Affectation Police Suspension Praticien hospitalier (PH) Discipline visite Horaires Organisation Médecin traitant Pouvoir hiérarchique Travail
visite
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Les pouvoirs du directeur d’hôpital
01/04/2008 - Modifié en février 2020 -
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois 28/09/2011 - Requête(s) : 345238
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre visite Suspension du traitement