Directeur Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Logement Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public
Indemnité compensatrice
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Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022 -
Un AAH recruté en CDI peut-il percevoir l’indemnité compensatrice de logement ?
20/04/2011Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
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Un agent contractuel peut-il bénéficier d'un logement de fonction ou de l'indemnité compensatrice ?
31/08/2012Logement de fonction CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
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Peut-on verser une indemnité compensatrice de la perte de salaire à la mise en stage ?
15/01/2013 -
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ?
12/03/2013Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
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Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Olivier A. 31/01/2013 - Requête(s) : 12NC00734
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Indemnité d’astreinte Licenciement pour faute grave Bonne foi
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Un cadre socio-éducatif peut-il participer aux astreintes ou à la garde de direction ?
24/09/2013Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Cadres socio-éducatifs
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Rémunération Indemnité compensatrice Bonifications Reprise d’ancienneté Cadres socio-éducatifs
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Faut-il maintenir l'indemnité compensatrice de logement en cas de congé de maladie ordinaire ?
14/01/2014Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?
08/04/2014Logement de fonction Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
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L'agent contractuel a-t-il droit à une indemnité compensatrice de préavis ?
06/06/2014 -
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Recrutement Intégration Indemnité compensatrice Sages-femmes
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Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
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Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès gratuit 23/10/2015Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
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Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir Rupture conventionnelle Solde de tout compte
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Logement de fonction Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
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Les adjoints des cadres hospitaliers peuvent-ils percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction du fait de leur participation aux gardes administratives ?
Accès gratuit 10/06/2016Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction
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Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
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Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Indemnité compensatrice Attaché d'administration hospitalière Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
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Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
04/01/2018 -
L’indemnité spécifique de sujétions perçue par un directeur adjoint est subordonnée à l’engagement de celui-ci d’exercer ses fonctions dans l’établissement pendant 5 ans et le refus de verser l’indemnité compensatrice de logement n’est plus contestable passé un délai raisonnable
01/02/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes M. D… 24/11/2017 - Requête(s) : 16NT00989
Logement de fonction Délai de recours Directeur adjoint Indemnité compensatrice Indemnité spécifique de sujétions Engagement d'exercer
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Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
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Faut-il payer les RTT au terme du contrat ?
07/06/2019Paiement Réduction du temps de travail (RTT) Indemnité compensatrice
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Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
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Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
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Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
22/07/2019Logement de fonction Indemnité compensatrice Retenue Jour de carence
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Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
02/01/2020 -
Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
18/11/2020 -
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Accès gratuit 21/12/2020 -
Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
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L’octroi de l’indemnité compensatrice de congés payés au praticien clinicien
10/02/2021 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux 04/01/2021 - Requête(s) : 20BX02085
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
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Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale d'activité
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Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Faisant fonction