Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009 - Modifié
en mars 2021
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Pour éviter la révocation pour abandon de poste, l’agent concerné doit prouver qu’il était, au moment de l’injonction postale de reprise du service, dans l’impossibilité absolue de prévenir ou de faire prévenir son employeur de la prolongation de son absence
01/01/2010 - Modifié
en mars 2021
Absence Abandon de poste Mise en demeure Reprise des fonctions Révocation
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012 - Modifié
en mars 2021
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre visite Suspension du traitement
Quelle est l'incidence de l'absence d'un agent sur ses droits à RTT et repos compensateurs ?
31/08/2012
L'agent doit-il justifier de toutes ses absences ?
24/09/2013
La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
25/09/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve
Un agent en CLD doit-il demander une autorisation pour séjourner aux États-Unis ?
09/06/2015
Absence Autorisation Congé de longue durée (CLD) Départ en vacances
Absence Rémunération Assistant Congés Indemnité d’engagement de service public exclusif
Absence Temps partiel thérapeutique Retenue sur rémunération
Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
En l’absence de la mention précisant le délai de recours contre une décision administrative, le justiciable ne peut ad vitam aeternam ester en justice contre cette décision, son recours doit être effectué dans un délai raisonnable qui est fixé à un an par le Conseil d’État, suite à la notification de la décision
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Absence Procédure Délais de recours Voies de recours Mentions Délai raisonnable
L’absence de harcèlement moral n’a pas pour effet d’exonérer l’administration de sa faute consistant en un manque de diligence pour résoudre des difficultés de travail
11/09/2017 - Modifié
en mars 2021
Absence Mutation Changement d'affectation Harcèlement moral Protection fonctionnelle Praticien hospitalier Président de la CME (PCME) Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Conflit de travail Manque de diligence
Quels sont les effets de l'absence pour maladie sur la notation ?
11/06/2018
Le mode d’emploi de l’abandon de poste
07/02/2019 - Modifié
en mars 2021
Absence Abandon de poste Procédure Aptitude Radiation Modalités Lettre recommandée
Absence Licenciement pour faute grave CUI-CAE Parcours emploi compétence (PEC)
La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie
26/03/2020
L’appréciation de la proportionnalité des sanctions à l’égard d’un agent titulaire d’un agrément pour l’accueil permanent d’un adulte dans le cadre du placement familial thérapeutique.
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale
Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
23/12/2021 - Modifié
en mars 2022
Quelles sont les obligations de l'agent en CLD qui souhaite quitter le département ?
21/10/2022
Absence Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Adresse
Révocation pour l’agent qui ne suit pas la formation professionnelle
17/01/2023