Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
03/12/2024
Praticien hospitalier Congé de maladie Congé de maternité Indemnité d'engagement de service public exclusif
Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Maintien de la rémunération Maintien de salaire Prestations en espèces
Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
06/09/2024
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
05/09/2024
Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024
Avis Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Conseil médical
Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
26/08/2024
Un agent en maladie peut-il poursuivre une formation ?
04/06/2024
La disponibilité pour motif médical
14/02/2024
Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès
gratuit 19/12/2023
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
13/10/2023
Rémunération Congé de maladie Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès
gratuit 02/10/2023
Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Accès
gratuit 20/09/2023
Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
12/09/2023
La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023
Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023
Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023
Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau
L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
16/06/2023
Inaptitude physique Congé de maladie Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue
Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
09/05/2023
Congé de maladie Stagiaire Congé sans traitement Conseil médical
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
30/03/2023
Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
30/03/2023
Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023
Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?
23/03/2023
Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023
Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris
Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022
Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail
Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès
gratuit 27/10/2022
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022
Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
08/08/2022
Les nouvelles instances de la protection sociale
14/04/2022
Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur
Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022
Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR) Procédure d’évaluation individuelle
Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié
en juin 2022
Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/09/2021
Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes
Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021
Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021
Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
Congés de maladie des PH temps plein : le tableau du CNG
Accès
gratuit 18/05/2021
Activité libérale Congé de maladie PH Praticien hospitalier à temps plein
Abattement de la prime de fonctions et de résultats au prorata des jours d’absence d’un directeur adjoint
11/05/2021
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021
La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020
Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?
30/10/2020
Un agent en maladie peut-il reporter ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps ?
18/12/2019 - Modifié
en avril 2024
Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019
Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019
Prescription quadriennale Congé de maladie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation
Quelle est la valeur du contrôle "administratif" d'un agent ?
15/01/2019
La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018 - Modifié
en août 2024
Parution de la circulaire relative au jour de carence
21/02/2018
Jour de carence : le retour
11/01/2018
Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018
Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès
gratuit 08/11/2017
Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017
Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
05/05/2017
Faut-il prendre en charge les frais de cure thermale en cas de maladie non professionnelle ?
27/03/2017
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017
Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017
Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
Détachement Congé de maladie Accident du travail Réintégration anticipée
Le compte personnel d'activité est lancé
20/01/2017
Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016
Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Procédure
Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016
Avis Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie
L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015
Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014
Les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail
17/06/2014
On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
10/06/2014
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Élément nouveau
Une période de congé maladie est assimilée à un travail effectif et génère en conséquence des RTT
01/03/2012
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
La reconnaissance de l’imputabilité au service est un droit qui peut être demandé par l’agent concerné, quel que soit le régime du congé maladie dont il bénéficie
01/01/2011
Congé de longue maladie Congé de maladie Demande d’imputabilité au service Droit de l’agent
Les différends de voisinage entre fonctionnaires occupant des logements de fonction ne peuvent être pris en compte dans la qualification de harcèlement moral
01/04/2010
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail