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Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
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L’octroi de l’indemnité compensatrice de congés payés au praticien clinicien
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Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
22/07/2019Logement de fonction Indemnité compensatrice Retenue Jour de carence
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Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
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Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
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Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
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L’indemnité spécifique de sujétions perçue par un directeur adjoint est subordonnée à l’engagement de celui-ci d’exercer ses fonctions dans l’établissement pendant 5 ans et le refus de verser l’indemnité compensatrice de logement n’est plus contestable passé un délai raisonnable
01/02/2018- Cour administrative d'appel Nantes M. D… 24/11/2017 - Requête(s) : 16NT00989
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Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public