Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Activité lucrative Disponibilité pour élever un enfant
Disponibilité pour convenances personnelles
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Du neuf pour la disponibilité : suppression de la condition de retour de 18 mois
Accès gratuit 08/12/2025 -
Praticien hospitalier Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Activité professionnelle
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Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Service effectif
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Réintégration Obligation de réintégration Disponibilité pour convenances personnelles
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Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire
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Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Établissement d'origine Contractuel de droit public
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Quelles sont les limites en cas de succession de disponibilités pour des motifs différents ?
07/10/2024Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour élever un enfant
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Peut-on bénéficier d'une mise en disponibilité avec un engagement de servir ?
06/09/2024Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir
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Disponibilité pour convenances personnelles ATI Allocation temporaire d’invalidité
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Mise en demeure Radiation des cadres Disponibilité pour convenances personnelles
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Disponibilité pour convenances personnelles Indemnité différentielle Réintégration anticipée Refus de réintégration
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Prime de service Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité
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Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Disponibilité pour études Durée maximale Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
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Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il exercer une activité professionnelle dans le secteur privé en contrat à durée indéterminée ?
04/04/2023 - Modifié en octobre 2025Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
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Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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Peut-on refuser une disponibilité pour convenances personnelles ?
14/11/2022Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commission administrative paritaire
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Faut-il solder le compte épargne temps avant une disponibilité pour convenance personnelle ?
25/10/2022Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Concours Vacance de poste
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Peut-on placer rétroactivement en disponibilité l'agent qui ne veut pas être vacciné ?
14/10/2021Vaccination Rétroactivité Disponibilité pour convenances personnelles
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Le poste de l'agent en disponibilité pour convenances personnelles est-il vacant ?
06/10/2021 -
L'agent doit-il exposer le motif d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès gratuit 06/10/2021 -
Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
16/06/2021Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières
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Faut-il respecter un préavis dans le cas d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
11/03/2021 -
Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès gratuit 01/02/2021Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée Allocations chômage
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Disponibilité pour convenances personnelles Protection sociale Grossesse
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Reprise des fonctions Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles
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Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Exercice libéral Activité privée lucrative
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Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
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Disponibilité pour convenances personnelles Temps partiel Auto-entreprise
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Disponibilité pour convenances personnelles Accident de la circulation Indemnités journalières
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Modifications des effets d'une disponibilité : parution du décret
28/03/2019Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité
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Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration anticipée
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Disponibilité pour convenances personnelles Blâme Exécution de la sanction
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Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public Réintégration anticipée
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Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public
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Un agent qui sollicite une disponibilité peut-il bénéficier de la monétisation de son CET ?
06/07/2018Indemnisation Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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L'agent en disponibilité ne peut pas bénéficier de la procédure de changement d'établissement
22/06/2018Disponibilité pour convenances personnelles Discrimination Grossesse Changement d'établissement
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Annulation Congé de longue durée Disponibilité pour convenances personnelles
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Disponibilité pour convenances personnelles Demande de réintégration Positions Absence de poste vacant
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Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
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Existe-t-il un "délai de reprise" pour demander un reclassement ?
06/02/2018Reclassement Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles
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Peut-on accorder une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour raisons de santé ?
Accès gratuit 02/02/2018Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour raison de santé
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À l’expiration de la période de la disponibilité pour convenances personnelles, le fonctionnaire est rayé des cadres faute d’avoir, au moins deux mois avant l’échéance de la disponibilité, sollicité soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration
11/01/2018 Cour administrative d'appel Nancy Mme F… 24/10/2017 - Requête(s) : 16NC00012
Radiation des cadres Disponibilité pour convenances personnelles
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Disponibilité pour convenances personnelles Commission de déontologie Activité privée lucrative
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L’obligation de reclassement à la charge de l’hôpital ne l’oblige pas de proposer une formation de mise à niveau ou de bilan de compétence à l’agent
30/10/2017 Cour administrative d'appel Lyon M. A... 23/05/2017 - Requête(s) : 15LY03571
Disponibilité pour convenances personnelles Demande de réintégration Absence de poste vacant Inaptitude physique non définitive Obligation de reclassement
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Disponibilité pour convenances personnelles Congé de présence parentale Réintégration anticipée
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Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
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Comment réintégrer un agent en disponibilité pour convenances personnelles qui justifie d'un aménagement de poste ?
Accès gratuit 05/10/2017Réintégration Aménagement de poste Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
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Peut-on rester en disponibilité tout en créant une SELARL ?
25/09/2017Disponibilité pour convenances personnelles Création d'entreprise
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La mise en disponibilité pour convenances personnelles est-elle soumise à avis préalable de la CAP ?
21/09/2017Avis Disponibilité pour convenances personnelles Commission administrative paritaire
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Indemnisation Praticien hospitalier Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
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Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
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La radiation des cadres doit être correctement motivée
04/06/2015Radiation des cadres Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles Délai de demande
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Pour refuser la réintégration d’un fonctionnaire suite à une disponibilité, le centre hospitalier employeur doit prouver qu’il n’y avait aucun poste vacant
29/08/2014 Conseil d'État CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 28/05/2014 - Requête(s) : 366888
Réintégration Disponibilité d'office Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Responsabilité de l'établissement
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Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Date
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Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013 Conseil d'État ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud 07/10/2013 - Requête(s) : 355289
Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Recherche d'affectation CNG Refus de réintégration Vacance d’emploi
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Le Conseil d’État annule une ordonnance de référé rejetant la demande d’une aide soignante d’être réintégrée en urgence alors qu’elle apportait un commencement de preuve de poste vacant d’aide soignant faisant douter de la légalité du refus de réintégration
01/01/2013 Conseil d'État Dame VAROQUEAUX 15/10/2012 - Requête(s) : 360388
Référé suspension Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commencement de preuve Doute sur la légalité de la décision
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L’absence de réintégration d’un fonctionnaire qui, en disponibilité, demande celle-ci alors qu’il existait un poste vacant occupé par un agent contractuel, engage la responsabilité du service public hospitalier qui est condamné à dédommager l’intéressé de la différence entre les sommes qu’il aurait perçues s’il avait été réintégré et celles qu’il a effectivement touchées de ses occupations palliatives
01/10/2010 Cour administrative d'appel MARSEILLE dame Anne-Marie Cristini-Moureau c./ CHU de Nîmes 30/03/2010 - Requête(s) : 08MA01213
Réparation du préjudice Disponibilité pour convenances personnelles Demande de réintégration Refus Poste vacant occupé par un contractuel