Sommaire mars 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Un pharmacien peut-il demander une nouvelle ordonnance pour dispenser une préparation magistrale en remplacement en cas d'indisponibilité d'un médicament ?
   24/03/2025

  Ordonnance Médicament Remplacement Préparation magistrale

• Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
   24/03/2025

  Dossier médical Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical

• À quel moment doit-on facturer le résident ?
   24/03/2025

  EHPAD Facturation Terme échu Prix de journée Terme à échoir

• Que doivent contenir obligatoirement le contrat de séjour en EHPAD, le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil ?
   21/03/2025

  Contrat de séjour Livret d'accueil Règlement de fonctionnement

• Quelles sont les obligations de formation, à la sécurité incendie et aux premiers secours pour l'ensemble des agents d'un établissement classé en U ?
   21/03/2025

  Formation Obligation Sécurité incendie

• Que faire lorsque le résident ne paie pas ses frais d'hébergement ?
   21/03/2025

  Obligés alimentaires Recouvrement Obligation alimentaire Débiteur d'aliment Juge aux affaires familiales

• Un EHPAD doit-il mettre un coffre-fort ou meuble sécurisé à disposition des résidents ?
   21/03/2025

  Responsabilité EHPAD Dépôt des objets

• La démission du fonctionnaire hospitalier doit-elle respecter un préavis ?
  Accès gratuit  20/03/2025

  Démission Préavis

• Peut-on recruter en qualité de contractuel un fonctionnaire de son propre établissement en disponibilité
   19/03/2025

  Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Établissement d'origine Contractuel de droit public

• Dans quel délai peut-on modifier le planning de l'agent ?
   19/03/2025

  Tableau de service Modification Planning

• Comment comptabiliser les activités non cliniques (valences) des praticiens ?
   11/03/2025

  Personnel médical Valences Activités non cliniques

• Faut-il prendre en charge les frais de déplacement de l'agent en décharge syndicale appelé à siéger dans certains organismes ou commissions ?
   11/03/2025

  Décharge d'activité de service (DAS) Frais de déplacement

• La prime de technicité doit-elle prendre en compte le montant de la NBI ?
   11/03/2025

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Prime de technicité

• Le temps de travail additionnel est-il fiscalement exonéré ?
   11/03/2025

  Temps de travail additionnel Défiscalisation

• Peut-on dispenser un agent de son engagement de servir en cas de maladie professionnelle invalidante ?
   07/03/2025

  Maladie professionnelle Retraite pour invalidité Engagement de servir Dispense

• Peut-on rembourser les frais de déplacements d'un agent affecté temporairement en dehors de sa commune familiale et administrative habituelle ?
   07/03/2025

  Changement d'affectation Missions Frais de déplacement