Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
La disponibilité pour motif médical
14/02/2024
Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès
gratuit 19/12/2023
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
13/10/2023
Rémunération Congé de maladie Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès
gratuit 02/10/2023
Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Accès
gratuit 20/09/2023
Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
12/09/2023
La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023
Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023
Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023
Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau
L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
16/06/2023
Inaptitude physique Congé de maladie Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue
Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
09/05/2023
Congé de maladie Stagiaire Congé sans traitement Conseil médical
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023
Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
30/03/2023
Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?
23/03/2023
Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023
Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris
Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022
Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail
Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès
gratuit 27/10/2022
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022
Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
08/08/2022
Les nouvelles instances de la protection sociale
14/04/2022
Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur
Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022
Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR) Procédure d’évaluation individuelle
Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié
en juin 2022
Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/09/2021
Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes
Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021
Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021
Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
Congés de maladie des PH temps plein : le tableau du CNG
Accès
gratuit 18/05/2021
Activité libérale Congé de maladie PH Praticien hospitalier à temps plein
Abattement de la prime de fonctions et de résultats au prorata des jours d’absence d’un directeur adjoint
11/05/2021
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021
La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
15/01/2021
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020
Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?
30/10/2020
Faut-il verser la prime "grand âge" lorsque l'agent est absent du service pour maladie ?
09/04/2020
Un agent en maladie peut-il reporter ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps ?
18/12/2019 - Modifié
en avril 2024
Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019
Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019
Prescription quadriennale Congé de maladie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation
Quelle est la valeur du contrôle "administratif" d'un agent ?
15/01/2019
La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018
Parution de la circulaire relative au jour de carence
21/02/2018
Jour de carence : le retour
11/01/2018
Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018
Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès
gratuit 08/11/2017
Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017
Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
08/09/2017
Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
05/05/2017
Faut-il prendre en charge les frais de cure thermale en cas de maladie non professionnelle ?
27/03/2017
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017
Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017
Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
Détachement Congé de maladie Accident du travail Réintégration anticipée
Le compte personnel d'activité est lancé
20/01/2017
Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
Un agent en congé de maladie ou de maternité a-t-il droit au maintien de la prime dite "ASG" ?
11/11/2016
Congé de maladie Congé de maternité Assistant de soins en gérontologie Prime
Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016
Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ?
03/09/2016
Indemnisation Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
Rémunération Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical supérieur
La visite de reprise est-elle obligatoire ?
03/06/2016
Congé de maladie Comité médical départemental Refus Aptitude à la reprise Aptitude physique Examen de reprise
Faut-il payer les jours du CET "historique" lorsque le praticien démissionne ?
12/05/2016
Indemnisation Démission Congé de maladie Compte épargne temps
Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Procédure
Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016
Avis Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie
Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
Un PH peut-il être en congé de maladie ordinaire pendant plus de 12 mois ?
28/05/2015
Congé de maladie CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
Le praticien en arrêt maladie durant l'utilisation de son CET peut-il en obtenir le paiement ?
17/04/2015
L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015
Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
16/01/2015 - Modifié
en mars 2023
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014
Congé de maladie Commission administrative paritaire Contractuel de droit public Comité technique d’établissement
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014
Congé de maladie Comité médical supérieur Retraite pour invalidité
Les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail
17/06/2014
On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
10/06/2014
Un agent stagiaire peut-il être placé en disponibilité en raison de sa maladie ?
06/06/2014
Le congé de maladie est-il un obstacle à l'entretien préalable au licenciement ?
04/06/2014
Congé de maladie Licenciement pour insuffisance professionnelle Entretien Contractuel de droit public
Un agent en congé de maladie peut-il conduire une liste élective ?
09/04/2014
Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014
Faut-il présenter un agent absent pendant 3 semaines devant le médecin du travail ?
13/11/2013
Commission de réforme Congé de maladie Comité médical départemental Stagiaire Licenciement pour inaptitude Prolongation de stage
Congé de maladie Sanction disciplinaire Cumul d'activités Activité privée lucrative
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
Existe-t-il une limite à un arrêt de travail initial de six mois ?
12/09/2013
Licenciement Congé de maladie Inaptitude définitive Praticien attaché Renouvellement du contrat Congé non rémunéré
Peut-on placer un PH en mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ?
23/04/2013
Praticien hospitalier Congé de maladie Mi-temps thérapeutique
Un fonctionnaire en arrêt de maladie peut-il partir en vacances ?
15/04/2013
Peut-on enquêter sur un agent ?
05/04/2013
Discipline Congé de maladie Enquêtes Activité privée lucrative
Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières
Comment doit-on traiter le jour de carence ?
18/02/2013
Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
13/02/2013
Est-il réglementaire d'exiger un certificat de reprise lors d'une absence de plus de 3 semaines ?
15/01/2013
Congé de maladie Visite de reprise Certificat médical de reprise
Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?
03/01/2013
Contestation Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012
Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental PU-PH Aptitude à la reprise
Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?
19/12/2012
Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Incarcération
L'activité libérale est-elle impactée par l'arrêt maladie du praticien ?
19/12/2012
Indemnisation Activité libérale Praticien hospitalier Congé de maladie
Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?
19/12/2012
Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental
Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ?
18/12/2012
Comment doit-on indemniser les congés pour raisons de santé des agents contractuels ?
18/12/2012
Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Délai de carence
Comment faire face à l'indisponibilité du médecin DIM ?
17/12/2012
Rémunération Congé de maladie Temps partiel Accident du travail
Rémunération Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières
Congé de maladie Prolongation Stagiaire Temps partiel thérapeutique
Disponibilité d'office Reprise des fonctions Congé de maladie
Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles
Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Élément nouveau
Une période de congé maladie est assimilée à un travail effectif et génère en conséquence des RTT
01/03/2012
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
La reconnaissance de l’imputabilité au service est un droit qui peut être demandé par l’agent concerné, quel que soit le régime du congé maladie dont il bénéficie
01/01/2011
Congé de longue maladie Congé de maladie Demande d’imputabilité au service Droit de l’agent
La prime de chef de pôle est-elle affectée par l’arrêt maladie du praticien ?
07/07/2010
Les différends de voisinage entre fonctionnaires occupant des logements de fonction ne peuvent être pris en compte dans la qualification de harcèlement moral
01/04/2010
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail