Directeur Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Logement Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public
Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié
en mars 2022
Directeur Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Logement Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public
Un AAH recruté en CDI peut-il percevoir l’indemnité compensatrice de logement ?
20/04/2011
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Un agent contractuel peut-il bénéficier d'un logement de fonction ou de l'indemnité compensatrice ?
31/08/2012
Logement de fonction CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Peut-on verser une indemnité compensatrice de la perte de salaire à la mise en stage ?
15/01/2013
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ?
12/03/2013
Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Indemnité d’astreinte Licenciement pour faute grave Bonne foi
Un cadre socio-éducatif peut-il participer aux astreintes ou à la garde de direction ?
24/09/2013
Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Cadres socio-éducatifs
Rémunération Indemnité compensatrice Bonifications Reprise d’ancienneté Cadres socio-éducatifs
Faut-il maintenir l'indemnité compensatrice de logement en cas de congé de maladie ordinaire ?
14/01/2014
Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?
08/04/2014
Logement de fonction Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
L'agent contractuel a-t-il droit à une indemnité compensatrice de préavis ?
06/06/2014
Recrutement Intégration Indemnité compensatrice Sages-femmes
Congé de maladie Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir
Comment traiter les droits à congés annuel d'un agent en arrêt depuis 2014 qui fait valoir ses droits à la retraite en 2015
Accès
gratuit 23/10/2015
Retraite Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
Congés annuels Indemnité compensatrice Emploi d'avenir Rupture conventionnelle Solde de tout compte
Logement de fonction Compte épargne temps (CET) Indemnité compensatrice
Les adjoints des cadres hospitaliers peuvent-ils percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction du fait de leur participation aux gardes administratives ?
Accès
gratuit 10/06/2016
Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016
Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne
Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Indemnité compensatrice Attaché d'administration hospitalière Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
04/01/2018
L’indemnité spécifique de sujétions perçue par un directeur adjoint est subordonnée à l’engagement de celui-ci d’exercer ses fonctions dans l’établissement pendant 5 ans et le refus de verser l’indemnité compensatrice de logement n’est plus contestable passé un délai raisonnable
01/02/2018 - Modifié
en mars 2021
Logement de fonction Délai de recours Directeur adjoint Indemnité compensatrice Indemnité spécifique de sujétions Engagement d'exercer
Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019
Décès Ayant droit Congés annuels Indemnité compensatrice Succession Cour de justice de l’Union européenne
Faut-il payer les RTT au terme du contrat ?
07/06/2019
Paiement Réduction du temps de travail (RTT) Indemnité compensatrice
Directeur Logement de fonction Congé de maladie Indemnité compensatrice
Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019
Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
22/07/2019
Logement de fonction Indemnité compensatrice Retenue Jour de carence
Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
02/01/2020
Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
18/11/2020
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Accès
gratuit 21/12/2020
Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
L’octroi de l’indemnité compensatrice de congés payés au praticien clinicien
10/02/2021 - Modifié
en mars 2021
Logement de fonction Indemnité compensatrice Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021
Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale d'activité
Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice
Logement de fonction Indemnité compensatrice Faisant fonction
Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement