Temps partiel Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Agents publics
-
L’activité privée des agents publics
04/04/2023 -
Le référent handicap en établissement de santé
01/02/2023Handicap Établissements de santé Patient Agents publics Référent handicap Parcours
-
La formation renforcée des agents publics
04/08/2022Formation Congé de formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Agents publics Congé de transition professionnelle
-
La FAQ "Covid" de la DGAFP réactualisée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée !
Accès gratuit 09/02/2021 -
La DGAFP rafraîchit sa FAQ "Covid"
Accès gratuit 01/02/2021 -
Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
15/12/2020Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage
-
Protection des agents publics : le soutien est renforcé
Accès gratuit 05/11/2020 -
Le congé de proche aidant est rémunéré
Accès gratuit 02/10/2020 -
Extension du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la fonction publique
02/07/2020Agents publics Hospitalisation de l'enfant Congé de paternité
-
Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
18/06/2020 -
Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
02/01/2020 -
Le "contrat social avec les agents publics"
30/03/2018 -
Formation CDD Concours Tuteur Agents publics Expérimentation Catégorie B Catégorie A Alternance
-
Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
04/01/2018 -
Données à caractère personnel Agents publics Compte personnel d'activité
-
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié en novembre 2022Autorisation Directeur CTE Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation
-
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
22/09/2017Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique
-
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
-
Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge
29/06/2017Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonds pour l'emploi hospitalier
-
Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité
-
L'activité privée des agents publics
17/03/2017Directeur Temps partiel Commission de déontologie Cumul d'activités Agents publics Emploi à temps non complet Création d'entreprise Reprise d'entreprise Activité privée lucrative
-
Protection fonctionnelle : les conditions et limites de la prise en charge sont précisées
30/01/2017Prise en charge Protection fonctionnelle Ayant droit Honoraire Agents publics Avocat
-
Les conclusions du rapport sur la laïcité
Accès gratuit 12/12/2016 -
Des propos injurieux d’un agent public sur la page Facebook d’un premier adjoint justifient sa révocation
15/11/2016- Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… F… 21/01/2016 - Requête(s) : 14NT02263
Révocation Agents publics Obligation de réserve Propos injurieux Facebook Mode de diffusion
-
Les agents publics auront-ils accès à une complémentaire de santé ?
15/10/2016 -
Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
-
Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP
06/04/2016 -
Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité
06/04/2016 -
Seule la faute personnelle détachable des fonctions d'un fonctionnaire relève de la juridiction judiciaire
Accès gratuit 12/11/2015- tribunal des conflits 15/06/2015 - Requête(s) : C4007
Réparation Faute personnelle Agents publics Dommages Juge administratif Faute détachable du service Juge judiciaire Répartition des compétences
-
Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
-
Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos
-
Un accueillant familial thérapeutique est un agent public non titulaire
14/01/2015- Conseil d'État Sieur LOCARD c./ CH de Manosque 01/10/2014 - Requête(s) : 379463
Compétence Agents publics Juridiction administrative Accueillant familial
-
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
07/04/2014- Conseil d'État dame Coste 30/12/2013 - Requête(s) : 348057
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
-
Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé
01/09/2012- tribunal des conflits CHS d’Ainay-le-Château 14/05/2012 - Requête(s) : 3870
Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative