Congé de maladie
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Faut-il interrompre les congés annuels en cas de maladie ?
05/05/2009 -
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation Aménagement de poste Médecin du travail (avis) Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail (AT)
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L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
Abandon de poste Aménagement de poste Médecin du travail (recommandations) Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
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Les différends de voisinage entre fonctionnaires occupant des logements de fonction ne peuvent être pris en compte dans la qualification de harcèlement moral
01/04/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy époux Marquet 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00483
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La prime de chef de pôle est-elle affectée par l’arrêt maladie du praticien ?
07/07/2010 -
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La reconnaissance de l’imputabilité au service est un droit qui peut être demandé par l’agent concerné, quel que soit le régime du congé maladie dont il bénéficie
01/01/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Caisse des dépôts et consignation, 29/09/2010 - Requête(s) : 329073
Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Demande d’imputabilité au service Droit de l’agent
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L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois 28/09/2011 - Requête(s) : 345238
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre visite Suspension du traitement
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Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mlle Kanane 30/12/2011 - Requête(s) : 343197
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Éléments nouveaux (non)
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Le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
11/04/2012 - Modifié en février 2020Titularisation Information Congé de maladie Titulaire Médecin agréé Secret médical Arrêt Certificat CPAM Contrôle médical Praticien conseil GRH Données à caractère personnel
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Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière
16/04/2012Congé de maladie Traitement Temps partiel Praticien hospitalier Cotisations Internes Étudiants Fonctionnaire Carence IRCANTEC
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Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Isabelle Keranbrun c./ CH de Tréguier 12/03/2012 - Requête(s) : 340829
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
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Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles
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Quelles sont les motifs justifiant une exemption des astreintes ?
10/09/2012 -
Disponibilité d'office Reprise des fonctions Congé de maladie
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Rémunération Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières
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Congé de maladie Prolongation Stagiaire Temps partiel thérapeutique
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Retraite Congé de maladie Paiement Congés annuels Compte épargne temps (CET)
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Quels sont les droits à congés annuels en cas d'absence toute l'année de référence ?
17/12/2012 -
Comment faire face à l'indisponibilité du médecin DIM ?
17/12/2012 -
Rémunération Congé de maladie Temps partiel Accident du travail (AT)
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Comment doit-on indemniser les congés pour raisons de santé des agents contractuels ?
18/12/2012Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Délai de carence
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Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ?
18/12/2012 -
Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?
19/12/2012Avis Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
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L'activité libérale est-elle impactée par l'arrêt maladie du praticien ?
19/12/2012Indemnisation Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Congé de maladie
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Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?
19/12/2012Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Incarcération
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Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental (CMD) PU-PH Aptitude à la reprise
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Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?
03/01/2013Contestation Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
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Est-il réglementaire d'exiger un certificat de reprise lors d'une absence de plus de 3 semaines ?
15/01/2013Congé de maladie Visite de reprise Certificat médical de reprise
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Peut-on abonder le CET des congés annuels non pris pour cause de maladie ?
15/01/2013 -
Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
13/02/2013 -
Comment doit-on traiter le jour de carence ?
18/02/2013 -
Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières
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Peut-on enquêter sur un agent ?
05/04/2013Discipline Congé de maladie Enquêtes Activité privée lucrative
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Un fonctionnaire en arrêt de maladie peut-il partir en vacances ?
15/04/2013 -
Peut-on placer un PH en mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ?
23/04/2013Praticien hospitalier (PH) Congé de maladie Mi-temps thérapeutique
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Congé de maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Demi-traitement
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Licenciement Congé de maladie Inaptitude définitive Praticien attaché Renouvellement du contrat Congé non rémunéré
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Existe-t-il une limite à un arrêt de travail initial de six mois ?
12/09/2013 -
Comment déterminer si l'agent absent a droit au report de ses congés annuels ?
19/09/2013Congé de maladie Congés annuels Report Congé pour raison de santé
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La disponibilité pour motif médical
15/10/2013Rémunération Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Fonctionnaire Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage
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Quels sont les effets d'une déclaration de grossesse sur la fin d'un stage ?
05/11/2013Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Congé de maladie Congé de maternité Prolongation de stage Déclaration de grossesse
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Comment articuler le report des congés annuels en cas de congé de maternité et/ou de maladie ?
05/11/2013 -
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État centre hospitalier de Roubaix c./ Bonny 25/07/2013 - Requête(s) : 366405368014
Permanence des soins Congé de maladie Praticien hospitalier Absence de participation Non-rémunération
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Congé de maladie Sanction disciplinaire Cumul d'activités Activité privée lucrative
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Faut-il présenter un agent absent pendant 3 semaines devant le médecin du travail ?
13/11/2013 -
Peut-on minorer la prime de technicité d’un ingénieur en congé de maladie ?
10/01/2014 -
Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014 -
Faut-il maintenir l'indemnité compensatrice de logement en cas de congé de maladie ordinaire ?
14/01/2014Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Un agent en congé de maladie peut-il conduire une liste élective ?
