Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Congé de maladie
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Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès gratuit 02/10/2023Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
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Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Accès gratuit 20/09/2023Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
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Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
12/09/2023 -
La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023 -
Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023- Conseil d'État Mme B… 07/06/2023 - Requête(s) : 460540
Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
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La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023- Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 04/05/2023
Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau
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L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
16/06/2023- Cour administrative d'appel Paris Mme A… 17/05/2023 - Requête(s) : 21PA02633
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Inaptitude physique Congé de maladie Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue
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Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
09/05/2023Congé de maladie Stagiaire Congé sans traitement Conseil médical
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L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023- Cour administrative d'appel Nancy Mme B... 23/03/2023 - Requête(s) : 21NC00620
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
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Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
30/03/2023 -
Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023 -
Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?
23/03/2023 -
Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris
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Comment doit-on prolonger le stage en raison de la maladie ?
18/01/2023 -
Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail
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Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès gratuit 27/10/2022 -
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022 -
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Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
08/08/2022 -
Les nouvelles instances de la protection sociale
14/04/2022Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur
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Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
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Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021 - Modifié en novembre 2021- Conseil d'État 15/10/2021 - Requête(s) : 440509
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR) Procédure d’évaluation individuelle
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Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié en juin 2022 -
Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021 -
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2021Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes
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Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières
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Comment calculer l'abattement des RTT d'un agent en forfait "jours" et en maladie ?
10/06/2021 -
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
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Congés de maladie des PH temps plein : le tableau du CNG
Accès gratuit 18/05/2021Activité libérale Congé de maladie PH Praticien hospitalier à temps plein
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Abattement de la prime de fonctions et de résultats au prorata des jours d’absence d’un directeur adjoint
11/05/2021- Cour administrative d'appel Paris M. C… A… 02/04/2021 - Requête(s) : 20PA00291
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021 -
La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021 -
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
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Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020- Cour administrative d'appel Marseille Centre Hospitalier du Vigan 22/10/2020 - Requête(s) : 19MA03684
Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)
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Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès gratuit 26/11/2020Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
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Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?
30/10/2020 -
Faut-il verser la prime "grand âge" lorsque l'agent est absent du service pour maladie ?
09/04/2020 -
Peut-on proratiser la prime grand âge en cas de maladie ?
01/04/2020 -
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La disponibilité pour motif médical
17/10/2019Rémunération Commission de réforme Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations chômage Loi de transformation de la fonction publique
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Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié en juin 2023Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019 -
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
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L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019Prescription quadriennale Congé de maladie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
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Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019- Cour administrative d'appel Nancy Hôpital Nord Franche-Comté 05/03/2019 - Requête(s) : 17NC00455
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation
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Quelle est la valeur du contrôle "administratif" d'un agent ?
15/01/2019 -
La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Quelle est l'incidence de l'arrêt maladie sur la période de suspension de l'agent ?
06/07/2018 -
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Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière
07/06/2018 - Modifié en mai 2020 -
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Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018 -
L'agent qui n'a pas bénéficié de ses congés annuels avant sa mise à la retraite pour invalidité peut-il en être indemnisé ?
Accès gratuit 08/03/2018Indemnisation Congé de maladie Retraite pour invalidité Congés annuels Accident du travail
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Parution de la circulaire relative au jour de carence
21/02/2018 -
Jour de carence : le retour
11/01/2018 -
Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018 -
Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès gratuit 08/11/2017 -
Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
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Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
08/09/2017 -
Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
05/05/2017 -
Peut-on prononcer l'exclusion temporaire de l'agent en congé de maladie ?
21/04/2017Congé de maladie Sanction disciplinaire Report Exclusion temporaire
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Faut-il prendre en charge les frais de cure thermale en cas de maladie non professionnelle ?
27/03/2017 -
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
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Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
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Détachement Congé de maladie Accident du travail Réintégration anticipée
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Le compte personnel d'activité est lancé
20/01/2017 -
Doit-on attendre la fin de l'arrêt maladie de l'agent pour prononcer la révocation ?
Accès gratuit 23/11/2016 -
Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
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Un agent en congé de maladie ou de maternité a-t-il droit au maintien de la prime dite "ASG" ?
11/11/2016Congé de maladie Congé de maternité Assistant de soins en gérontologie Prime
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Congé de maladie CHSCT Droit syndical Heures de délégation Heures syndicales
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Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016- Conseil d'État Dame D, c/ CH Henri Dunant 27/06/2016 - Requête(s) : 386957
Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
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Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ?
03/09/2016Indemnisation Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
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Rémunération Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical supérieur
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La visite de reprise est-elle obligatoire ?
03/06/2016Congé de maladie Comité médical départemental Refus Aptitude à la reprise Aptitude physique Examen de reprise
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Faut-il payer les jours du CET "historique" lorsque le praticien démissionne ?
12/05/2016Indemnisation Démission Congé de maladie Compte épargne temps
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Discipline Congé de maladie Exclusion temporaire Exécution de la sanction
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Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Procédure
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Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016- Cour administrative d'appel Nantes Dame B… c/ Centre hospitalier de Dinan 29/10/2015 - Requête(s) : 14NT02443
Avis Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie
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Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès gratuit 23/10/2015Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps Indemnité compensatrice
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Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
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Congé de maladie Technicien hospitalier supérieur Prime de technicité Abattement
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Un PH peut-il être en congé de maladie ordinaire pendant plus de 12 mois ?
28/05/2015 -
Congé de maladie CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
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Le praticien en arrêt maladie durant l'utilisation de son CET peut-il en obtenir le paiement ?
17/04/2015 -
L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015- Conseil d'État Dame DEXMIER 15/12/2014 - Requête(s) : 368088
Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
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Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
16/01/2015 - Modifié en mars 2023 -
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Inaptitude Congé de maladie Contractuel de droit public Durée Congé sans traitement
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Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014Congé de maladie Commission administrative paritaire Contractuel de droit public Comité technique d’établissement
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La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014 -
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Congé de maladie Comité médical supérieur Retraite pour invalidité
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Les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail
17/06/2014 -
On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
10/06/2014- Cour administrative d'appel Douai dame A. 13/03/2014 - Requête(s) : 13DA00357
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Un agent stagiaire peut-il être placé en disponibilité en raison de sa maladie ?
06/06/2014 -
Le congé de maladie est-il un obstacle à l'entretien préalable au licenciement ?
04/06/2014Congé de maladie Licenciement pour insuffisance professionnelle Entretien Contractuel de droit public
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Un agent en congé de maladie peut-il conduire une liste élective ?
09/04/2014 -
Faut-il maintenir l'indemnité compensatrice de logement en cas de congé de maladie ordinaire ?
14/01/2014Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014 -
Peut-on minorer la prime de technicité d’un ingénieur en congé de maladie ?
10/01/2014 -
Commission de réforme Congé de maladie Comité médical départemental Stagiaire Licenciement pour inaptitude Prolongation de stage
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Faut-il présenter un agent absent pendant 3 semaines devant le médecin du travail ?
13/11/2013 -
Congé de maladie Sanction disciplinaire Cumul d'activités Activité privée lucrative
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Comment articuler le report des congés annuels en cas de congé de maternité et/ou de maladie ?
05/11/2013 -
Quels sont les effets d'une déclaration de grossesse sur la fin d'un stage ?
05/11/2013Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Congé de maladie Congé de maternité Prolongation de stage Déclaration de grossesse
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La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013- Conseil d'État centre hospitalier de Roubaix c./ Bonny 25/07/2013 - Requête(s) : 366405368014
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
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La disponibilité pour motif médical
15/10/2013Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Commission de réforme Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental Comité médical supérieur Fonctionnaire Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage
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Comment déterminer si l'agent absent a droit au report de ses congés annuels ?
19/09/2013 -
Existe-t-il une limite à un arrêt de travail initial de six mois ?
12/09/2013 -
Licenciement Congé de maladie Inaptitude définitive Praticien attaché Renouvellement du contrat Congé non rémunéré
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Congé de maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Demi-traitement
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Peut-on placer un PH en mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ?
23/04/2013Praticien hospitalier Congé de maladie Mi-temps thérapeutique
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Un fonctionnaire en arrêt de maladie peut-il partir en vacances ?
15/04/2013 -
Peut-on enquêter sur un agent ?
05/04/2013Discipline Congé de maladie Enquêtes Activité privée lucrative
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Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières
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Comment doit-on traiter le jour de carence ?
18/02/2013 -
Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
13/02/2013 -
Peut-on abonder le CET des congés annuels non pris pour cause de maladie ?
15/01/2013 -
Est-il réglementaire d'exiger un certificat de reprise lors d'une absence de plus de 3 semaines ?
15/01/2013Congé de maladie Visite de reprise Certificat médical de reprise
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Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?
03/01/2013Contestation Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
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Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental PU-PH Aptitude à la reprise
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Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?
19/12/2012Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Incarcération
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L'activité libérale est-elle impactée par l'arrêt maladie du praticien ?
19/12/2012Indemnisation Activité libérale Praticien hospitalier Congé de maladie
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Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?
19/12/2012Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
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Comment doit-on indemniser les congés pour raisons de santé des agents contractuels ?
18/12/2012Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Délai de carence
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Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ?
18/12/2012 -
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'absence toute l'année de référence ?
17/12/2012 -
Rémunération Congé de maladie Temps partiel Accident du travail
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Comment faire face à l'indisponibilité du médecin DIM ?
17/12/2012 -
Retraite Congé de maladie Paiement Congés annuels Compte épargne temps
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Les congés annuels non pris du fait de la maladie doivent-ils être reportés ?
19/11/2012 -
Congé de maladie Prolongation Stagiaire Temps partiel thérapeutique
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Rémunération Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières
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La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié en février 2020Réintégration Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Disponibilité d'office Reprise des fonctions Congé de maladie
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Quelles sont les motifs justifiant une exemption des astreintes ?
10/09/2012 -
Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles
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Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012- Conseil d'État Isabelle Keranbrun c./ CH de Tréguier 12/03/2012 - Requête(s) : 340829
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
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Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière
16/04/2012Praticien hospitalier Congé de maladie Traitement Temps partiel Étudiant Cotisations Internes Fonctionnaire Carence IRCANTEC
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Le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
11/04/2012 - Modifié en février 2020Titularisation Information Congé de maladie Titulaire Médecin agréé Secret médical Arrêt Certificat CPAM Contrôle médical Praticien conseil GRH Données à caractère personnel
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Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012- Conseil d'État Mlle Kanane 30/12/2011 - Requête(s) : 343197
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Élément nouveau
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Une période de congé maladie est assimilée à un travail effectif et génère en conséquence des RTT
01/03/2012- Conseil d'État CH du Mans 07/12/2011 - Requête(s) : 349485
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L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012- Conseil d'État CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois 28/09/2011 - Requête(s) : 345238
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
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La reconnaissance de l’imputabilité au service est un droit qui peut être demandé par l’agent concerné, quel que soit le régime du congé maladie dont il bénéficie
01/01/2011- Conseil d'État Caisse des dépôts et consignation, 29/09/2010 - Requête(s) : 329073
Congé de longue maladie Congé de maladie Demande d’imputabilité au service Droit de l’agent
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La prime de chef de pôle est-elle affectée par l’arrêt maladie du praticien ?
07/07/2010 -
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010- Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
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Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010- Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail
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Les différends de voisinage entre fonctionnaires occupant des logements de fonction ne peuvent être pris en compte dans la qualification de harcèlement moral
01/04/2010- Cour administrative d'appel Nancy époux Marquet 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00483
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Faut-il interrompre les congés annuels en cas de maladie ?
05/05/2009