de disponibilité d'office après maladie lorsque l'agent n'adresse plus de certificats médicaux ?
04/04/2018
Disponibilité d'office
Congé de maladie
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Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018 - Modifié
en août 2024
Congé de maladie
RTT
Congés annuels
Personnel médical
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Parution de la circulaire relative au jour de carence
21/02/2018
Congé de maladie
Jour de carence
Retenue sur rémunération
-
Jour de carence : le retour
11/01/2018
Congé de maladie
Carence
Retenue sur rémunération
-
Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018
Congé de maladie
Décompte
Temps de travail
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Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès
gratuit 08/11/2017
Congé de maladie
Personnel médical
Déontologie
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Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017
Répétition de l'indu
Congé de maladie
Personnes handicapées
Indemnités journalières
Travailleur handicapé
Créances des établissements
Maintien de salaire
-
Quelle est la rémunération de l'agent en congé de maladie dans l'attente de l'avis du comité médical ?
25/09/2017
Indemnisation
Congé de maladie
Comité médical départemental
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Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
05/05/2017
Rémunération
Congé de maladie
CAE
Bulletin de salaire
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Faut-il prendre en charge les frais de cure thermale en cas de maladie non professionnelle ?
27/03/2017
Prise en charge
Congé de maladie
Frais
Cure thermale
-
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017
Démission
Congé de maladie
Congés annuels
Contractuel de droit public
-
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017
Rémunération
Congé de maladie
Calcul
Année glissante
Fractionnement
-
L'établissement d'origine doit-il réintégrer l'agent en arrêt pour accident du travail quand l'établissement d'accueil met fin au détachement ?
14/02/2017
Détachement
Congé de maladie
Accident du travail
Réintégration anticipée
-
Le compte personnel d'activité est lancé
20/01/2017
Congé de maladie
Compte personnel d'activité
-
Les périodes de congé de maladie ne peuvent être prises en compte pour l'attribution de jours ou d'heures de RTT
16/11/2016
Absence
Congé de maladie
Travail effectif
Réduction du temps de travail (RTT)
Prise en compte
-
Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016
- Conseil d'État Dame D, c/ CH Henri Dunant 27/06/2016 - Requête(s) : 386957
Disponibilité d'office
Commission de réforme
Congé de maladie
Traitement
Maintien
-
L'employeur peut radier des cadres pour abandon de poste l'agent qui ne se présente pas, par deux fois, au contrôle médical
04/02/2016
Abandon de poste
Radiation des cadres
Congé de maladie
Procédure
-
Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016
- Cour administrative d'appel Nantes Dame B… c/ Centre hospitalier de Dinan 29/10/2015 - Requête(s) : 14NT02443
Avis
Disponibilité d'office
Commission de réforme
Congé de maladie
-
L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015
- Conseil d'État Dame DEXMIER 15/12/2014 - Requête(s) : 368088
Annulation
Lien direct
Congé de maladie
Imputabilité au service
Refus
Effets
État antérieur
-
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014
Rémunération
Congé de maladie
Maladie
Contrôle médical
-
Les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail
17/06/2014
Congé de maladie
Crédit de temps syndical
Temps syndical
-
On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
10/06/2014
- Cour administrative d'appel Douai dame A. 13/03/2014 - Requête(s) : 13DA00357
Licenciement
Abandon de poste
Congé de maladie
-
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013
- Conseil d'État centre hospitalier de Roubaix c./ Bonny 25/07/2013 - Requête(s) : 366405368014
Permanence des soins
Praticien hospitalier
Congé de maladie
Absence de participation
Non-rémunération
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Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012
- Conseil d'État Isabelle Keranbrun c./ CH de Tréguier 12/03/2012 - Requête(s) : 340829
Congé de maladie
Temps partiel
Reprise en mi-temps thérapeutique
Droit au plein traitement
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Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012
- Conseil d'État Mlle Kanane 30/12/2011 - Requête(s) : 343197
Congé de maladie
Contrôle
Aptitude à la reprise
Nouveau certificat
Élément nouveau
-
Une période de congé maladie est assimilée à un travail effectif et génère en conséquence des RTT
01/03/2012
- Conseil d'État CH du Mans 07/12/2011 - Requête(s) : 349485
Congé de maladie
Droit à RTT
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L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012
- Conseil d'État CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois 28/09/2011 - Requête(s) : 345238
Absence
Congé de maladie
Stagiaire
Annulation de la décision
Contre
Visite
Suspension du traitement
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La reconnaissance de l’imputabilité au service est un droit qui peut être demandé par l’agent concerné, quel que soit le régime du congé maladie dont il bénéficie
01/01/2011
- Conseil d'État Caisse des dépôts et consignation, 29/09/2010 - Requête(s) : 329073
Congé de longue maladie
Congé de maladie
Demande d’imputabilité au service
Droit de l’agent
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Les différends de voisinage entre fonctionnaires occupant des logements de fonction ne peuvent être pris en compte dans la qualification de harcèlement moral
01/04/2010
- Cour administrative d'appel Nancy époux Marquet 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00483
Logement de fonction
Harcèlement moral
Congé de maladie
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L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010
- Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
Abandon de poste
Médecin du travail
Aménagement de poste
Droit de retrait
Congé de maladie
CHSCT
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Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010
- Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation
Médecin du travail
Aménagement de poste
Rechute
Imputabilité
Recherche existence
Lien direct
Litige
Congé de maladie
Accident du travail