09/04/2014 -
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Le congé de maladie est-il un obstacle à l'entretien préalable au licenciement ?
04/06/2014Congé de maladie Licenciement pour insuffisance professionnelle Entretien Contractuel de droit public
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On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
10/06/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai dame A. 13/03/2014 - Requête(s) : 13DA00357
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Les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail
17/06/2014 -
Congé de maladie Comité médical supérieur (CMS) Retraite pour invalidité
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La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014 -
Inaptitude Congé de maladie Contractuel de droit public Durée Congé sans traitement
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Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014Congé de maladie Commission administrative paritaire (CAP) Contractuel de droit public Comité technique d’établissement (CTE)
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Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
16/01/2015 -
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L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame DEXMIER 15/12/2014 - Requête(s) : 368088
Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
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Le praticien en arrêt maladie durant l'utilisation de son CET peut-il en obtenir le paiement ?
17/04/2015 -
Congé de maladie CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
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Un PH peut-il être en congé de maladie ordinaire pendant plus de 12 mois ?
28/05/2015 -
Congé de maladie Technicien hospitalier supérieur (THS) Prime de technicité Abattement
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Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
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Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès gratuit 23/10/2015Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
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Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes Dame B… c/ Centre hospitalier de Dinan 29/10/2015 - Requête(s) : 14NT02443
Avis Disponibilité d'office Commission de réforme (CDR) Congé de maladie
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Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Procédure
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Discipline Congé de maladie Exclusion temporaire Exécution de la sanction
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Faut-il payer les jours du CET "historique" lorsque le praticien démissionne ?
12/05/2016Indemnisation Démission Congé de maladie Compte épargne temps (CET)
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La visite de reprise est-elle obligatoire ?
03/06/2016Congé de maladie Comité médical départemental (CMD) Refus Aptitude à la reprise Aptitude physique Examen de reprise
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Rémunération Avis Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie Comité médical supérieur (CMS)
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Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ?
03/09/2016Indemnisation Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
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Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame D, c/ CH Henri Dunant 27/06/2016 - Requête(s) : 386957
Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Traitement Disponibilité d’office Maintien
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Peut-on redéployer les heures syndicales et de délégation CHSCT d’un représentant syndical indisponible pour cause de maladie ?
Accès gratuit 07/10/2016Congé de maladie CHSCT Droit syndical Heures de délégation Heures syndicales
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Un agent en congé de maladie ou de maternité a-t-il droit au maintien de la prime dite "ASG" ?
11/11/2016Congé de maladie Congé de maternité Assistant de soins en gérontologie Prime
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Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
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Doit-on attendre la fin de l'arrêt maladie de l'agent pour prononcer la révocation ?
Accès gratuit 23/11/2016 -
Le compte personnel d'activité est lancé
20/01/2017 -
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Détachement Congé de maladie Accident du travail (AT) Réintégration anticipée
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Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
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Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
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Faut-il prendre en charge les frais de cure thermale en cas de maladie non professionnelle ?
27/03/2017 -
Peut-on prononcer l'exclusion temporaire de l'agent en congé de maladie ?
21/04/2017Congé de maladie Sanction disciplinaire Report Exclusion temporaire
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Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
05/05/2017 -
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
08/09/2017 -
Indemnisation Congé de maladie Comité médical départemental (CMD)
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Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018 -
L'agent qui n'a pas bénéficié de ses congés annuels avant sa mise à la retraite pour invalidité peut-il en être indemnisé ?
Accès gratuit 08/03/2018Indemnisation Congé de maladie Retraite pour invalidité Congés annuels Accident du travail (AT)
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Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière
07/06/2018 - Modifié en mai 2020 -
Quelle est l'incidence de l'arrêt maladie sur la période de suspension de l'agent ?
06/07/2018 -
Quelle est la valeur du contrôle "administratif" d'un agent ?
15/01/2019 -
Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Hôpital Nord Franche-Comté 05/03/2019 - Requête(s) : 17NC00455
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Aide-soignante Cumul d’activités Absence d’autorisation
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L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019Prescription quadriennale Congé de maladie Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
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Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
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Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019 -
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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La disponibilité pour motif médical
17/10/2019 - Modifié en mars 2021Rémunération Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations chômage Loi de transformation de la fonction publique
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Congé de maladie Compte épargne temps (CET) Report Ouverture
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Faut-il verser la prime "grand âge" lorsque l'agent est absent du service pour maladie ?
09/04/2020 -
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
Révocation Congé de maladie EHPAD Proportionnalité de la sanction Accueillant familial Cumul d’activités
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La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021 -
L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021Congé de maladie Autorisations spéciales d'absence (ASA) COVID-19
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Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
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Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021Congé de maladie Indemnités journalières Disponibilité d'office pour convenance personnelle
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Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021 -
Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié en juin 2022 -
Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021 - Modifié en novembre 2021- Conseil d'État 15/10/2021 - Requête(s) : 440509
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR) Procédure d’évaluation individuelle
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Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
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Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
08/08/2022 -
Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès gratuit 27/10/2022 -
Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail (JRTT)